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Sivens

Mort de Rémi Fraisse : le gendarme qui a lancé la grenade ne sera pas condamné

Plus de six ans après la mort de Rémi Fraisse à Sivens (Tarn), la Cour de cassation a confirmé le non-lieu, le 23 mars, pour le gendarme auteur du tir de grenade. La justice rejette également toute responsabilité hiérarchique. La famille du militant écologiste va saisir la Cour européenne des droits de l’Homme.

Le 23 mars 2021, la Cour de cassation a confirmé le non-lieu dans l’affaire Rémi Fraisse. Une décision conforme à la conduite de l’enquête depuis ses débuts, qui ferme toute éventualité d’un procès. L’affaire va maintenant être portée devant la Cour européenne des droits de l’Homme.

À en croire la justice, il ne s’est presque rien passé cette nuit-là. Le 26 octobre 2014, le maintien de l’ordre a été correctement assuré, la proportionnalité de l’usage des armes respecté. C’est en substance ce qu’entérine ce mardi 23 mars, la Cour de cassation dans son rejet du pourvoi de la famille de Rémi Fraisse.

Extrait de l’ordonnance de rejet

Ce manifestant avait été tué il y a plus de six ans, à Sivens, dans le Tarn, par l’explosion d’une grenade offensive lancée par un gendarme mobile. Après le non-lieu prononcé par deux juges d’instruction en janvier 2018, puis confirmé devant la cour d’appel de Toulouse le 9 janvier 2020, cette décision de la Cour de cassation vient clore le volet pénal de l’affaire Rémi Fraisse dans laquelle aucun suspect n’a jamais été mis en examen. L’auteur du lancer de grenade avait été dès le début placé sous le statut de témoin assisté. Une décision « qui n’a rien d’une surprise », selon Me Claire Dujardin, l’une des avocates des familles. L’avocat général avait d’ailleurs déjà requis le rejet lors de l’audience : « On s’est rendu compte très tôt que l’État n’avait pas l’intention de mener une enquête impartiale ni d’aller à un procès. Tout a été fait pour aboutir au non-lieu. »

Et la Cour de cassation, dont le rôle consiste à vérifier le respect des règles de droit et de la procédure, ne pouvait dès lors juger autrement. S’il n’a pas réagi à la nouvelle, l’avocat du gendarme, Me Emmanuel Piwnica, assurait lors de l’audience le 16 février dernier qu’il « n’y a rien à reprocher aux gendarmes. Leur attitude a été exemplaire », rapporte l’AFP.

Dans son ordonnance de rejet, la plus haute cour juridictionnelle évacue l’ensemble des objections des avocats de la famille de Rémi Fraisse. Ainsi, l’enquête, menée par des gendarmes sur les agissements de leurs collègues d’un département voisin « avait été menée de façon impartiale et objective ». La Cour ajoute que « l’ensemble des témoins, y compris les émeutiers, avaient été entendus », quand bien même plusieurs témoignaient de pression des enquêteurs lors de leur audition.

Cette sculpture d’1,8 tonne et de 2 mètres de haut a été installée sur la Zad de Sivens dans la nuit du 19 au 20 octobre 2015. Des mots simples et justes sont gravés à côté d’une renoncule, la fleur étudiée par Rémi Fraisse : « Nous humains, enfants de la terre, continuons le combat pour la vie. »

Le tribunal estime également « qu’une reconstitution était inutile, les faits ayant été filmés en grande partie », la mort de Rémi Fraisse ayant eu lieu lors d’affrontements « de nuit, dans une cuvette sans éclairage ». Enfin, la Cour rejette toute responsabilité hiérarchique, l’autorité civile étant bien absente de la zone au moment des faits. Le préfet du Tarn avait pourtant donné dans les heures qui précédaient la mort de Rémi Fraisse des consignes « d’extrême fermeté ».

La famille dénonce « le déni d’une doctrine de gestion des foules qui ne protège plus, blesse et mutile »

Cette fermeté s’est traduite par l’usage de près de 400 grenades dans cette seule nuit, dont 48 grandes offensives (OF-F1) — l’une d’entre elle a entraîné la mort de Rémi Fraisse. Cette arme, alors autorisée et considérée comme non létale, a été depuis interdite en mai 2017.

Dans un communiqué commun, la sœur, la mère de Rémi Fraisse et leur avocate dénoncent « le déni par l’État français de la dangerosité de ses armes utilisées en maintien de l’ordre, le déni des violences commises par les forces de l’ordre, le déni d’une doctrine de gestion des foules qui ne protège plus, blesse et mutile ».

Le volet pénal est clos mais la famille a d’ores et déjà annoncé que l’affaire serait portée devant la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH). L’enjeu sera cette fois de savoir « si la France, en tant qu’État, a apporté toutes les garanties nécessaires au respect du droit à la vie et si la procédure a été menée avec suffisamment de sévérité et de moyens pour garantir un procès équitable », précise Claire Dujardin. En la matière, la France est régulièrement condamnée par la CEDH — encore dernièrement en mai 2019.

Enfin, la famille lance une seconde procédure, cette fois devant le tribunal administratif, pour faire reconnaître la responsabilité de l’État dans le déroulement de l’opération de maintien de l’ordre. L’audience devrait se tenir d’ici la fin de l’année 2021. Pour qu’à défaut de condamnation pénale, la mort de Rémi Fraisse, sur les lieux du chantier d’un projet de barrage surdimensionné selon les experts et illégal selon la justice, ne soit jamais considérée comme un accident.

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