Nouveaux OGM : des règles assouplies votées en Europe

Avec 307 voix « pour », 263 « contre » et 41 abstentions, le Parlement européen a voté, le 7 février, en faveur de l’assouplissement des modalités de mise sur le marché de certains « nouveaux OGM », des variétés produites à l’aide de nouvelles techniques d’édition du génome (NGT).

Le règlement prévoit d’exempter d’évaluation des risques les végétaux issus de NGT ayant subi moins de vingt modifications génétiques. Ces plantes (« NGT1 ») seront considérées comme équivalentes aux végétaux conventionnels, et exemptés des exigences prévues par la législation sur les OGM. 

Les plantes modifiées selon d’autres modalités (« NGT2 ») resteront soumises à la législation européenne en vigueur sur les OGM. Elles devront faire l’objet d’une autorisation et d’un étiquetage spécifique.

Tous les végétaux NGT resteront cependant interdits dans la production biologique, précise un communiqué du Parlement. Une liste recensant tous les végétaux NGT devra également être publiée en ligne, et l’« étiquetage obligatoire des produits provenant des végétaux NTG 1 et NTG 2 » maintenu. Avant que le texte législatif ne soit définitivement accepté, des négociations entre le Parlement et les États membres doivent encore avoir lieu.

« L’alliance des droites européennes a encore frappé »

Sur X (anciennement Twitter), l’eurodéputé Renaissance Pascal Canfin s’est dit « réjoui » par la nouvelle : « C’est une nouvelle solution pour nos agriculteurs », a-t-il défendu, arguant que ces plantes seraient « utilisées uniquement pour réduire les pesticides ou s’adapter au changement climatique ».

« L’alliance des droites européennes a encore frappé, a quant à elle déploré l’eurodéputé écologiste Marie Toussaint. [Elles prétendent] représenter les agriculteurs. Mais le moment venu, [elles] se rangent du côté de Bayer et ses copains. » « Une bien triste nouvelle pour notre santé, notre planète et le droit des consommateurs », a réagi Manon Aubry, élue La France insoumise (LFI) au Parlement européen. L’organisation européenne des agriculteurs bio, l’Ifoam, regrette elle aussi « un pas en arrière en termes de biosécurité et de liberté de choix pour les consommateurs ».

L’innocuité des NGT fait encore l’objet d’incertitudes. Dans une lettre ouverte publiée en novembre 2023, 100 universitaires venus de disciplines aussi diverses que l’agronomie, la biologie moléculaire ou encore la génétique des populations estimaient que la tentative « d’accélérer [la dérégulation des NGT] avant les élections européennes, sans analyse poussée de leurs conséquences sanitaires, environnementales et socio-économiques, ni réel débat public [...] [était] franchement inquiétant ».

Dans un avis rendu public le 21 décembre, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) relevait que les justifications scientifiques de la Commission européenne étaient « insuffisantes » pour établir une équivalence entre « NGT1 » et plantes conventionnelles. Dans ses conclusions, l’Agence recommandait une « prise en compte des risques potentiels » dans les critères d’équivalence.