Nucléaire : la fusion controversée de l’IRSN et l’ASN est validée

« Nous sommes dévastés », ont réagi les salariés de l’IRSN opposés à la réforme sur X. C’en est fini de l’organisation duale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France. Dès le 1^er janvier 2025, l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) et l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) seront fusionnés en une organisation unique, l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR). La proposition de loi gouvernementale a été adoptée à 340 voix pour (173 voix contre) en séance publique à l’Assemblée nationale le 9 avril, au terme d’un long et pénible processus législatif et malgré de très vives oppositions d’une large part de l’hémicycle, depuis les députés communistes jusqu’à Liot en passant par les Écologistes, La France insoumise et les Socialistes. Le groupe Rassemblement national, lui, a finalement décidé de joindre ses voix à celles d’Horizon, des Républicains et du MoDem, après s’être un temps opposé au texte. Les sénateurs doivent encore s’exprimer dans la soirée, mais le scrutin s’annonce sans surprise.

La séance, achevée dans un certain brouhaha, a donné lieu à de vibrants plaidoyers pour le rejet de la réforme et le maintien du système actuel. « Ce projet de loi doit être rejeté, non parce qu’il est présenté par ce gouvernement, mais parce qu’il est dangereux, a plaidé Delphine Batho (Génération Écologie). Sa portée dépasse de loin les circonstances d’aujourd’hui. Elle engage la sûreté nucléaire de la France, c’est-à-dire la prévention et la gestion d’un risque majeur qui, s’il se produisait, aurait, en fonction de sa gravité, des conséquences sur la vie, sur la santé, sur l’environnement pour des générations. »

Avant d’insister sur le risque pour la sûreté nucléaire que fait peser une telle désorganisation du système, en pleine relance de la filière : « La sûreté nucléaire repose sur le facteur humain d’abord, et l’ensemble des femmes et des hommes de la sûreté nucléaire à l’IRSN, à l’ASN, au CEA sont vent debout contre ce projet. La perturbation majeure que cette réforme fait peser sur les ressources humaines de la sûreté nucléaire est à elle seule un argument pour rejeter ce texte. C’est la chronique d’un chaos annoncé avec des risques de départs et de pertes de compétences rares. Faut-il rappeler que dans l’expertise scientifique et technique de pointe, la recherche et l’ingénierie de sûreté nucléaire, le fameux “personne n’est irremplaçable” ne s’applique pas ? »

Le vote s’est déroulé dans un contexte tendu, alors que les syndicats des deux organisations continuent de rejeter la réforme avec force. Quelque 500 salariés de l’IRSN (selon les organisateurs) ont manifesté sous des pancartes « Nous Σ IRSN ! » [1] (« Nous sommes tous l’IRSN ») depuis les Invalides à Paris, avant de se rassembler aux abords de l’Assemblée nationale, où des députés et sénateurs de différents groupes, parmi lesquels Maxime Laisney et Anne Stambach-Terrenoir (La France insoumise), Delphine Batho (Génération Écologie), Gérard Leseul et Anna Pic (Parti socialiste), Benjamin Saint-Huile (Liot) et Ronan Dantec (Les Écologistes) sont venus apporter leur soutien et appeler à voter contre le texte.

Une adoption difficile

Après plus d’un an de manœuvres intensives, le gouvernement est donc enfin parvenu à ses fins. Il médite ce projet de fusion depuis 2022, et a fini de l’élaborer dans le huis clos du premier conseil de politique nucléaire début février 2023. Parmi les objectifs invoqués, « fluidifier les processus d’examen technique et de prise de décision de l’ASN », alors qu’un chantier titanesque attend la filière nucléaire avec le prolongement des réacteurs existants, la construction de six nouveaux EPR et l’accompagnement des projets du nucléaire nouvelle génération — SMR (petits réacteurs modulaires) et AMR (petits réacteurs avancés).

Le gouvernement a d’abord tenté d’introduire sa réforme par voie d’amendement dans le projet de loi d’accélération du nucléaire, avant de se heurter à un premier rejet de l’Assemblée nationale le 15 mars 2023. Il est revenu à la charge dès septembre 2023, via un projet de loi consacré à la réforme de la sûreté nucléaire. La fusion de l’IRSN et de l’ASN a été votée par l’Assemblée nationale le 12 mars 2024, après un rejet en commission du développement durable quelques jours plus tôt.

Multiples craintes

Si l’adoption s’est révélée si difficile, c’est bien parce que cette fusion inquiète de toutes parts : syndicats, experts du nucléaire, élus, associations antinucléaires. Actuellement, l’expertise et le contrôle nucléaires se distinguent dans un système dual. L’IRSN fait des recherches et produit des expertises sur les risques des installations nucléaires (exemple : cet équipement nucléaire peut-il résister à une température supérieure à 50 °C ?), qu’il fournit à l’ASN pour éclairer cette dernière dans sa décision (faut-il ou non autoriser une centrale à tourner en pleine canicule ?).

Les opposants à la nouvelle organisation craignent que le regroupement de ces deux fonctions entraîne une perte d’indépendance des experts. Mais aussi un manque de transparence pour le public, puisque les avis de l’IRSN sont publics depuis 2015.

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Pour calmer les esprits, la commission mixte paritaire a inclus quelques garde-fous dans le texte. Ainsi, il prévoit la « distinction entre, d’une part, la personne responsable de l’expertise et, d’autre part, la personne responsable de la décision ou de la proposition de décision au collège ». Pour ce qui est de la transparence à l’égard du public, il établit que les résultats d’expertise et les décisions seront publiés « de manière concomitante », « sauf pour les décisions pour lesquelles l’autorité en décide autrement, notamment [...] pour favoriser la participation du public ».

Pas sûr que ce soit suffisant. « Le projet de loi actuel conduit à des régressions majeures dont certaines vont même à l’encontre des recommandations techniques de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA). Ce choix s’accompagne également de risques majeurs qui entraîneront des conséquences néfastes sur le système d’évaluation et de gestion des risques radiologiques et nucléaires dont une désorganisation au plus mauvais moment du plan de relance du nucléaire voulu par le président de la République », taclaient encore la CFDT, la CFE-CGC et la CGT dans une lettre ouverte (reçue par courriel) aux parlementaires diffusée le 5 avril.