Oiseaux : la SNCF condamnée pour destruction d’habitats d’espèces protégées
L’entreprise a été condamnée à cette peine, mardi 22 août, par le tribunal correctionnel d’Angers, pour avoir réalisé des travaux d’élagage le long des voies en pleine période de nidification. - Public domain pictures
L’entreprise a été condamnée à cette peine, mardi 22 août, par le tribunal correctionnel d’Angers, pour avoir réalisé des travaux d’élagage le long des voies en pleine période de nidification. - Public domain pictures
450 000 euros d’amende. C’est ce que devra payer SNCF Réseau, filiale de la SNCF en charge de l’entretien des voies, pour complicité d’atteinte à l’environnement. L’entreprise a été condamnée à cette peine, mardi 22 août, par le tribunal correctionnel d’Angers, pour avoir réalisé des travaux d’élagage le long des voies en pleine période de nidification, entre le 15 avril et le 23 juillet 2019, en périphérie d’Angers. Sefa Environnement, entreprise sous-traitante également chargée de ces élagages, est, elle, condamnée à 30 000 euros d’amende dont 15 000 euros avec sursis, précise dans un communiqué Éric Bouillard, procureur de la République d’Angers.
La fauvette à tête noire et la mésange charbonnière affectées
Plusieurs associations départementales ou régionales affiliées à France Nature Environnement ou à la Ligue pour la protection des oiseaux avaient porté plainte contre ces entreprises, après le constat de la destruction de 57 698 m2 d’habitats d’espèces protégées, en pleine période de nidification pour plusieurs espèces d’oiseaux, « en dépit des recommandations de la coordination régionale LPO Pays de la Loire », déplorent ces associations dans un communiqué. La fauvette à tête noire, la mésange charbonnière ou le troglodyte mignon font partie des espèces nicheuses affectées, d’après France 3 Pays de la Loire.
Le tribunal a également condamné les deux sociétés à payer solidairement des dommages-intérêts à hauteur de 10 000 euros aux associations qui s’étaient constituées partie civile. Le procureur salue au passage, dans son communiqué, le travail d’enquête remarquable mené dans cette affaire par l’Office français de la biodiversité, et rappelle que les deux entreprises disposent d’un délai de dix jours pour faire appel de cette décision.
« Le jugement acte que les travaux significatifs engagés sur la végétation pendant la période de nidification constituent des délits. Ce message devra être entendu par les différents gestionnaires d’infrastructures linéaires (voies routières, lignes électriques, fibre, conduites de gaz…) et les obliger à programmer leurs interventions de façon plus anticipée », concluent quant à elles les associations partie civile.
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