Polluants éternels : même l’ONU dénonce l’impunité des industriels français

C’est un allié de poids qui vient de s’exprimer pour les victimes de la pollution massive aux PFAS, ces polluants éternels qui ont massivement contaminé la vallée de la chimie, au sud de Lyon. Quatre rapporteurs spéciaux des Nations unies (ONU) ont adressé des lettres communes à Arkema France et Daikin Chemicals France, les deux entreprises de produits chimiques responsables de cette pollution, ainsi qu’à l’État français.

Dans ces lettres, datées du 13 mars et rendues publiques le 12 mai, Marcos Orellana, rapporteur spécial de l’ONU sur les substances toxiques, Astrid Puentes Riaño, rapporteuse spéciale de l’ONU sur l’environnement, Pedro Arrojo-Agudo (sur l’eau et l’assainissement) et Michael Fakhri (sur l’alimentation) expriment leur « plus vive préoccupation quant aux effets néfastes sur les droits humains des activités d’Arkema France et de Daikin Chemicals France sur les populations concernées dans les départements du Rhône, de la Loire et de l’Isère ».

Plus de 220 000 victimes potentielles

Cette pollution aux PFAS dans la vallée de la chimie a été révélée par des enquêtes de France 5 puis France 3 en 2022, et étayée par de nombreux rapports et études scientifiques depuis. Ces travaux montrent une omniprésence des PFAS dans la région : dans les eaux, les sols, l’air, les potagers, les aliments et le corps des travailleurs des usines concernées et des riverains. Plusieurs rapports font le lien entre ces pollutions et les rejets des usines Arkema et Daikin.

Plus de 220 000 personnes pourraient être touchées. Des dizaines de malades, dont de nombreux mineurs, soupçonnent leurs pathologies d’être liées à l’exposition longue aux PFAS, laquelle peut en effet provoquer cancers, dysfonctionnements hormonaux, hypertension artérielle, inflammations, etc.

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Les responsabilités et les conséquences de cette affaire ne sont pas encore tranchées par la justice. Près de 250 riverains accompagnés par les associations Notre affaire à tous et PFAS contre Terre ont déposé une plainte collective au civil contre Arkema et Daikin en 2025. Aucune décision n’est attendue avant 2028.

Dans ce contexte, la prise de parole des rapporteurs spéciaux de l’ONU est loin d’être anodine. Elle est une réaction directe au courrier que leur a adressé Notre affaire à tous, en juillet 2025, pour alerter sur « les nombreuses violations des droits humains que subissent les habitant·es de la vallée de la chimie du fait de la forte contamination par les PFAS de leur territoire : droits à la vie, à la santé, à un environnement sain, au respect de la vie privée, de la famille et du domicile, à l’eau et à l’alimentation, à l’information, à la participation, ainsi que le principe de précaution », écrit l’association.

Les « lettres d’allégation » envoyées par les rapporteurs onusiens ne reprennent pas directement à leur compte ces accusations, mais estiment les informations envoyées suffisamment solides pour interpeller les principaux concernés, « sans préjuger de l’exactitude des faits exposés », écrivent-ils.

Demander réparation

Avec moult pincettes, les rapporteurs viennent tout de même renforcer les accusations des plaignants. Leurs lettres adressées à Arkema et Daikin détaillent les nombreuses données disponibles et concluent : « Il est particulièrement préoccupant que les concentrations élevées de PFAS détectées à proximité des sites industriels de ces entreprises exposent les habitants et les travailleurs à des risques accrus de développer certaines maladies graves, telles que des troubles cardiovasculaires, endocriniens, respiratoires et digestifs. »

« Il est de notre responsabilité, en vertu des mandats qui nous ont été confiés par le Conseil des droits de l’Homme, de solliciter votre coopération », ajoutent-ils, formulant neuf questions aux deux industriels. Il leur est notamment demandé de préciser quelles mesures ils ont pris ou compte prendre pour se conformer aux normes sanitaires, pour éliminer les substances dangereuses de l’environnement, réparer les préjudices subis et assumer les coûts de la dépollution.

Contacté, Arkema France a confirmé à Reporterre avoir répondu à la lettre « en réaffirmant la conformité du site de Pierre-Bénite [dans la vallée de la chimie] aux réglementations applicables, sous le contrôle permanent des autorités administratives compétentes ; et en confirmant son engagement à coopérer de bonne foi avec les mécanismes des Nations unies tout comme elle le fait déjà avec les autorités et juridictions compétentes ».

L’entreprise soutient toutefois que la lettre contient « de nombreuses allégations factuellement inexactes » mais qu’elle réserve son argumentation détaillée pour les procédures judiciaires en cours. Daikin, elle, écrit « prendre cette démarche au sérieux et répondra [aux auteurs] dans les délais », tout en assurant avoir « accéléré ses investissements » pour réguler les émissions.

L’État coupable d’inaction

Notre affaire à tous se réjouit quant à elle dans un communiqué d’une prise de parole onusienne qui « marque une étape historique de notre combat, et une reconnaissance institutionnelle et symbolique essentielle pour les riverain·es et travailleur·ses victimes de la pollution ».

« C’est la première fois que des rapporteurs spéciaux de l’ONU épinglent des entreprises et un pays en Europe sur les PFAS, nous dit également Emma Feyeux, juriste chez Notre affaire à tous. C’est un document que l’on va verser à la procédure. Des experts de l’ONU qui estiment qu’il y a effectivement de quoi être inquiets, cela va nourrir le juge. »

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En plus de la pression mise sur Arkema et Daikin, les rapporteurs des Nations unies s’adressent directement à l’État français. Ils expriment leurs « inquiétudes quant à la mise en œuvre par le gouvernement de ses obligations […], en particulier celles de protéger contre les violations commises par des entreprises sur son territoire ».

La justice saisie

« Il est préoccupant que les autorités françaises n’aient pas appliqué rapidement le principe de précaution », écrivent-ils, ni pris des « décisions concrètes » pour « réglementer, prévenir et atténuer de manière adéquate les émissions de PFAS, compte tenu des nombreuses connaissances scientifiques sur leur toxicité ».

En d’autres termes, il est reproché à l’État français d’avoir eu connaissance du danger pendant des années sans agir pour protéger sa population. Une mise en cause directe de l’inaction des gouvernements successifs, qui pourrait ouvrir la voie à d’autres actions en justice.

« La pollution massive aux PFAS est constatée partout »

Pour l’heure, seuls Arkema et Daikin ont des comptes à rendre. Les deux entreprises font l’objet de plusieurs procédures. Une plainte au pénal pour mise en danger de la vie d’autrui a été déposée en 2022 par la commune d’Oullins-Pierre-Bénite. La justice a aussi été saisie en 2024 par la métropole de Lyon et a ordonné une expertise pour établir la responsabilité historique des deux acteurs.

L’action collective des 250 riverains réclame de son côté plus de 40 millions d’euros de réparation, à date, aux deux géants de la chimie. « On parle de la vallée de la chimie mais la pollution massive aux PFAS est constatée partout ailleurs malheureusement », note Emma Feyeux, avec l’espoir que le combat mené avec son association inspire d’autres actions sur le territoire.