Pas assez d’énergies renouvelables : un recours déposé devant le Conseil d’État

Ce recours en justice permet de mettre la pression sur l’exécutif et les parlementaires. - Pxhere/CC0

23 juin 2023 à 15h15

Durée de lecture : 2 minutes

Contraindre le gouvernement à accélérer le développement des éoliennes et des panneaux solaires. Voilà l’objectif du recours déposé par l’association Énergies renouvelables pour tous, le 21 juin, devant le Conseil d’État.

En 2020, la France a été le seul pays de l’Union européenne à ne pas remplir les objectifs qu’elle s’était fixés : les énergies renouvelables ne représentaient que 19,1 % de sa consommation énergétique finale brute, au lieu des 23 % prévus. En 2022, le chiffre atteignait seulement 20,7 %. Cela a donc conduit Énergies renouvelables pour tous — un collectif de scientifiques et de juristes — à saisir la justice.

« Pour l’instant, nous n’y sommes pas du tout, a déclaré au journal Le Monde M^e Corinne Lepage, l’avocate de l’association. Par cette action, nous demandons au Conseil d’État d’enjoindre au gouvernement de prendre toutes les mesures utiles pour parvenir à ses objectifs. » Surtout que l’Union européenne vient d’augmenter ses ambitions : au lieu d’un objectif de 27 % de parts de renouvelables dans sa consommation d’énergie en 2030, elle compte désormais atteindre un taux de 42,5 %. Autant dire que la France est à la traîne.

Le gouvernement prépare actuellement une loi de programmation sur l’énergie et le climat (LPEC) qui devrait être discutée au Parlement cet automne. Ce nouveau recours en justice est donc une manière de mettre la pression sur l’exécutif et les parlementaires.

En 2022, la France a dû payer 500 millions d’euros pour « ne pas avoir fait son développement des énergies renouvelables », avait déclaré la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, devant l’Assemblée nationale. En effet, lorsqu’un pays de l’Union européenne ne remplit pas ses objectifs énergétiques, il peut acheter des crédits manquants à d’autres États qui, eux, ont dépassé leur but.

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