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Pendant le confinement, les épandages de pesticides autorisés près des habitations

Durée de lecture : 7 minutes

6 avril 2020 / Marie Astier (Reporterre)



Le ministère de l’Agriculture a permis que les distances de sécurité entre les habitations et les pulvérisations de pesticides soient réduites au minimum possible, dès le début de la saison des épandages. Le tout sans concertation, crise sanitaire due au Covid-19 oblige.

En ce printemps, il n’y a pas que le coronavirus qui essaime. Les plantes aussi se multiplient, et les agriculteurs sortent semences, tracteurs, fertilisants (qui seraient, selon certains, responsables d’une pollution aggravant les effets du Covid 19)... et bientôt pesticides.

Le gouvernement n’a pas décidé de les confiner, au contraire. Par une série de décisions, notamment justifiées par la crise sanitaire due au Covid-19, le ministère de l’Agriculture a permis que les distances de sécurité entre les habitations et les pulvérisations de pesticides soient réduites au minimum possible, dès le début de la saison des épandages. Et ce sans concertation, comme c’était prévu au départ.

Pour rappel, après un intense débat, le gouvernement avait adopté fin décembre un arrêté définissant ces « zones de non traitement ». Les distances entre les épandages de pesticides et les limites de propriété des habitations bordant les champs avaient été fixées à :

  • dix mètres pour les cultures hautes tels que les arbres fruitiers ou les vignes ;
  • cinq mètres pour les autres cultures comme les grandes cultures (blé, maïs, colza, légumes, etc.),
  • vingt mètres, quel que soit le type de culture, pour les substances les plus dangereuses.

Adopté en même temps, un décret demandait à chaque département d’adopter des « chartes d’engagements des utilisateurs ». Une fois adoptées, elles permettent la réduction de ces distances à :

  • cinq mètres pour les vignes et l’arboriculture,
  • trois mètres pour les autres cultures,
  • les vingt mètres restant de rigueur pour les substances les plus dangereuses.

Le tout à condition que les agriculteurs utilisent des « systèmes anti-dérive » (épandeurs plus précis).

Les distances minimales ont été fixées à cinq mètres pour les vignes.

Ces distances (réduites ou pas) avaient été considérées comme largement insuffisantes par les associations environnementales et de riverains. Mais le gouvernement a décidé de permettre aux agriculteurs d’appliquer les distances réduites avant même l’adoption des chartes. Ce alors que ces documents sont censés être discutés et adaptés au contexte local, et que leur contenu final ne devrait donc pas être connu à l’avance. L’affaire s’est passée en deux temps.

« Tout est fait pour appliquer le minimum réglementaire sous couvert de dialogue »

Tout d’abord, une circulaire du 3 février 2020, passée relativement inaperçue, a introduit une première dérogation : « Les utilisateurs engagés dans un projet de charte soumis à concertation publique (…) peuvent, à titre individuel, appliquer ces réductions de distance ». En clair : pas besoin d’attendre les remarques et retours de la concertation autour de la charte, ni l’approbation du texte par le préfet. Il suffit que la concertation autour de la charte soit engagée pour que les distances minimales soient appliquées. Le document, adressé par la Direction générale de l’alimentation (DGAL) du ministère de l’Agriculture aux préfets, précise en outre que cette dérogation est valable jusqu’au 30 juin 2020. Il s’agissait de « ne pas pénaliser les agriculteurs qui, dès le 1er janvier 2020, respectaient les conditions réglementaires à même de réduire les distances », nous a expliqué le ministère de l’Agriculture.

Suite logique, l’épidémie et le confinement sont venus offrir une nouvelle occasion de dérogation. « Compte tenu de la difficulté à mener la concertation publique, dans le contexte en cours de la crise Covid-19 », a annoncé le ministère de l’Agriculture fin mars, « il suffit pour appliquer les réductions de distance de s’engager à « mener la concertation dès que le contexte Covid-19 le permettra ». Même plus besoin, donc, d’avoir entamé la concertation autour de la charte, il suffit que la chambre d’agriculture ou le syndicat agricole majoritaire (dans la plupart des cas, la FNSEA) promette au préfet de le faire... dès que possible.

Dans un courriel que Reporterre a pu consulter, adressé à toutes les directions régionales de l’agriculture, la DGAL explique cette décision : il s’agit d’un « arbitrage » rendu à la suite des « demandes de la profession agricole de pouvoir appliquer les réductions de distance même si les chartes ne sont pas soumise à concertation ».

« Les chartes resteront indispensables au-delà de juin 2020. (…) L’objectif du gouvernement est bien d’instaurer ce dialogue, entre riverains et exploitants », assure à Reporterre le ministère de l’Agriculture, en réponse à nos questions.

« De telles combines ne vont pas apaiser les tensions. Tout est fait pour appliquer le minimum réglementaire sous couvert de dialogue », regrette Thibault Leroux, chargé de mission agriculture à France Nature Environnement. Ces chartes avaient été dénoncées par les associations environnementales et de riverains dès le départ. Elles regrettaient qu’elles soient rédigées par les agriculteurs, et rapportaient ne pas être écoutées dans les processus de concertation. Le fait que le gouvernement décide en plus de s’en passer jusque fin juin « donne vraiment l’impression qu’elles sont factices », indique Thibault Leroux.

« Une concertation sans réunions est un non sens ! »

Cependant, certaines chambres d’agricultures ont maintenu la concertation malgré le confinement. En effet, rien n’interdit de tout faire en ligne. Une méthode de concertation tout à fait satisfaisante, d’après les chambres d’agriculture que Reporterre a pu joindre. « Dès le départ, on n’avait pas prévu de réunion publique, nous précise-t-on dans l’Hérault. Donc le confinement n’était pas gênant ! » « On a fait une publicité dans le journal départemental, Sud Ouest. Les gens sont informés », estime-t-on dans les Landes. « Nous avions déjà organisé deux réunions publiques avant le confinement », nous précise-t-on en Indre-et-Loire.

Reporterre a pu constater que des concertations se poursuivaient en ligne également dans l’Indre, le Nord-Pas-de-Calais, le Loir et Cher, le Loiret, en Gironde, dans la Drôme. Autrement dit, des départements ou grandes cultures ou vignes, des cultures consommatrices de pesticides, dominent.

Pourtant, la Commission nationale du débat public invitait, le 1er avril, « à suspendre les concertations car le 100 % numérique ne permet à tous de participer ».

« Poursuivre les concertations c’est considérer que les jeux sont faits, appuie Gabriel Ullmann, docteur en droit de l’environnement. Dans la concertation, un des aspects importants c’est justement de se concerter. Le faire sans réunions est un non sens ! »

Dans une lettre au Premier ministre, l’association de lutte contre les pesticides Générations futures demande par conséquent le report de ces concertations en attendant la fin du confinement. Mais même prise, cette mesure n’aurait pas d’impact sur les distances entre épandages de pesticides et habitations, toujours réduites au minimum par dérogation.

Les riverains de zones agricoles, confinés chez eux, risquent de devoir resté fenêtres fermées.

L’association souligne la difficulté des riverains de zones agricoles, qui confinés chez eux risquent en plus de devoir rester fenêtres fermées et jardin condamné en raison des épandages de pesticides. « Nous suggérons (…) à l’ensemble des syndicats agricoles de s’engager volontairement à demander à leurs adhérents d’éloigner les pulvérisations de pesticides des domiciles des riverains des zones cultivées. »

On doute que l’appel soit entendu. Pourtant, les pollutions, entre autres aux pesticides, renforcent notre vulnérabilité face au virus. L’expertise collective de l’Inserm sur les pesticides avait relevé les effets de plusieurs substances sur le système immunitaire.





Lire aussi : Épandage des pesticides : les mesures du gouvernement ne satisfont personne

Source : Marie Astier pour Reporterre

Photos :
. chapô : Epandage agricole à Dorset (Angleterre). Stewart Williams / Flickr
. Vignes (Champagne). Pixabay
. Volets. JPC24M / Flickr


Cet article a été rédigé dans le cadre du projet de Reporterre « Pollutions et santé : toutes et tous informés », soutenu par la Fondation Léa Nature, affiliée au réseau 1% for the Planet.

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