Pollution de l’air : l’État risque une lourde amende pour inaction

Durée de lecture : 4 minutes

3 juillet 2020



Actualisation - 11 juillet 2020 : « Après une première décision en juillet 2017, le Conseil d’État constate que le Gouvernement n’a toujours pas pris les mesures demandées pour réduire la pollution de l’air dans 8 zones en France. Pour l’y contraindre, le Conseil d’État prononce une astreinte de 10 millions d’euros par semestre de retard, soit le montant le plus élevé qui ait jamais été imposé pour contraindre l’Etat à exécuter une décision prise par le juge administratif. » - Source :Conseil d’Etat


Article du 3 juillet 2020 :

La décision pourrait être historique. Le Conseil d’État — la plus haute juridiction administrative française — s’est réuni en assemblée, vendredi 3 juillet, pour examiner un recours déposé par Les Amis de la Terre France, accompagnés de 77 autres requérants. Les associations et lanceurs d’alerte dénoncent l’inaction du gouvernement en matière de protection de la qualité de l’air.

Les valeurs limites de concentration en dioxyde d’azote (NO2) sont régulièrement dépassées dans de nombreuses zones, comme à Paris, Marseille, Toulon ou encore Grenoble. Pour ce qui est des valeurs limites en particules fines PM10, elles sont aussi dépassées à Paris et Fort-de-France (Martinique).

En juillet 2017, à la suite d’un premier recours déposé par Les Amis de la Terre France, le Conseil d’État avait rendu un arrêt, enjoignant le Premier ministre et le ministre chargé de l’environnement « de prendre toutes les mesures nécessaires pour que soit élaboré et mis en œuvre, pour chacune des zones énumérées [1] (…) un plan relatif à la qualité de l’air permettant de ramener les concentrations en dioxyde d’azote et en particules fines PM10 sous les valeurs limites (…) dans le délai le plus court possible. »

Affirmant que depuis 2017, le gouvernement n’a toujours pas pris des mesures efficaces pour faire baisser les concentrations de polluants dangereux pour la santé en-dessous des valeurs limites à ne pas dépasser, les Amis de la Terre France ont déposé, avec des médecins et des associations de défense de l’environnement et de la santé nationales, un second recours en octobre 2018. C’est pour répondre à cette requête que le Conseil d’État s’est formé en assemblée et a tenu une audience publique ce vendredi 3 juillet.

L’État ne peut pas « se déroger à une obligation de résultat »

Le rapporteur public a d’abord souligné l’importance de la pollution de l’air, rappelant que celle-ci serait à l’origine d’au moins 48.000 morts prématurées chaque année. Il a ensuite conclu que l’État n’avait exécuté la décision de 2017 que « très partiellement », et que rien n’indiquait une « tendance durable à la baisse » de ces polluants. Le rapporteur public a ajouté que le gouvernement ne pouvait pas « se déroger à une obligation de résultat », ni se contenter de simples « feuilles de route », qui ne permettent pas de vérifier si les mesures entreprises (« à supposer qu’elles soient réalisées »), permettent une réelle baisse de la pollution de l’air, ni dans quel délai.

Dans son recours, Les Amis de la Terre France demandaient à ce que l’État soit condamné à verser 100.000 euros par jour (soit environ 18 millions d’euros par semestre) tant que la décision de 2017 ne sera pas respectée. Le rapporteur public a préféré recommander une astreinte de 10 millions d’euros par semestre. Il a par ailleurs suggéré qu’une partie de cette somme (sans la quantifier) soit reversée à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe).

« Le montrant de l’astreinte proposée par le rapporteur est inédit dans la jurisprudence, indique Me Louis Cofflard, avocat des associations et personnes requérantes. Il se rapproche du montant des amendes susceptibles d’être prononcées par la Cour de justice de l’Union européenne et montre l’intérêt qu’attache le Conseil d’État au respect de sa décision, à l’autorité de la justice face à celle du gouvernement, ainsi qu’aux enjeux majeurs liés à la qualité de l’air en France. » La décision a été mise en délibéré et sera rendue sous trois semaines.





[1Pour l’année 2015, les valeurs limites de concentration en dioxyde d’azote étaient encore dépassées dans douze zones (ZUR Rhône-Alpes, Paris Ile-de-France, Marseille Provence-Alpes-Côte-d’Azur, Toulon Provence-Alpes-Côte-d’Azur, Nice Provence-Alpes-Côte-d’Azur, Saint-Étienne Rhône-Alpes, Grenoble Rhône-Alpes, Lyon Rhône-Alpes, Strasbourg Alsace, Montpellier Languedoc-Roussillon, ZUR Champagne-Ardenne et Toulouse Midi-Pyrénées) ; et pour cette même année, les valeurs limites en particules fines PM10 demeuraient dépassées dans trois zones : ZUR Rhône-Alpes, Paris Ile-de-France et ZUR Martinique.


Lire aussi : Pollution de l’air : la France condamnée par la justice européenne

Source : Justine Guitton-Boussion pour Reporterre

Photo : Pollution de l’air à Lille, en février 2019. Wikicommons.



23 octobre 2020
Le Colorado ravagé par le plus grand incendie de son histoire
Lire sur reporterre.net
23 octobre 2020
Face au déclin du vivant, des scientifiques demandent aux dirigeants de prendre des engagements plus ambitieux
Lire sur reporterre.net
23 octobre 2020
Le Parlement européen veut mettre fin à la déforestation mondiale provoquée par l’UE
Lire sur reporterre.net
23 octobre 2020
Sénateurs et députés s’accordent sur la loi Asap, une nouvelle entaille dans le droit de l’environnement
Lire sur reporterre.net
23 octobre 2020
Changement d’heure : des ONG demandent un retour à « l’heure naturelle »
Lire sur reporterre.net
22 octobre 2020
À Montpellier, la « Maison de l’écologie et des résistances » expulsée
Lire sur reporterre.net
22 octobre 2020
Attentat de Conflans : associations et syndicats appellent à plus de solidarité et de justice sociale
Lire sur reporterre.net
22 octobre 2020
Aux États-Unis, les opérateurs de gaz de schiste laissent fuir le méthane, suite au Covid
Lire sur reporterre.net
22 octobre 2020
Des inondations ont tué au moins 111 personnes au Vietnam
Lire sur reporterre.net
21 octobre 2020
Monsanto définitivement reconnu coupable des dommages causés à l’agriculteur Paul François
Lire sur reporterre.net
21 octobre 2020
L’entreprise Nokia va déployer la 4G sur la Lune
Lire sur reporterre.net
21 octobre 2020
Le gouvernement suspend l’utilisation des masques Dim
Lire sur reporterre.net
21 octobre 2020
Avec l’uranium appauvri, le volume des déchets radioactifs français grossit encore, estime l’ASN
Lire sur reporterre.net
21 octobre 2020
La pollution de l’air coûte 943 euros par an et par Français
Lire sur reporterre.net
20 octobre 2020
Agriculture, urbanisation : le déclin de la biodiversité se poursuit en Europe
Lire sur reporterre.net




THEMATIQUE    Pollutions
24 octobre 2020
La 5G, un gouffre énergétique programmé
Tribune
21 octobre 2020
Contre les Center Parcs « qui veulent remplacer la nature », les opposants se regroupent
Reportage
17 octobre 2020
On traite les pauvres comme on traite la nature : mal
Tribune


Sur les mêmes thèmes       Pollutions