Posidonies : deux capitaines de yacht condamnés pour préjudice écologique

Les herbiers de posidonie, au rôle crucial dans les écosystèmes marins, ont bien subi un préjudice écologique, a estimé le tribunal maritime de Marseille le 22 novembre. Les capitaines de deux yachts qui avaient mouillé entre juin 2021 et septembre 2023 dans des zones interdites en Méditerranée ont été condamnés à verser des indemnités « en compensation de la perte de valeur écosystémique », explique la Préfecture maritime dans un communiqué.

Le capitaine du yacht Take Off devra verser 86 537 euros et celui du My Falcon 22 423 euros à l’agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse afin de mener des opérations de restauration écologique des herbiers de posidonie. Cette sanction civile s’ajoute à la sentence pénale déjà rendue en juin dernier. Le capitaine du Take Off avait alors été condamné à 20 000 euros d’amende et une interdiction de navigation d’un an dans les eaux territoriales françaises et celui du My Falcon à 15 000 euros d’amende.

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« Cette décision va faire jurisprudence : pour la première fois les juges reconnaissent un préjudice écologique d’atteinte à l’herbier de posidonie, se réjouit la préfecture maritime de la Méditerranée. Par la même occasion, la cour reconnaît que les associations, en l’espèce, sont fondées à agir en réparation du préjudice écologique. » Deux associations, France Nature Environnement (FNE) et la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO), sont à l’origine de cette saisine du Tribunal maritime.

Autre avancée : la cour a retenu « la présomption de dommages » sur l’herbier de posidonie dès lors qu’un navire mouille en zone protégée par arrêté préfectoral. Autrement dit, en l’absence de preuve contraire, le mouillage dans une zone protégée est présumé causer des dommages aux herbiers.