Régulation du commerce en ligne : le gouvernement préfère un label à des interdictions

Pourquoi s’embêter avec une loi et de nouvelles mesures coercitives alors que l’on peut privilégier les bonnes actions et le volontarisme « des parties prenantes » ? Voilà en filigrane la position du gouvernement sur le développement du commerce en ligne. Face à l’expansion des plateformes Amazon, l’exécutif a abandonné toute mesure de régulation législative ou réglementaire, d’après Le Parisien. L’idée d’un moratoire sur la construction de nouveaux entrepôts, comme l’exigeait la Convention citoyenne pour le climat, avait déjà été enterrée. Désormais, le gouvernement planche sur des mesures plus en ligne avec sa vision économique néolibérale.

Il voudrait, selon les informations du Parisien, créer un label pour « authentifier les plateformes de vente en ligne positives pour l’économie du pays comme pour la planète ». Le chantier serait confié à Alain Griset, le ministre délégué chargé des PME - par ailleurs visé par deux enquêtes pour « abus de confiance » -, et à Cédric O, le secrétaire d’État chargé de la Transition numérique. Il devrait voir le jour au premier trimestre 2021.

À Bercy, toujours selon le Parisien, on précise que ce « coup de tampon » des pouvoirs publics reconnaîtra « la prise en compte d’un certain nombre d’engagements ambitieux, non seulement en matière de loyauté et de transparence à l’égard de leurs partenaires commerciaux, mais également de protection des consommateurs, de responsabilité sociale, environnementale ou encore de fiscalité ».

Les Amis de la Terre ont dénoncé la faiblesse de cette proposition.

Les économistes : l’e-commerce a détruit 81 000 emplois en 10 ans en France

Les ONG : l’e-commerce explose l’empreinte carbone de la France et fraude la TVA

Le Gouvernement :https://t.co/lkj4ss5ID3

— Alma Dufour (@alma_dufour) December 7, 2020

En parallèle, comme le révélait il y a quelques jours Reporterre, une mission a été engagée par le gouvernement pour simplifier le développement du commerce en ligne en fournissant des sites logistiques « clé en main ».

• Source : Reporterre

• Photo : Entrepôt Amazon de Senlis (Oise). © Mathieu Génon/Reporterre