Procès de Bure : deux militants antinucléaires condamnés à de la prison ferme

Ils ont tous été relaxés de l’accusation d’association de malfaiteurs... mais condamnés pour l’organisation ou la participation à une manifestation non déclarée. Mardi 21 septembre, le tribunal de Bar-le-Duc (Meuse) a rendu le délibéré du procès des sept opposants au projet Cigéo — qui vise à enfouir des déchets radioactifs près de Bure —, dont le détail sera rendu public jeudi 23 septembre. Deux militants ont été condamnés à neuf et douze mois de prison ferme. Trois autres ont écopé d’une peine de neuf mois de prison avec sursis, une autre de six mois avec sursis. Une seule personne a été relaxée de toutes les charges qui pesaient contre elle.

L’instruction avait commencé à la suite de l’incendie de l’hôtel-restaurant du Bindeuil, à Bure, en juin 2017. Des individus avaient mis le feu dans ce lieu connu pour héberger du personnel de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra), en charge du projet Cigéo. Une enquête avait été ouverte contre X un mois plus tard, sur des chefs de « dégradation par moyens dangereux et association de malfaiteurs en vue de la préparation d’un délit puni de dix ans d’emprisonnement ».

Le juge d’instruction avait ensuite ajouté au dossier la dégradation en février 2017 de l’écothèque de l’Andra — un bâtiment où l’agence conserve des échantillons de l’environnement —, et une manifestation non déclarée qui s’était déroulée le 15 août 2017 [1]. L’enquête n’ayant pas permis de déterminer les responsables de l’incendie de l’hôtel-restaurant et de la dégradation de l’écothèque, un non-lieu avait été rendu sur ces deux affaires le 8 avril 2021. Après une enquête de plus de trois ans, qui a coûté 1 million d’euros à l’État, les sept prévenus avaient donc été jugés du 1^er au 3 juin 2021 sur l’unique base d’une manifestation non déclarée.

« Un prétexte pour réprimer le mouvement antinucléaire »

Les prévenus étaient tous poursuivis pour association de malfaiteurs en bande organisée, et selon les cas pour organisation d’une manifestation non déclarée, attroupement après sommation de dispersion, dégradation et vol en réunion, et détention d’éléments entrant dans la composition d’engins incendiaires. Le tribunal de Bar-le-Duc a condamné au cas par cas les activistes selon leur degré d’implication dans la manifestation du 15 août 2017, mais il a finalement relaxé les sept militants pour l’accusation d’association de malfaiteurs.

Or, c’est bien cette accusation qui avait permis le début de l’enquête. Dans un communiqué de presse publié le 21 septembre, les avocats des prévenus ont estimé que l’accusation n’avait été qu’un « prétexte » pour « réprimer le mouvement antinucléaire d’opposition à Cigéo », « pour les écouter, les perquisitionner, les surveiller, les contrôler et les éloigner de la Meuse et de la Haute-Marne ».

« Nous sommes atterrés des peines de prison ferme prononcées. »

Depuis 2017, des dizaines de personnes ont été placées sur écoute, plus de mille discussions ont été retranscrites, des dizaines de milliers de messages récupérés... Au total, les forces de l’ordre ont intercepté plus de quinze ans de temps cumulé de conversations téléphoniques. Un dispositif possible lorsqu’on enquête sur une association de malfaiteurs, mais pas sur l’organisation d’une manifestation non déclarée ou l’attroupement après sommation de dispersion. « La loi fait interdiction aux procureurs et juges d’instruction d’enquêter sur ces délits en recourant aux écoutes téléphoniques, ont poursuivi les avocats dans leur communiqué. C’est pourtant ce qu’il s’est passé sous couvert d’une association de malfaiteurs qui n’existait que dans l’esprit du procureur de la République et du magistrat instructeur. » En outre, sur la base de cette accusation, les activistes ont eu l’interdiction de se voir et de se parler pendant plus de deux ans.

Pendant leur procès, les militants avaient refusé de s’exprimer individuellement, arguant que c’était à la lutte de comparaître, et que les « responsabilités [étaient] collectives ». De la même façon, ils n’ont pas souhaité commenter la situation séparément. « Nous nous félicitons que l’accusation d’association de malfaiteurs se soit effondrée, ont-ils fait savoir à Reporterre. Mais nous sommes atterrés des peines de prison ferme prononcées. Leur lourdeur fait ressortir l’aspect politique de cette instruction. » Les militants et leurs avocats ont déclaré qu’ils attendront le détail du jugement, prévu le jeudi 23 septembre, pour faire appel.