« Steak végétal » : suspension du décret interdisant l’appellation

Le Conseil d’État a suspendu, le 10 avril, le décret du gouvernement qui interdisait aux produits végétaux d’être dénommés avec des termes faisant référence à des espèces animales. Le « steak » végétal, l’« escalope » de soja et le « jambon » végane sont donc à nouveau autorisés au motif notamment « qu’il existe un doute sérieux sur la légalité de cette interdiction », a justifié la plus haute juridiction administrative.

Le décret du gouvernement visait à protéger les éleveurs d’une concurrence jugée déloyale, selon le Premier ministre, qui avait annoncé sa publication le 27 février. Une mesure dénoncée comme « corporatiste » et contraire aux objectifs écologiques par ses opposants.

C’est surtout la deuxième fois qu’un tel décret est suspendu : en 2022, le gouvernement avait déjà tenté d’interdire les appellations de « viande végétale » et de ses dérivés. Il s’était déjà heurté au Conseil d’État, qui avait jugé le décret trop vague. Les juges en avaient appelé à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), pour qu’elle statue sur la légalité d’une telle mesure prise au niveau national, sans l’accord de Bruxelles. La réponse de la CJUE n’est pas encore tombée et le Conseil d’État avance le même motif pour ce second décret, suspendu «  dans l’attente de la réponse de la CJUE ».