Je fais un don
OBJECTIF : 55 000 €
31212 €   COLLECTÉS
57 %

Surprise juridique à Nantes : le rapporteur demande l’annulation d’arrêtés permettant le lancement des travaux

5 novembre 2016



Lundi 7 novembre, devant la Cour administrative d’appel de Nantes, le rapporteur public préconisera l’annulation « totale ou partielle » des quatre arrêtés préfectoraux qui autorisent les travaux de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes.

Les avocats des opposants, ceux d’Aéroports du Grand Ouest-Vinci et l’État ont pu consulter, vendredi après-midi 4 novembre, le sens des préconisations du rapporteur public concernant l’appel des recours environnementaux.

Et la surprise est énorme : le rapporteur public va demander l’annulation « totale ou partielle » des quatre arrêtés préfectoraux, datés de décembre 2013, portant sur la loi sur l’eau et les espèces protégées, à la fois pour la construction de la plateforme aéroportuaire et la réalisation des routes d’accès. Ces arrêtés autorisent les travaux.

En première instance, le 17 juillet 2015, le tribunal administratif de Nantes avait rejeté en bloc l’ensemble des recours des opposants. D’où cet appel.

L’avis du rapporteur public est un coup de théâtre. Mais pas question de crier victoire trop tôt, réagissent les avocats des opposants : « C’est effectivement un signal fort et favorable pour nous. On ne s’y attendait pas. Mais attendons lundi pour connaître toutes les considérations du rapporteur public. Il y aura des débats, car c’est un dossier compliqué, avec beaucoup d’enjeux », commente Me Thomas Dubreuil.

Le rapporteur public motive sa demande par « une méconnaissance de l’article L411-2 du Code de l’environnement », qui permet à l’État de déroger à l’interdiction de détruire, capturer ou enlever et perturber intentionnellement des espèces animales protégées, de dégrader des sites de reproduction ou aires de repos d’espèces protégées animales et végétales.

Les six magistrats de la Cour administrative d’appel peuvent suivre ou non. Mais dans la grande majorité des cas, leur décision va dans le même sens. Il est toujours possible ensuite de saisir le Conseil d’État.

- Source : Ouest France




Vous avez aimé cet article ? Soutenez Reporterre.

Lire aussi : En raison de la trêve hivernale, l’expulsion de nombreux zadistes serait illégale


16 décembre 2017
Nicolas Hulot possède six voitures et plusieurs maisons
Lire sur reporterre.net
15 décembre 2017
Les États-Unis remettent en cause le principe de la « neutralité du net »
Lire sur reporterre.net
15 décembre 2017
L’Europe adopte une nouvelle définition des perturbateurs endocriniens
Lire sur reporterre.net
14 décembre 2017
L’inégalité a partout beaucoup augmenté depuis 35 ans
Lire sur reporterre.net
14 décembre 2017
Que Choisir envoie Ouibus et Flixbus au tribunal
Lire sur reporterre.net
14 décembre 2017
Scandale Lactalis : le père d’un bébé de deux mois porte plainte
Lire sur reporterre.net
13 décembre 2017
À Marseille, la destruction des vestiges grecs de la Corderie a commencé
Lire sur reporterre.net
12 décembre 2017
Un nouvel aéroport coûterait beaucoup plus cher que rénover celui de Nantes
Lire sur reporterre.net
12 décembre 2017
Un leader paysan colombien assassiné
Lire sur reporterre.net
12 décembre 2017
Au Panthéon : « Pas un euro de plus » pour les énergies fossiles
Lire sur reporterre.net
12 décembre 2017
À Science Po, des étudiants dénoncent le partenariat avec Total
Lire sur reporterre.net
11 décembre 2017
La FAO lance une carte mondiale des sols, qui sont une clé pour le climat
Lire sur reporterre.net
11 décembre 2017
Trump a ouvert une réserve naturelle à l’exploitation minière sous la pression d’industriels
Lire sur reporterre.net
8 décembre 2017
Budget : la biodiversité ponctionnée au profit des équipements sportifs
Lire sur reporterre.net
7 décembre 2017
Une étude scientifique montre que l’agriculture bio pourrait nourrir le monde à 100 %
Lire sur reporterre.net


DOSSIER    Notre-Dame-des-Landes

15 décembre 2017
En Chine aussi, il y a des alternatives... loin des villes
Alternative
15 décembre 2017
Nouveau et nuisible : le gouvernement surtaxe la nature
Info
15 décembre 2017
VIDEO -Les écologistes soutiennent Reporterre
Tribune


Vous avez aimé cet article ? Soutenez Reporterre

Dans les mêmes dossiers       Notre-Dame-des-Landes