Surprise juridique à Nantes : le rapporteur demande l’annulation d’arrêtés permettant le lancement des travaux

5 novembre 2016



Lundi 7 novembre, devant la Cour administrative d’appel de Nantes, le rapporteur public préconisera l’annulation « totale ou partielle » des quatre arrêtés préfectoraux qui autorisent les travaux de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes.

Les avocats des opposants, ceux d’Aéroports du Grand Ouest-Vinci et l’État ont pu consulter, vendredi après-midi 4 novembre, le sens des préconisations du rapporteur public concernant l’appel des recours environnementaux.

Et la surprise est énorme : le rapporteur public va demander l’annulation « totale ou partielle » des quatre arrêtés préfectoraux, datés de décembre 2013, portant sur la loi sur l’eau et les espèces protégées, à la fois pour la construction de la plateforme aéroportuaire et la réalisation des routes d’accès. Ces arrêtés autorisent les travaux.

En première instance, le 17 juillet 2015, le tribunal administratif de Nantes avait rejeté en bloc l’ensemble des recours des opposants. D’où cet appel.

L’avis du rapporteur public est un coup de théâtre. Mais pas question de crier victoire trop tôt, réagissent les avocats des opposants : « C’est effectivement un signal fort et favorable pour nous. On ne s’y attendait pas. Mais attendons lundi pour connaître toutes les considérations du rapporteur public. Il y aura des débats, car c’est un dossier compliqué, avec beaucoup d’enjeux », commente Me Thomas Dubreuil.

Le rapporteur public motive sa demande par « une méconnaissance de l’article L411-2 du Code de l’environnement », qui permet à l’État de déroger à l’interdiction de détruire, capturer ou enlever et perturber intentionnellement des espèces animales protégées, de dégrader des sites de reproduction ou aires de repos d’espèces protégées animales et végétales.

Les six magistrats de la Cour administrative d’appel peuvent suivre ou non. Mais dans la grande majorité des cas, leur décision va dans le même sens. Il est toujours possible ensuite de saisir le Conseil d’État.

- Source : Ouest France




Vous avez aimé cet article ? Soutenez Reporterre.

Lire aussi : En raison de la trêve hivernale, l’expulsion de nombreux zadistes serait illégale


23 janvier 2017
Le tribunal de Dax relaxe Jon Palais, faucheur de chaises
Lire sur reporterre.net
23 janvier 2017
L’Andra tente d’expulser les opposants du bois Lejuc, à Bure
Lire sur reporterre.net
21 janvier 2017
Mobilisation samedi 21 janvier contre le CETA
Lire sur reporterre.net
21 janvier 2017
Philippe Martin est nommé président de l’Agence pour la biodiversité
Lire sur reporterre.net
21 janvier 2017
Le dispositif de réduction des ventes de pesticides a été annulé
Lire sur reporterre.net
20 janvier 2017
Grippe aviaire : le ministre veut « tirer les enseignements de la crise »
Lire sur reporterre.net
20 janvier 2017
En Allemagne, des poids-lourds venus de l’est truqués pour échapper aux contrôles anti-pollution
Lire sur reporterre.net
20 janvier 2017
Comment le marché du luxe chinois tue les derniers tigres
Lire sur reporterre.net
20 janvier 2017
Terra Eco annonce son retour sur internet pour avril
Lire sur reporterre.net
19 janvier 2017
Nouveau record de chaleur sur Terre en 2016, pour la troisième année d’affilée
Lire sur reporterre.net
18 janvier 2017
Un arrêté pesticides allégé soumis à la consultation du public
Lire sur reporterre.net
18 janvier 2017
La fonte des glaces en Antarctique menace une station scientifique
Lire sur reporterre.net
18 janvier 2017
Antonio Tajani, nouveau président du Parlement européen, a couvert le Dieselgate
Lire sur reporterre.net
18 janvier 2017
La moitié des pesticides commercialisés ne sont pas conformes
Lire sur reporterre.net
18 janvier 2017
Aux Etats-Unis, dans le Wyoming, un projet de loi pourrait interdire les énergies renouvelables
Lire sur reporterre.net


DOSSIER    Notre-Dame-des-Landes

23 janvier 2017
La double surprise Hamon
Edito
21 janvier 2017
Le jour où un moineau punk m’a rendu l’émerveillement
Chronique
23 janvier 2017
Le numérique à l’école, inutile en pédagogie mais bon pour Microsoft
Info


Vous avez aimé cet article ? Soutenez Reporterre

Dans les mêmes dossiers       Notre-Dame-des-Landes