Surprise juridique à Nantes : le rapporteur demande l’annulation d’arrêtés permettant le lancement des travaux

Durée de lecture : 2 minutes

5 novembre 2016

Lundi 7 novembre, devant la Cour administrative d’appel de Nantes, le rapporteur public préconisera l’annulation « totale ou partielle » des quatre arrêtés préfectoraux qui autorisent les travaux de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes.

Les avocats des opposants, ceux d’Aéroports du Grand Ouest-Vinci et l’État ont pu consulter, vendredi après-midi 4 novembre, le sens des préconisations du rapporteur public concernant l’appel des recours environnementaux.

Et la surprise est énorme : le rapporteur public va demander l’annulation « totale ou partielle » des quatre arrêtés préfectoraux, datés de décembre 2013, portant sur la loi sur l’eau et les espèces protégées, à la fois pour la construction de la plateforme aéroportuaire et la réalisation des routes d’accès. Ces arrêtés autorisent les travaux.

En première instance, le 17 juillet 2015, le tribunal administratif de Nantes avait rejeté en bloc l’ensemble des recours des opposants. D’où cet appel.

L’avis du rapporteur public est un coup de théâtre. Mais pas question de crier victoire trop tôt, réagissent les avocats des opposants : « C’est effectivement un signal fort et favorable pour nous. On ne s’y attendait pas. Mais attendons lundi pour connaître toutes les considérations du rapporteur public. Il y aura des débats, car c’est un dossier compliqué, avec beaucoup d’enjeux », commente Me Thomas Dubreuil.

Le rapporteur public motive sa demande par « une méconnaissance de l’article L411-2 du Code de l’environnement », qui permet à l’État de déroger à l’interdiction de détruire, capturer ou enlever et perturber intentionnellement des espèces animales protégées, de dégrader des sites de reproduction ou aires de repos d’espèces protégées animales et végétales.

Les six magistrats de la Cour administrative d’appel peuvent suivre ou non. Mais dans la grande majorité des cas, leur décision va dans le même sens. Il est toujours possible ensuite de saisir le Conseil d’État.

- Source : Ouest France



Lire aussi : En raison de la trêve hivernale, l’expulsion de nombreux zadistes serait illégale


22 octobre 2019
Des opposants à Amazon ont perturbé l’inauguration d’un entrepôt
Lire sur reporterre.net
22 octobre 2019
Après 22 mois de fermeture, la ligne Perpignan-Villefranche-de-Conflent peut rouvrir
Lire sur reporterre.net
22 octobre 2019
Deux climatosceptiques et une salariée de Total auditionnés pour les programmes scolaires sur le changement climatique
Lire sur reporterre.net
21 octobre 2019
Un garde forestier assassiné en Roumanie
Lire sur reporterre.net
21 octobre 2019
L’ONF abandonne l’usage de pesticides en forêt publique
Lire sur reporterre.net
21 octobre 2019
Les Verts progressent fortement aux élections en Suisse
Lire sur reporterre.net
21 octobre 2019
Etouffé par la chaleur, le Qatar climatise même les rues
Lire sur reporterre.net
19 octobre 2019
L’Eglise catholique pourrait qualifier de « péché » les actes anti-écologiques
Lire sur reporterre.net
18 octobre 2019
Notre-Dame : six mois après l’incendie, le scandale de la contamination au plomb
Lire sur reporterre.net
17 octobre 2019
Cambriolée, la rédaction de Streetpress a besoin de soutien
Lire sur reporterre.net
17 octobre 2019
Dans les lacs, les algues se multiplient à cause du changement climatique
Lire sur reporterre.net
17 octobre 2019
Un écologiste assassiné en Indonésie
Lire sur reporterre.net
17 octobre 2019
La pêche électrique détruit les écosystèmes, confirme une étude
Lire sur reporterre.net
16 octobre 2019
Les décrocheurs parisiens de portraits de Macron condamnés à 500 € d’amende
Lire sur reporterre.net
16 octobre 2019
La loi énergie-climat devant le Conseil Constitutionnel
Lire sur reporterre.net


DOSSIER    Notre-Dame-des-Landes

22 octobre 2019
Réforme de la PAC : La Commission européenne s’entête dans l’agriculture productiviste et connectée
Info
21 octobre 2019
Le mouvement pour le climat Alternatiba veut peser sur les municipales
Reportage
27 août 2019
Au Camp Climat, plus de militants et plus déterminés
Reportage


Dans les mêmes dossiers       Notre-Dame-des-Landes