« Total doit faire sa part » : premier jour du procès du géant pétrolier
Jeudi 19~février a eu lieu devant le tribunal judiciaire de Paris la première journée du « contentieux climatique » engagé par une coalition d’associations. - © P.O Chaput / Reporterre
Jeudi 19~février a eu lieu devant le tribunal judiciaire de Paris la première journée du « contentieux climatique » engagé par une coalition d’associations. - © P.O Chaput / Reporterre
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La justice considérera-t-elle que TotalEnergies, en raison de « sa contribution à l’aggravation du changement climatique », n’a pas respecté la loi sur le devoir de vigilance ? Auquel cas, cela pourrait faire jurisprudence. Jeudi 19 février a eu lieu devant le tribunal judiciaire de Paris la première journée du « contentieux climatique » engagé par une coalition d’associations (Notre affaire à tous, Sherpa, France Nature Environnement et ZEA) et la Ville de Paris contre la multinationale française.
Le but de cette procédure inédite dans l’Hexagone : obliger le 6e producteur mondial de pétrole et de gaz à « prendre les mesures nécessaires pour aligner ses émissions et sa stratégie avec l’objectif de limitation du réchauffement climatique à +1,5 °C de l’Accord de Paris, conformément à la loi sur le devoir de vigilance ». Comprendre : que TotalEnergies, qui en septembre 2025 annonçait prévoir une augmentation de 3 % par an jusqu’à 2030 sa production de pétrole et de gaz, la réduise au contraire « drastiquement » et cesse de lancer de nouveaux projets extractivistes. Le secteur des énergies fossiles est en effet responsable de plus de 80 % des émissions de gaz à effet de serre dans le monde.
Le réchauffement climatique entre-t-il dans le champ d’application de la loi ?
La loi de mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre « instaure de nouvelles obligations de vigilance à l’égard des sociétés les plus importantes, qui doivent établir et mettre en œuvre de manière effective un plan de vigilance ». En cas de manquement à ces obligations « visant à prévenir les risques d’atteintes graves aux droits humains et à l’environnement », le texte prévoit que la responsabilité de ces grandes entreprises soit engagée.
Tous les débats de la journée ont ainsi tourné autour de cette question : le réchauffement climatique rentre-t-il dans le champ d’application de la loi ? « [La partie adverse] tente d’obtenir une chose vertigineuse : que le tribunal demande à TotalEnergies de ne pas être TotalEnergies, de cesser ses activités et ses nouveaux projets », a tancé l’un des avocats du géant pétrogazier, arguant de concert avec le procureur que « l’atteinte à l’environnement ne couvre pas le changement climatique ».
« Total doit aussi faire sa part »
« On veut faire supporter à Total la responsabilité du fonctionnement du système énergétique mondial bâti depuis plus de 100 ans par les États souverains. Si Total fermait, le changement climatique continuerait ! », a-t-il ajouté. Pas de quoi convaincre les conseils de la coalition, qui ont largement insisté sur leur volonté que les émissions dites de « scope 3 », soit celles liées à l’usage des produits fossiles par les clients de TotalEnergies, soient intégrées au plan de vigilance de l’entreprise. Celles-ci représentent 90 % des émissions totales de la compagnie.
« La lutte contre le réchauffement climatique est un défi universel qui doit également inclure les entreprises. Total doit aussi faire sa part », a ainsi dit Me Sébastien Mabile, soulignant que « les risques et atteintes climatiques dépassent le simple champ de l’environnement ». « Il n’est pas suffisant de publier un plan de vigilance : il faut qu’il soit mis en œuvre » et ce selon un « standard » exigeant, a renchéri Me Chloé Delamourd. Le 20 février, la deuxième journée d’audience sera notamment marquée par l’audition de scientifiques, dont la paléoclimatologue Valérie Masson-Delmotte.