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ReportageJustice

TotalEnergies jugé pour homicide involontaire, « notre vie est brisée »

La raffinerie de TotalEnergies à Gonfreville-l’Orcher (Seine-Maritime), en 2022.

La multinationale a été jugée le 3 février pour homicide involontaire, après la mort d’un agent d’une société sous-traitante lors d’un accident, en 2019, dans une raffinerie près du Havre. Le verdict sera rendu le 19 février.

Le Havre (Seine-Maritime), reportage

« Ça fait sept ans que l’on attendait d’avoir des réponses. » À la barre du tribunal judiciaire du Havre le 3 février, Carole M., dont l’époux Cédric M. est mort dans un accident survenu le 15 février 2019 à la raffinerie de Gonfreville-l’Orcher, a eu du mal à retenir sa colère : « Ce sont des entreprises qui brassent des milliards [d’euros], pour eux ça n’a pas d’incidence mais nous, notre vie est brisée. »

Ce jour-là, son mari âgé de 38 ans, agent d’une société sous-traitante de TotalEnergies, a chuté d’une hauteur de près de 8 mètres après le décrochement d’une barrière amovible à laquelle il venait d’accrocher un tuyau destiné à remplir un réservoir de sable. Gravement blessé, il est mort le soir même, laissant derrière lui quatre enfants.

« Notre vie est brisée »

Chose rare, c’est pour homicide involontaire que comparaissait le 3 février TotalEnergies, ainsi que la société Bataille, pour qui travaillait Cédric M. Une qualification retenue par le parquet en raison d’une présumée « violation délibérée d’une obligation fondamentale de sécurité ».

Dans l’actualité récente, seule une poignée de grandes sociétés ont été condamnées pour ce chef, comme Saipol en mars 2025, spécialisée dans la transformation du colza et du tournesol, et Eiffage en juillet, respectivement à des amendes de 250 000 et 200 000 euros.

Devant le tribunal du Havre, le 3 février 2026. © Guénolé Carré / Reporterre

Total nie toute responsabilité

Devant la cour, les avocats de TotalEnergies et son sous-traitant ont nié en bloc toute responsabilité, avançant que Cédric M. et son collègue présent à ce moment n’auraient pas dû réaliser cette opération, mais la laisser à une autre société sous-traitante. Pourtant, a rappelé la juge, il n’y avait dans tous les cas aucune indication que la barrière était amovible et pouvait se décrocher si elle était tirée vers le haut.

Appelé à son tour, le représentant de TotalEnergies, le haut cadre Yves Houilliez, a tenté de faire bonne figure, mais assailli de questions, l’homme aux sévères lunettes cerclées de noir et aux cheveux grisonnants a fini par admettre : « Malheureusement, ce risque n’a pas été perçu et il n’a pas été mentionné ni identifié. S’il l’avait été, ce garde-corps aurait été verrouillé pour éliminer le risque à la source. »  

« Malheureusement, ce risque n’a pas été perçu et il n’a pas été mentionné ni identifié »

Derrière cette affaire, c’est le recours massif à la sous-traitance qui est dénoncé. D’après Alexis Antonioli, le secrétaire général de la CGT plateforme Normandie de TotalEnergies, les salariés d’entreprises externes seraient entre 1 500 et 2 000 à intervenir à la raffinerie de Gonfreville-l’Orcher, contre 1 500 employés de Total.

Une façon pour la multinationale de réaliser des économies, selon lui. « La maintenance du site repose quasi exclusivement sur des sous-traitants sur lesquels Total vient appuyer en négociant toujours à la baisse les budgets de maintenance, alors que notre site vieillit de plus en plus », a-t-il déclaré.

Devant le tribunal, Alexis Antonioli a dénoncé le recours massif à la sous-traitance à la raffinerie de Gonfreville-l’Orcher.

De son côté, Me Elsa Marcel a encore enfoncé le clou. « Ce dossier, c’est un cas d’école parfait d’à quoi sert la sous-traitance pour des entreprises comme Total, a dit l’avocate de la CGT Total Normandie, qui s’est portée partie civile aux côtés de la veuve de Cédric M., de leurs quatre enfants, et du collègue de Cédric M., qui a vécu un traumatisme psychologique. C’est évidemment économique, c’est idéologique parce que ça permet de diviser les travailleurs selon leur statut. Mais c’est aussi juridique, parce que ça permet de dire, quand il y a un accident grave, que ce n’est de la faute de personne. »

« Il est assez rare qu’on ait autant d’éléments pour caractériser un homicide involontaire »

En 2023, TotalEnergies avait déjà été condamné à 120 000 euros d’amende en appel à la suite d’une explosion survenue en 2016 dans la même raffinerie et qui avait blessé cinq sous-traitants. En octobre 2021, encore dans la même raffinerie, c’est un autre employé d’une entreprise détachée qui est mort lors d’une opération de maintenance en scaphandre dans une tour de vapocraquage, utilisée pour faire réagir les hydrocarbures à haute température avec de la vapeur d’eau. Aucun procès n’a, pour l’heure, eu lieu.

Pour le cas de Cédric M., « il est assez rare qu’on ait autant d’éléments pour caractériser un homicide involontaire », a lancé sans ambages la procureure. Celle-ci a requis une amende de 150 000 euros à l’encontre de TotalEnergies et de 50 000 euros pour la société Bataille. Une réquisition bien maigre, de l’aveu même de la magistrate, au regard des bénéfices monstres du pétrolier qui ont atteint 15 milliards d’euros en 2025. Le verdict de cette affaire, mise en délibéré, sera rendu le 19 février.

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