Un recours devant le Conseil d’État demande l’accès à la nature pendant le confinement

Durée de lecture : 3 minutes

18 novembre 2020



Les partis Europe Écologie-Les Verts (EELV) et Génération écologie, ainsi que des personnes vivant dans un lieu ne leur permettant pas l’accès à la nature pendant le confinement ont déposé ce mercredi 18 novembre un référé-liberté devant le Conseil d’État.

Ils demandent que la règle des une heure et un kilomètre soit adaptée afin de permettre à tous de pouvoir accéder à un espace naturel pendant le confinement. « Il ne s’agit pas de contester le confinement, a expliqué le secrétaire général d’EELV Julien Bayou. C’est une question de santé publique, et de justice sociale. C’est en Seine-Saint-Denis que l’on trouve le plus de personnes éloignées de plus d’un kilomètre d’un accès à la nature. »

« Cette règle des une heure et un kilomètre n’a pas de justification sanitaire », a poursuivi Delphine Batho, députée et présidente de Génération écologie. « Les connaissances scientifiques sur la transmission du virus ont montré qu’il y a moins de risques de contamination à l’extérieur. Par ailleurs, on connaît les effets délétères de la privation d’accès à la nature sur la santé physique et mentale. »

Une tribune reprenant les mêmes arguments avait été publiée sur Reporterre pendant le premier confinement. Une pétition l’accompagnant a recueilli près de 200.000 signatures pour demander un accès « responsable » à la nature pendant le confinement. L’idée est que, du moment que l’on se promène sans faire d’activités potentiellement dangereuses (sports extrêmes, par exemple) et entre personnes d’un même foyer, on ne contribue pas à l’engorgement des hôpitaux ou à la diffusion du virus. « Cette règle du kilomètre est même contre-productive », estime un des initiateurs de la pétition, Billy Fernandez, accompagnateur en montagne. « Cela conduit à une concentration des personnes dans certains lieux plutôt qu’ils se diffusent dans les espaces naturels. La France est d’ailleurs le seul pays d’Europe à appliquer cette règle. »

« Toutes ces raisons nous amènent à penser que cette mesure porte une atteinte grave et disproportionnée à des libertés fondamentales », a résumé l’avocat des requérants, Sébastien Mabile. Il espère, via ce référé, faire notamment reconnaître pour la première fois par le Conseil d’État l’article premier de la Charte de l’environnement, qui énonce le droit à « vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé ». Le référé-liberté émet également des propositions : la limite pourrait être étendu à 5 ou 10 km, voire au département ou à la région.

Avant de lancer ce recours, les requérants ont tenté d’interpeller le gouvernement de diverses manières, sans réponse. « L’accès à la nature est un impensé pour les personnes qui nous gouvernent. Cela traduit leur vision utilitariste de la nature », en déduit Julien Bayou.

Le Conseil d’État pourrait programmer une audience d’ici 8 à 10 jours, et ensuite se prononcer dans les deux à trois jours qui suivent. On risque donc d’attendre un peu moins de deux semaines avant de savoir si l’accès à la nature est selon les juges essentiel en cette période de crise sanitaire.

  • Source : Marie Astier pour Reporterre
  • Photo : en Ariège. Flickr (JP Tonn/CC BY-NC-ND 2.0)




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