ZFE : la fin des zones à faibles émissions votée par l’Assemblée nationale

Le projet de loi de Simplification de la vie économique a été adopté par l’Assemblée nationale, mardi 14 avril. Cette loi, dénoncée par la gauche comme étant un « fourre-tout trumpiste » néfaste pour l’environnement, entérine notamment la suppression des zones à faibles émissions (ZFE). Cette suppression était portée par Les Républicains et le Rassemblement national. Le parti d’extrême droite a célébré « une immense victoire contre l’écologie punitive ».

Créées en 2018, les ZFE visaient à améliorer la qualité de l’air en limitant la circulation des véhicules les plus polluants dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants. Mais ce chantier était déjà à moitié enterré avec l’annonce de sa suppression à venir dès 2025 et au fil des interminables débats autour de la loi de Simplification économique, présentée sous le gouvernement de Gabriel Attal en avril 2024.

Ce vote est aussi un échec pour le gouvernement de Sébastien Lecornu, qui défendait un « amendement de compromis », qui laissait aux collectivités locales le libre choix de maintenir ou de supprimer les ZFE. Ces ZFE étaient l’un des marqueurs sur l’environnement du premier quinquennat d’Emmanuel Macron, bien que les vertus écologiques de cette mesure soient elles-mêmes très contestées.

Le groupe socialiste, Les Écologistes et le MoDem ont annoncé déposer un recours devant le Conseil constitutionnel pour contester cette suppression des ZFE. Cette mesure pourrait être censurée par le Conseil si les juges estiment qu’il s’agit d’un « cavalier législatif », c’est-à-dire d’une disposition sans rapport avec une mesure de simplification de la vie économique.