Taxer les superprofits : la Nupes demande un référendum

C’est une petite musique qui monte. En ouverture de l’Assemblée générale des Nations unies, son secrétaire général Antonio Guterres a de nouveau exhorté les pays développés à « taxer les bénéfices exceptionnels des entreprises de combustibles fossiles » afin de soutenir les pays les plus touchés par la crise climatique et les populations les plus démunies.

En France, mercredi 21 septembre, le Parti socialiste et ses alliés de la Nupes [1] ont déposé une proposition de loi sur le référendum d’initiative partagée pour taxer les superprofits. Si le Conseil constitutionnel valide ce texte, il faudra recueillir les signatures de 4,5 millions d’électeurs pour activer le référendum sur cette taxation. Le gouvernement a pour le moment exclu cette mesure fiscale.

Le CAC40 : 72,8 milliards d’euros de bénéfices nets

Les superprofits désignent les bénéfices exceptionnels qu’ont engrangés certaines entreprises cette année grâce à la flambée des prix de l’énergie. « Au-delà des cas très médiatisés de TotalÉnergies — 10,4 milliards de profit consolidé au 1^er semestre 2021 — ou de [l’armateur] CMA-CGM — 14,8 milliards de bénéfices sur la première moitié de l’année — bien d’autres groupes affichent des résultats record », a indiqué l’Observatoire des multinationales. Il a chiffré à 72,8 milliards d’euros les bénéfices nets cumulés des entreprises du CAC40, soit 23 % de plus qu’au premier semestre 2021.

De leur côté, les compagnies incriminées plaident non coupables. Auditionné par l’Assemblée nationale mercredi 21 septembre, le PDG de TotalÉnergies, Patrick Pouyanné, a défendu ses « contributions » et assuré que son entreprise « devrait payer 30 milliards de dollars d’impôts et taxes à la production dans le monde » en 2022 (contre 6 milliards en 2020 et 16 milliards en 2021).