À Bure, contre le mouvement antinucléaire, une justice politique

Un départ d’incendie dans un hôtel ; l’organisation d’une manifestation interdite ; des dégradations contre un bâtiment. Voici les trois éléments qui servent de prétexte à l’enquête judiciaire la plus coûteuse menée actuellement en France, ayant conduit pour plus d’un million d’euros à la mise sous contrôle judiciaire de dix personnes, à l’écoute cumulée de 16 ans de conversations téléphoniques, à l’examen de plus de 85.000 conservations et messages, à l’écoute durant de longs mois de 29 personnes, ainsi que de journalistes et d’avocats, à la mise en examen d’un avocat. Et tout ceci sans qu’aucune des personnes ainsi sanctionnée ou écoutée ne puisse se voir, pour l’instant, reprocher un délit concret. Il faut préciser que cette enquête hors norme se déroule dans un contexte où, dans un coin de la Meuse, les habitants opposés à un projet nucléaire sont sans arrêt surveillés — parfois avec des caméras postées aux fenêtres de leur maison — et contrôlés.

Des magistrats prétendent sans rire que des enquêtes aussi démesurées sont menées pour démanteler des trafics de voitures ou de stupéfiants. Pour autant que cela soit vrai — on attend que l’on nous indique quelles enquêtes ont coûté autant d’argent à une justice qui crie misère dans toutes ses activités quotidiennes et utiles —, il faudrait expliquer pourquoi un départ de feu, une manifestation interdite et quelques dégradations méritent un tel déploiement de forces.

Disons-le nettement : dans ce dossier, la justice n’est que de nom. Les moyens mis en œuvre par l’appareil judiciaire ont pour véritable but de casser l’opposition au projet d’enfouissement de déchets nucléaires dit Cigéo. C’est une justice politique.

Rappelons ce qu’est Cigéo. Un projet énorme, au coût projeté d’au moins 35 milliards d’euros, qui créerait sur plusieurs centaines d’hectares de champs et de forêts, dans le sud de la Meuse, des installations d’enfouissement de déchets hautement radioactifs, pour un confinement appelé à durer… des milliers d’années. Le choix de ce lieu ne découle pas de critères strictement scientifiques : depuis plus de vingt ans, des luttes dans plusieurs régions de France ont obtenu le rejet de ce projet de « poubelle nucléaire ». Si l’État a cherché à l’implanter dans la Meuse, c’est parce que la résistance y était la plus faible — même si elle existait tenacement depuis les années 1980 —, et la population la plus clairsemée. Mais depuis 2015, un renouveau de la lutte s’est produit, avec l’arrivée d’une nouvelle génération de militants inspirés par le mouvement des Zad. Et tandis que plusieurs études économiques et scientifiques montraient la fragilité du projet Cigéo, une résistance populaire a repris de la vigueur dans la région. C’est cela que l’État veut casser, en accordant à une instruction sur des faits délictueux mais mineurs des moyens que l’on ne mobilise nulle part ailleurs.

Entendons-nous bien : il ne s’agit pas ici de dire si les militants antinucléaires ont tort ou raison, si le projet Cigéo est bon ou mauvais, si l’enfouissement des déchets radioactifs est une solution adéquate ou non. Mais de rappeler fortement qu’en démocratie, l’expression d’avis contraires est légitime et même nécessaire pour que les décisions collectives soient aussi pertinentes que possible. Or, avec cette répression juridique démesurée, c’est en fait l’expression démocratique qui est en fait empêchée, comme l’a montrée l’enquête approfondie menée par Marie Barbier, pour Reporterre, et Jade Lindgaard, pour Mediapart. Fait rare, deux médias différents ont coopéré et avancé main dans la main, animé par le même souci de vérité et de défense des libertés. Deux médias indépendants, libérés des recettes publicitaires, qu’elles émanent de l’industrie nucléaire ou de la sphère publique.

On jugera peut-être qu’en ces temps de coronavirus, il est étrange de s’intéresser à un dossier qui paraît loin des préoccupations du moment. Mais la distance n’est pas si grande. Au nom de la pandémie a été instauré un « état d’urgence sanitaire », prolongé jusqu’en juillet, et qui met gravement en cause les « droits et les libertés » comme l’ont rappelé des magistrats, avocats et associations des droits de l’Homme le 29 avril. Cela prolonge une attaque menée depuis des années de façon rampante par le gouvernement français contre ce qui constitue un État de droit. Dans l’est de la France, pour imposer une issue à la filière nucléaire plutôt que d’en débattre, on instrumentalise la justice.

C’est mauvais pour la liberté, nuisible au respect que l’on devrait aux magistrats, néfaste pour le pays. Cette répression doit cesser, le contrôle judiciaire des personnes concernées être levé, l’instruction close et un procès se tenir. Alors seulement pourra-t-on dire que la justice cherche à être juste.

---

BURE : LES LIBERTÉS À L’ÉPREUVE DE L’HYPER INTRUSION JUDICIAIRE

• Mediapart et Reporterre ont mené ensemble l’enquête sur l’instruction judiciaire menée à Bure. Ils concluent avec des mots différents cette étape de l’histoire. Voici l’analyse publiée par Jade Lindgaard, sur Mediapart :

Un puits sans fond de paroles volées, de confidences épiées, d’amitiés militantes disséquées, d’ordinateurs personnels jamais restitués, de détails intimes exhibés comme des trophées. L’information judiciaire ouverte sur des militant·e·s antinucléaires de Bure n’a pas seulement usé de moyens techniques, humains et financiers disproportionnés. Elle s’est brutalement introduite dans la vie privée d’un large cercle de personnes.

Des hommes et des femmes placées en garde à vue ont entendu des gendarmes commenter leur vie familiale ou sentimentale. Des sous-vêtements ont été utilisés pour y prélever de l’ADN. Dans cette chasse aux indices, les corps des mis en examen ont été traités sans respect pour leur humanité. Des ami·e·s n’ont plus eu le droit de se voir ni de communiquer entre eux. Des films et des livres en cours ont été confisqués.

À la recherche d’une « association de malfaiteurs », les gendarmes ont dessiné des schémas pour représenter les liens entre les un·e·s et les autres, et ainsi mettre en évidence les responsabilités supposées de certain dans les faits poursuivis. Un traitement qui n’est pas réservé aux seul·e·s mis en examen. Sur ces graphiques, les arborescences de flèches et de rectangles désignent les visages et les chargent d’une évidence de culpabilité. Des personnalités vivantes et complexes sont réduites à un répertoire téléphonique. Pourtant les gens ne sont pas des chiffres. Ces diagrammes effacent les doutes, les espoirs, les émotions, les fatigues, les désirs contradictoires des « protagonistes » ainsi figés dans des représentations policières.

Plus d’un millier d’identifiants de téléphone ont été siphonnés par des IMSI-Catchers, des appareils habituellement utilisés dans la lutte contre le terrorisme. Ils demeurent stockés dans une « base de données » informelle au sein du dossier d’instruction. Des centaines de numéros, accompagnés du nom et de l’adresse de leur utilisateur·ice, ont aussi été consignés, en vrac. Dans quel but ? Quel est le sens de cette accumulation d’informations personnelles ? Qu’est-ce que la justice compte en faire ?

C’est ce que nous avons essayé de comprendre, avec ma consœur Marie Barbier pour Reporterre. Fait rare, nous avons avancé main dans la main dans cette enquête, tout en travaillant pour deux médias différents qui ont choisi de coopérer. Deux journaux indépendants, libérés des recettes publicitaires, qu’elles émanent de l’industrie nucléaire ou de la sphère publique.

Dix personnes sont mises en examen dans ce dossier Bure et une onzième a été placée sous le régime de témoin assisté. La plupart ont refusé de répondre aux questions du juge et rien ne les relie aux faits poursuivis, selon leurs avocats. D’âge, de situations sociales et familiales très diverses, plus ou moins ancien·ne dans le mouvement de Bure, parfois séparé·e·s par des visions de la lutte différentes, elles et ils sont avalées dans le même procédure et en apparence jeté·e·s dans le même sac. Leurs vies sont bouleversées et en partie empêchées par l’instruction, comme ils l’ont écrit eux-mêmes : « Deux ans d’interdiction de se déplacer librement, d’interdiction de se réunir librement, de s’exprimer librement, de se défendre librement. Le risque ? Directement la prison “en détention provisoire” pour non-respect du contrôle judiciaire, comme l’un de nous en a fait l’amère et trop longue expérience pendant plusieurs mois. »

Plus de 85.000 conversations interceptées par les gendarmes, plus d’un millier d’échanges retranscris, 29 personnes et lieux mis sur écoute, plus de 765 demandes de vérifications d’identités téléphoniques, plus de 16 ans de temps cumulé d’écoutes téléphoniques : l’enquête judiciaire a nécessité l’engagement de moyens financiers considérables par la justice et la gendarmerie, comme le révèle notre enquête.

D’après nos calculs, environ un million d’euros ont d’ores et déjà été dépensés par la justice et la gendarmerie (à lire ici). Une cellule Bure de gendarmes a été créée spécialement pour enquêter sur les militants. Elle a compté jusqu’à neuf militaires à temps plein, au plus haut de son activité. Le coût total des 59 expertises informatiques, génétiques, techniques, téléphoniques, et de recherche de produits explosifs que compte le dossier, dépasse aujourd’hui les 180.000 euros. Auxquelles s’ajoutent plusieurs milliers d’euros de réquisitions auprès des opérateurs de téléphonie.

Le 28 juillet 2017, une information judiciaire a été ouverte contre X des chefs de « dégradation par moyens dangereux et association de malfaiteurs en vue de la préparation d’un délit puni de dix ans d’emprisonnement ». Cet acte fait suite à l’intrusion de « cinq à sept individus », selon les gendarmes, et aux deux départs d’incendie, toujours selon eux, dans un hôtel-restaurant, le Bindeuil, dont l’activité est liée à celle du laboratoire installé tout près, qui développe le futur centre d’enfouissement des déchets nucléaires, Cigéo.

Porté par l’Agence national des déchets radioactifs (Andra), Cigéo doit entrer en exploitation en 2035. C’est l’un des plus gros projets industriels en prévision en France aujourd’hui, et un chantier très sensible pour l’avenir de la filière nucléaire. À cette première procédure, le juge d’instruction a ensuite ajouté, par six réquisitoires supplétifs, des dégradations commises sur un bâtiment de l’Andra, l’« écothèque », en février 2017, et la tenue d’une manifestation malgré son interdiction.

Si l’on ajoute les méthodes particulièrement intrusives de l’instruction décrites plus haut aux moyens massifs réquisitionnés, n’est-ce pas constitutif d’un usage disproportionné de la force publique au regard des délits visés par l’enquête ? Une forme de violence judiciaire ne s’est-elle pas abattue sur les personnes visées par cette instruction ?

Dans cette information judiciaire, le juge d’instruction et les gendarmes d’un côté, le procureur de la République de l’autre, agissent en droit au nom de l’intérêt général qu’ils sont chargés de faire respecter. Mais la préservation de cet intérêt général ne peut se réduire à l’objectif d’identifier les auteurs de délits. Les critiques portées par les anti-Cigéo à l’enfouissement des déchets nucléaires nourrissent la vie démocratique. En demandant des comptes à l’industrie nucléaire et à l’État, en soulignant les failles du projet, en cherchant des alternatives, ils contribuent à améliorer la connaissance du public et interpellent la société.

En contestant la manière dont le projet Cigéo a été décidé et mis en place, en laissant croire à des alternatives alors qu’elles étaient en réalité abandonnées, et sans consulter les habitant·e·s de ce territoire meurtri par l’Histoire, au carrefour de la Meuse et de la Moselle, ils contestent l’opacité du système de l’atome. Et révèlent à quel point la question des déchets nucléaires est un enjeu plein de démocratie.

C’est pourquoi les excès de l’instruction de Bure : la surveillance de masse, les moyens disproportionnés, la mise en danger des droits de la défense concernent tout le monde, et pas seulement les anti-Cigéo, ni uniquement les antinucléaires ou les militants politiques.

C’est l’enjeu de la protection de la sphère privée de nos vies, loin du regard de l’État. Du droit à converser avec qui il nous plaît. De nous réunir avec qui l’on veut. De participer à des réunions dont l’objet déplaît aux préfectures. De contester des décisions gouvernementales même si ce même gouvernement interdit de défiler pour le dire. De parler avec nos avocat·e·s. Et donc d’exercer nos libertés, sans réserve et sans crainte.