A69 : à l’Assemblée, Écologistes et Insoumis tombent dans le piège de la macronie
L'avenir de l'A69 passera par une nouvelle commission mixte paritaire, où les défenseurs de l'autoroute sont a priori majoritaires. - © Bastien Ohier / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP
L'avenir de l'A69 passera par une nouvelle commission mixte paritaire, où les défenseurs de l'autoroute sont a priori majoritaires. - © Bastien Ohier / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP
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Les élus du centre à l’extrême droite ont voté le rejet, proposé par la gauche, de la loi qui vise à réautoriser les travaux de l’A69. Le texte se retrouve donc dans une commission mixte paritaire... qui lui est favorable.
« Quelle mascarade ! » Christine Arrighi ne cache pas son amertume à la tribune de l’Assemblée nationale. La députée écologiste de Haute-Garonne a demandé coup sur coup deux suspensions de séance pour convaincre La France insoumise de retirer sa motion de rejet déposée contre la proposition de loi qui devait réautoriser les travaux de l’autoroute A69. Peine perdue. Et, du centre à l’extrême droite, tous les partisans de l’autoroute écocide ont voté le rejet du texte. Une stratégie qui va lui permettre de poursuivre son chemin parlementaire en commission mixte paritaire (CMP), où l’équilibre des forces politiques est favorable à l’A69.
Cette proposition de loi devait valider rétroactivement les autorisations environnementales de l’autoroute qui avaient été révoquées par la justice administrative. Pour lui faire barrage, les Écologistes et les Insoumis avaient déposé 695 amendements en plus de la motion de rejet insoumise.
« Cette confiscation du vote me semble parfaitement inadmissible », a fait mine de s’offusquer Jean Terlier, le rapporteur du texte, député du Tarn et farouche défenseur de l’A69, avant d’appeler à voter le rejet. 176 élus Ensemble pour la République, Horizons, UDR, Droite républicaine, Liot et Rassemblement national ont répondu à son appel et censuré le texte.
C’est la seconde fois que le bloc central, la droite et l’extrême droite passent au forceps une loi écocide grâce à une motion de rejet. Lundi dernier, les mêmes élus avaient usé de ce stratagème pour envoyer la loi Duplomb en CMP, s’épargnant ainsi l’examen des nombreux amendements déposés par les Écologistes et les Insoumis.
« Grâce à vous, l’A69 verra le jour beaucoup plus rapidement que prévu ! »
« Je voulais vous remercier, car grâce à vous, l’A69 verra le jour beaucoup plus rapidement que prévu ! » a savouré le député macroniste Jean-René Cazeneuve en direction des Écologistes et des Insoumis. « C’est l’arroseur arrosé », a souri Jean Terlier. De dépit, les Écologistes avaient déjà quitté l’hémicycle avant le vote de la motion de rejet. Mathilde Panot, la présidente du groupe LFI, le promet déjà : elle portera la proposition de loi devant le Conseil constitutionnel pour l’abroger.
Le mois dernier, Dorian Guinard, maître de conférences en droit public à Sciences Po Grenoble, confiait à Reporterre qu’il y avait « de fortes chances » que le Conseil des sages invalide la proposition de loi : « Pour ce type de texte, la jurisprudence indique qu’il faut un motif d’intérêt public majeur pour justifier son adoption. Or, le tribunal administratif de Toulouse a annulé l’A69 justement pour une absence de ce motif. Ce serait très étrange que le Conseil constitutionnel contredise le tribunal administratif. »