Faire un don
30677 € récoltés
OBJECTIF : 80 000 €
38 %
Pour une presse libre comme l'air ! Soutenir reporterre

Cigéo : la Cour de cassation absout l’Andra sur le potentiel géothermique

Durée de lecture : 1 minute

25 mai 2018

La contestation judiciaire par six associations du projet de stockage géologique de déchets radioactifs Cigéo à Bure (Meuse), sur le fondement d’une dissimulation du potentiel géothermique du site, vient de connaître un coup d’arrêt. Par une décision du 24 mai 2018, la Cour de cassation a en effet rejeté le pourvoi des ONG contre la décision de la Cour d’appel de Versailles de mars 2017. Cette dernière avait confirmé le jugement de mars 2015 du Tribunal de grande instance de Nanterre qui avait jugé irrecevable le recours de l’une des associations et rejeté la demande des autres.

La Cour de cassation confirme la décision d’appel qui avait jugé qu’aucun faute de l’Andra n’était caractérisée. La Cour de Versailles avait relevé que « les travaux de l’Andra avaient été validés par tous ses partenaires, que les manquements à son obligation de délivrer une information exacte et les inexactitudes alléguées n’étaient pas établis avec une certitude suffisante et que l’existence d’une divergence d’appréciation sur les éléments techniques et l’éventualité d’une exploitation géothermique dans le futur ne suffisait pas à démontrer qu’elle aurait fait preuve d’incompétence, de négligence ou de partialité ».

L’Andra avait procédé à une étude géologique en vue d’évaluer les ressources géothermiques locales en 2008 et établi un rapport de synthèse en 2009. S’appuyant sur une expertise du cabinet suisse Géowatt (19920) publiée en 2013, les associations avaient saisi la justice estimant que les conclusions de l’étude de l’Andra étaient erronées.



Lire aussi : Pour imposer le site de déchets nucléaires Cigéo, l’Andra aurait dissimulé une source géothermique


10 décembre 2019
Les députés votent l’interdiction des emballages plastiques... en 2040
Lire sur reporterre.net
9 décembre 2019
L’Anses annonce le retrait de 36 produits à base de glyphosate
Lire sur reporterre.net
9 décembre 2019
Peuples autochtones : l’accès à la COP bloquée par Extinction Rebellion et Minga
Lire sur reporterre.net
9 décembre 2019
L’usine des « mille vaches » finalement condamnée en appel
Lire sur reporterre.net
9 décembre 2019
Deux « gardiens de la forêt » assassinés au Brésil
Lire sur reporterre.net
9 décembre 2019
100 portraits de Macron brandis à l’envers devant la Tour Eiffel
Lire sur reporterre.net
8 décembre 2019
L’énergie nucléaire pourrait être exclu de la « finance verte » par le Parlement européen
Lire sur reporterre.net
7 décembre 2019
18 associations demandent l’annulation de l’extension de Roissy
Lire sur reporterre.net
7 décembre 2019
Des pays de l’Est et les banques s’opposent aux nouveaux objectifs climatiques de l’Europe
Lire sur reporterre.net
6 décembre 2019
L’Europe interdit le chlorpyrifos, un pesticide neurotoxique
Lire sur reporterre.net
6 décembre 2019
Les syndicats appellent à une nouvelle mobilisation mardi 10 décembre
Lire sur reporterre.net
6 décembre 2019
Engie profiterait du conflit social au Chili pour ne pas fermer sa centrale à charbon
Lire sur reporterre.net
6 décembre 2019
Violences policières : un homme tabassé lors de la manifestation parisienne du 5 décembre
Lire sur reporterre.net
5 décembre 2019
Extinction Rebellion a saboté 3.600 trottinettes électriques en soutien à la grève générale
Lire sur reporterre.net
4 décembre 2019
La France est un des pays les plus exposés aux risques climatiques
Lire sur reporterre.net


DOSSIER    Déchets nucléaires

9 décembre 2019
« La grève est écologique : elle limite la production »
Entretien
28 novembre 2019
Le climatoscepticisme reste présent dans la classe politique
Enquête
10 décembre 2019
Malgré leur bon score aux élections, les Verts pèsent peu sur les institutions européennes
Info


Dans les mêmes dossiers       Déchets nucléaires