Cigéo : la Cour de cassation absout l’Andra sur le potentiel géothermique

Durée de lecture : 1 minute

25 mai 2018

La contestation judiciaire par six associations du projet de stockage géologique de déchets radioactifs Cigéo à Bure (Meuse), sur le fondement d’une dissimulation du potentiel géothermique du site, vient de connaître un coup d’arrêt. Par une décision du 24 mai 2018, la Cour de cassation a en effet rejeté le pourvoi des ONG contre la décision de la Cour d’appel de Versailles de mars 2017. Cette dernière avait confirmé le jugement de mars 2015 du Tribunal de grande instance de Nanterre qui avait jugé irrecevable le recours de l’une des associations et rejeté la demande des autres.

La Cour de cassation confirme la décision d’appel qui avait jugé qu’aucun faute de l’Andra n’était caractérisée. La Cour de Versailles avait relevé que « les travaux de l’Andra avaient été validés par tous ses partenaires, que les manquements à son obligation de délivrer une information exacte et les inexactitudes alléguées n’étaient pas établis avec une certitude suffisante et que l’existence d’une divergence d’appréciation sur les éléments techniques et l’éventualité d’une exploitation géothermique dans le futur ne suffisait pas à démontrer qu’elle aurait fait preuve d’incompétence, de négligence ou de partialité ».

L’Andra avait procédé à une étude géologique en vue d’évaluer les ressources géothermiques locales en 2008 et établi un rapport de synthèse en 2009. S’appuyant sur une expertise du cabinet suisse Géowatt (19920) publiée en 2013, les associations avaient saisi la justice estimant que les conclusions de l’étude de l’Andra étaient erronées.



Lire aussi : Pour imposer le site de déchets nucléaires Cigéo, l’Andra aurait dissimulé une source géothermique


26 juillet 2019
De multiples records de chaleur enregistrés par Météo France
Lire sur reporterre.net
26 juillet 2019
Greenpeace dépose un recours contre la suppression des enquêtes publiques
Lire sur reporterre.net
26 juillet 2019
Les algues vertes frappent à nouveau la Bretagne
Lire sur reporterre.net
25 juillet 2019
Huile de palme : Total saisit le Conseil constitutionnel
Lire sur reporterre.net
25 juillet 2019
Nouveau revers pour le projet de centre commercial de Val Tolosa
Lire sur reporterre.net
25 juillet 2019
Les opposants à EuropaCity neutralisent les travaux de la future gare
Lire sur reporterre.net
25 juillet 2019
Le record estival de consommation d’électricité a été battu
Lire sur reporterre.net
25 juillet 2019
Un rapport officiel étudie comment atteindre le « zéro artificialisation » des sols
Lire sur reporterre.net
24 juillet 2019
Des animaux sont transportés sur de longues distances en pleine canicule, d’après des ONG
Lire sur reporterre.net
24 juillet 2019
Le 125e portrait d’Emmanuel Macron décroché au pays Basque
Lire sur reporterre.net
23 juillet 2019
Les députés ont voté pour la ratification du Ceta
Lire sur reporterre.net
23 juillet 2019
Canicule : EDF obligé de mettre à l’arrêt deux réacteurs nucléaires
Lire sur reporterre.net
19 juillet 2019
Bure : expulsion en cours au bois Lejuc
Lire sur reporterre.net
19 juillet 2019
La justice interdit à Greenpeace de s’approcher de convois transportant des déchets nucléaires
Lire sur reporterre.net
19 juillet 2019
À Bure, le bois Lejuc est réoccupé
Lire sur reporterre.net


DOSSIER    Déchets nucléaires

27 juillet 2019
Compromis ou radicalité, le mouvement écolo cherche sa stratégie
Enquête
20 juillet 2019
Tour de France : l’équipe Ineos, championne du plastique polluant
Enquête
27 juillet 2019
Voiture reine, magasins à perte de vue... Bienvenue à la zone commerciale géante de Plan-de-Campagne
Reportage


Dans les mêmes dossiers       Déchets nucléaires