Cigéo : la Cour de cassation absout l’Andra sur le potentiel géothermique

Durée de lecture : 1 minute

25 mai 2018

La contestation judiciaire par six associations du projet de stockage géologique de déchets radioactifs Cigéo à Bure (Meuse), sur le fondement d’une dissimulation du potentiel géothermique du site, vient de connaître un coup d’arrêt. Par une décision du 24 mai 2018, la Cour de cassation a en effet rejeté le pourvoi des ONG contre la décision de la Cour d’appel de Versailles de mars 2017. Cette dernière avait confirmé le jugement de mars 2015 du Tribunal de grande instance de Nanterre qui avait jugé irrecevable le recours de l’une des associations et rejeté la demande des autres.

La Cour de cassation confirme la décision d’appel qui avait jugé qu’aucun faute de l’Andra n’était caractérisée. La Cour de Versailles avait relevé que « les travaux de l’Andra avaient été validés par tous ses partenaires, que les manquements à son obligation de délivrer une information exacte et les inexactitudes alléguées n’étaient pas établis avec une certitude suffisante et que l’existence d’une divergence d’appréciation sur les éléments techniques et l’éventualité d’une exploitation géothermique dans le futur ne suffisait pas à démontrer qu’elle aurait fait preuve d’incompétence, de négligence ou de partialité ».

L’Andra avait procédé à une étude géologique en vue d’évaluer les ressources géothermiques locales en 2008 et établi un rapport de synthèse en 2009. S’appuyant sur une expertise du cabinet suisse Géowatt (19920) publiée en 2013, les associations avaient saisi la justice estimant que les conclusions de l’étude de l’Andra étaient erronées.



Lire aussi : Pour imposer le site de déchets nucléaires Cigéo, l’Andra aurait dissimulé une source géothermique


16 janvier 2020
Européens, Étasuniens et Chinois prévoient de moins prendre l’avion en 2020
Lire sur reporterre.net
15 janvier 2020
Les militants de Greenpeace qui s’étaient introduits dans la centrale de Cattenom condamnés à des amendes
Lire sur reporterre.net
15 janvier 2020
2019, deuxième année la plus chaude de l’histoire
Lire sur reporterre.net
15 janvier 2020
Huit décrocheurs de portraits condamnés en appel
Lire sur reporterre.net
14 janvier 2020
85 % des endives sont des OGM, dénonce la Confédération paysanne
Lire sur reporterre.net
14 janvier 2020
De la pluie attendue dans des régions australiennes touchées par les feux
Lire sur reporterre.net
14 janvier 2020
Open de tennis d’Australie : une joueuse abandonne à cause de la qualité de l’air
Lire sur reporterre.net
14 janvier 2020
L’ONU veut protéger au moins 30 % de la planète d’ici 2030
Lire sur reporterre.net
13 janvier 2020
Extinction Rebellion, une « idéologie extrémiste » selon la police antiterroriste britannique
Lire sur reporterre.net
13 janvier 2020
Au Canada, une Nation première s’oppose à la construction du gazoduc Coastal GasLink
Lire sur reporterre.net
11 janvier 2020
Le gouvernement prolonge un permis de recherche d’hydrocarbures en France
Lire sur reporterre.net
10 janvier 2020
Le photojournaliste Jean Segura relâché sans charges après une journée de garde à vue
Lire sur reporterre.net
10 janvier 2020
Foot : à chaque arrêt, le gardien australien Mathew Ryan fera un don pour la lutte contre les incendies
Lire sur reporterre.net
10 janvier 2020
Contre l’inaction climatique, des marches réunissent des milliers de personnes dans neuf villes
Lire sur reporterre.net
8 janvier 2020
Un milliard d’animaux morts, 2.000 maisons détruites
Lire sur reporterre.net


DOSSIER    Déchets nucléaires

17 janvier 2020
Une mère sioux et sa fille racontent une vie de combat aux États-Unis
Entretien
17 janvier 2020
Déterminé, le mouvement social cherche à tenir dans la durée
Reportage
17 janvier 2020
Malgré les mégafeux, l’Australie ne rompt pas avec l’industrie du charbon
Info


Dans les mêmes dossiers       Déchets nucléaires