Convoqué au tribunal pour avoir distribué des tracts contre le nucléaire

18 mars 2016



Pour avoir distribué des tracts avec une quinzaine de personnes de son association Stop Nucléaire 26-07 le 29 novembre 2015, jour d’ouverture de la COP 21, M. Dominique Malvaud est convoqué au tribunal de Valence le jeudi 24 mars, indique le Réseau Sortir du nucléaire dans un communiqué.

Alors qu’aucun trouble à l’ordre public n’est constitué, une violation de l’état d’urgence est invoquée pour justifier cette convocation.

- Source : Réseau Sortir du nucléaire




Vous avez aimé cet article ? Soutenez Reporterre.

Lire aussi : « L’état d’urgence permet d’exercer un pouvoir arbitraire », déclare un collectif de citoyens poursuivis


19 janvier 2018
Le gouvernement annonce des mesures pour lever les freins à l’éolien terrestre
Lire sur reporterre.net
17 janvier 2018
Notre-Dame-des-Landes à l’ordre du jour du Conseil des ministres
Lire sur reporterre.net
16 janvier 2018
Gérard Collomb annonce une évacuation « des éléments les plus radicaux »
Lire sur reporterre.net
15 janvier 2018
Énorme marée noire en mer de Chine
Lire sur reporterre.net
15 janvier 2018
Déchets nucléaires à Bure : l’ASN émet une « réserve » et demande des précisions
Lire sur reporterre.net
15 janvier 2018
La vague de chaleur en Australie était si forte que les renards volants tombaient des arbres
Lire sur reporterre.net
12 janvier 2018
Notre-Dame-des-Landes : le gouvernement envisage l’annulation du contrat avec Vinci en raison d’une « clause bizarre »
Lire sur reporterre.net
12 janvier 2018
Deux tiers des écoles françaises seraient polluées
Lire sur reporterre.net
12 janvier 2018
De plus en plus de tortues femelles au nord de la Grande barrière de corail
Lire sur reporterre.net
11 janvier 2018
Le Défenseur des droits demande l’interdiction des lanceurs de balle de défense
Lire sur reporterre.net
11 janvier 2018
Abaisser la vitesse de circulation sur les routes permet de moins polluer
Lire sur reporterre.net
11 janvier 2018
Deux ONG déposent une plainte contre Samsung pour violation des droits de l’homme
Lire sur reporterre.net
11 janvier 2018
Luxleaks : la condamnation d’Antoine Deltour annulée
Lire sur reporterre.net
11 janvier 2018
Oise : 30 Millions d’Amis conteste devant la justice le dispositif « Chasseurs vigilants »
Lire sur reporterre.net
10 janvier 2018
EPR de Flamanville. Les essais à froid achevés, le calendrier confirmé
Lire sur reporterre.net




THEMATIQUE    Libertés
19 janvier 2018
Le mouvement de Notre-Dame-des-Landes discute de l’ouverture de la route des chicanes
Reportage
19 janvier 2018
Les nouveaux OGM tracent discrètement leur chemin en Europe
Enquête
18 janvier 2018
Oui, l’optimisme est possible
Edito


Vous avez aimé cet article ? Soutenez Reporterre

Sur les mêmes thèmes       Libertés