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Convoqué au tribunal pour avoir distribué des tracts contre le nucléaire

18 mars 2016



Pour avoir distribué des tracts avec une quinzaine de personnes de son association Stop Nucléaire 26-07 le 29 novembre 2015, jour d’ouverture de la COP 21, M. Dominique Malvaud est convoqué au tribunal de Valence le jeudi 24 mars, indique le Réseau Sortir du nucléaire dans un communiqué.

Alors qu’aucun trouble à l’ordre public n’est constitué, une violation de l’état d’urgence est invoquée pour justifier cette convocation.

- Source : Réseau Sortir du nucléaire




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Lire aussi : « L’état d’urgence permet d’exercer un pouvoir arbitraire », déclare un collectif de citoyens poursuivis


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