« L’état d’urgence permet d’exercer un pouvoir arbitraire », déclare un collectif de citoyens poursuivis

28 février 2016



Reporterre reproduit ce texte reçu vendredi 26 février :

« État d’urgence :

« Communiqué de presse d’intervenants volontaires devant le Conseil constitutionnel

« 26 février 2016.

« La loi sur l’état d’urgence a été adoptée en 1955 dans un contexte colonial afin de donner des pouvoirs exorbitants au gouvernement pour lutter contre un mouvement de libération nationale. Cette loi désuète et liberticide est validée presque intégralement par le Conseil constitutionnel dans ses deux décisions rendues vendredi 19 février sur les perquisitions administratives et les interdictions de réunions, qui s’ajoutent à la décision du 22 décembre 2015 validant les assignations à résidence dans le cadre de l’état d’urgence.

« Plusieurs personnes ayant participé à la manifestation pour le climat du 29 novembre 2015 – interdite dans le cadre de l’état d’urgence – et ayant été placées en garde à vue pour cette raison, ainsi qu’un collectif ayant fait l’objet d’une perquisition administrative à son domicile, avaient demandé au Conseil constitutionnel, aux côtés de la Ligue des droits de l’Homme, de censurer cette loi.

« Ils regrettent que ce régime juridique d’exception soit validé par les ’Sages’ au nom de la ’sauvegarde de l’ordre public’, alors même que cette notion a permis de priver de liberté des manifestants et de perquisitionner un collectif qui n’avaient évidemment rien à voir avec les attentats terroristes du 13 novembre.

« L’état d’urgence n’est pas un outil de lutte contre le terrorisme : il permet à l’État d’exercer sans contrainte un pouvoir arbitraire qui réduit au silence des voix dissidentes et mate des oppositions. En validant cette loi, le Conseil constitutionnel ne remplit pas son rôle de gardien des libertés individuelles. »

- Source : Courriel à Reporterre




Vous avez aimé cet article ? Soutenez Reporterre.

Lire aussi : « La constitutionnalisation de l’état d’urgence est un danger mortel pour la démocratie »


24 mai 2017
Décès de l’acteur Roger Moore : « La cause animale a perdu un fidèle allié »
Lire sur reporterre.net
23 mai 2017
L’état de la biodiversité en France se dégrade continûment
Lire sur reporterre.net
23 mai 2017
Diane Simiu nommée conseillère Environnement pour l’Elysée et pour Matignon
Lire sur reporterre.net
22 mai 2017
Bure : la cour d’appel confirme l’illégalité de travaux de l’Andra
Lire sur reporterre.net
22 mai 2017
La Suisse décide de sortir du nucléaire
Lire sur reporterre.net
22 mai 2017
Un paysan qui voulait échapper aux contrôles tué par les gendarmes
Lire sur reporterre.net
19 mai 2017
L’entrée au gouvernement de Hulot reporte la parution du livre « Osons le big bang démocratique »
Lire sur reporterre.net
19 mai 2017
Plus de 28.000 plantes ont des propriétés médicinales
Lire sur reporterre.net
19 mai 2017
L’Europe votera le 30 mai sur les perturbateurs endocriniens
Lire sur reporterre.net
19 mai 2017
A Bonn, les négociations climat s’achèvent, l’incertitude américaine demeure
Lire sur reporterre.net
18 mai 2017
Edouard Philippe a travaillé pour un cabinet d’avocats pro-OGM
Lire sur reporterre.net
18 mai 2017
Plainte de Greenpeace à Bruxelles sur la recapitalisation d’EDF
Lire sur reporterre.net
17 mai 2017
Le directeur de cabinet de M. Macron est un préfet ultra-répressif
Lire sur reporterre.net
17 mai 2017
UE : les discussions reprennent pour prolonger l’autorisation du glyphosate
Lire sur reporterre.net
17 mai 2017
Sur une île déserte du Pacifique, 38 millions de déchets plastiques
Lire sur reporterre.net




THEMATIQUE    Libertés
16 mai 2017
La Hague, un cimetière radioactif de plus en plus dangereux
Tribune
24 mai 2017
Hulot est un homme d’une rare naïveté, pour rester poli
Tribune
24 mai 2017
En Ariège, le projet de mine de Salau conduit à un paradis fiscal
Enquête


Vous avez aimé cet article ? Soutenez Reporterre

Sur les mêmes thèmes       Libertés