Coup dur pour Total : le Conseil d’État interdit l’usage d’huile de palme dans les biocarburants

C’est un coup rude pour Total et sa bioraffinerie de La Mède : dans une décision rendue le mercredi 24 février, le Conseil d’État a confirmé que ce sont bien tous les produits à base d’huile de palme qui sont exclus des biocarburants.

Le contentieux est né décembre 2019, quand l’association Canopée a transmis à Mediapart une discrète note d’information des douanes qui requalifiait en « résidu » l’un des principaux produits à base d’huile de palme utilisé par Total à la Mède : les Palm Fatty Acid Distillate (PFAD), des acides gras distillés d’huile de palme.

Un an plus tôt, les députés avaient voté l’exclusion des produits à base d’huile de palme de la liste des biocarburants à partir du 1^er janvier 2020, leur retirant par la même occasion un avantage fiscal. Cette décision n’a pas plu à Total. La firme pétrolière faisait reposer sur cet avantage, évalué entre 70 et 80 millions d’euros par les associations, le succès de sa nouvelle bioraffinerie de La Mède (à Châteauneuf-les-Martigues dans les Bouches-du-Rhône). Cette bioraffinerie a été conçue pour fonctionner avec un approvisionnement de l’ordre de 500.000 à 550.000 tonnes de produits à base d’huile de palme (huile de palme brute et PFAD).

La requalification des PFAD en « résidu », permise par le gouvernement, permettait à Total de continuer à les incorporer dans ses carburants. Une décision d’autant plus avantageuse, pour la firme pétrolière, qu’elle lui permettait « de pouvoir considérer ses biocarburants à base d’huile de palme comme des « biocarburants avancés » et donc de bénéficier d’avantages fiscaux encore plus importants », expliquaient en décembre 2019 WWF France, les Amis de la Terre, et Canopée.

Or, « les PFAD ne sont pas des "résidus" mais des co-produits d’huile de palme […] séparés de l’huile de palme brute par distillation lors de l’extraction », soutenaient les associations. Ce produit est d’ailleurs « déjà valorisé pour de nombreuses utilisations, notamment dans l’alimentation animale, la cosmétique ou l’industrie chimique, précisait Canopée. Une hausse de leur utilisation se traduirait inévitablement par une hausse de la déforestation ».

Pour répondre aux besoins de Total, les associations craignaient donc « la création de nouvelles plantations d’huile de palme », dont la production ravage les dernières forêts équatoriales primaires, en particulier en Indonésie et Malaisie. Un risque reconnu en 2017 par la France, dans le cadre de la Stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée. Cette stratégie énonçait explicitement que les PFAD ne sont pas des « biocarburants avancés ».

Le mercredi 24 février, suivant l’avis du Conseil Constitutionnel, le Conseil d’État a donné raison aux associations Canopée et Les Amis de la Terre, qui demandaient l’annulation, pour « excès de pouvoir », de la note d’information de la Direction générale des douanes du 19 décembre 2019, qui prévoyait que les biocarburants produits à partir de PFAD ne soient pas exclus du mécanisme de la taxe incitative relative à l’incorporation de biocarburants. La note est donc annulée, et l’État a été condamné à verser la somme globale de 3.000 euros aux associations.

Contacté par Reporterre, Total déclare prendre « acte de la décision du Conseil d’Etat et rappelle que Total n’a pas mis sur le marché français de biocarburants sur base palme et PFAD depuis le 1^er janvier 2020 ».

« On a définitivement refermé les débouchés de La Mède en France, où Total ne pourra plus vendre ses carburants à base de PFAD », s’est félicité Sylvain Angerand, coordinateur des campagnes pour Canopée et porte-parole des Amis de la Terre France, joint par Reporterre. En revanche, Total pourra continuer de vendre ses carburants à d’autres pays, comme l’Allemagne. Mais « ces décisions des deux plus hautes instances légales en France créent un solide précédent juridique, qui va permettre d’accélérer au niveau européen la fin de l’utilisation de l’huile de palme dans les carburants », a espéré Sylvain Angerand.

Le 11 mars, une nouvelle audience, au tribunal administratif de Marseille, pourrait mettre à mal les plans de Total. En 2018, plusieurs associations environnementales dont Greenpeace, les Amis de la Terre et FNE avaient déposé un recours contre l’arrêté préfectoral autorisant l’exploitation de la bioraffinerie Total à La Mède. Les plaignants contestent l’étude d’impact de Total sur la base de laquelle l’État a autorisé la raffinerie. Les ONG accusent aussi l’État de manquements, relevant que le même préfet a autorisé à la fois le projet et rendu l’avis environnemental.