« Députés, refusez en bloc la loi d’orientation agricole »

Après environ six mois de retard et des annonces multiples, la loi d’orientation agricole a été présentée, mercredi 3 avril, en Conseil des ministres. Elle sera débattue à l’Assemblée nationale à partir du 13 mai.

Au lendemain des manifestations, le gouvernement avait promis une loi d’orientation agricole sociale et écologique, une loi pour les générations à venir. Pourtant, ce qui est présenté aujourd’hui vise plutôt à « libérer et simplifier l’exercice des activités agricoles » qu’à planifier le tournant agroécologique tant attendu.

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Mais simplifier pour qui ? Dans le corps du projet de loi, on ne retrouve aucun revenu paysan fixe, aucune mesure de transition agroécologique concrète, aucune assurance d’un renouvellement des générations d’agriculteurs et d’agricultrices, aucune mesure de régulation du foncier. Bien au contraire, il s’agit d’accélérer le train de l’agriculture industrielle, qui, comme nous le savons, va droit dans le mur.

Ici, « simplification » ne veut pas dire raisonner la taille des parcelles, revenir à des outils à échelle humaine, cultiver selon nos besoins, limiter l’exportation à des milliers de kilomètres. Ici, à l’instar des récentes évolutions du droit de l’urbanisme, la simplification se fait au détriment de l’environnement et du droit de recours.

Une prétendue « simplification » au mépris du droit de l’environnement

L’article 1^er du projet de loi rappelle que « l’agriculture, la pêche, l’aquaculture et l’alimentation sont d’intérêt général majeur », mais pour mieux faire passer le droit à produire à grande échelle avant le droit à un environnement sain, le droit au partage de l’eau, à la qualité de l’air et de l’eau, en permettant de déroger aux obligations dans ces domaines.

Ainsi l’article 15 du projet de loi propose de ne pas annuler les projets d’infrastructures agro-industrielles illégaux dès lors qu’il s’agirait d’« ouvrages hydrauliques » – entendre « mégabassines » – ou d’élevages – entendre « fermes-usines ». Non seulement cet article permet à ces projets d’être régularisés, mais aussi d’accélérer les jugements dès lors que des refus d’autorisation administrative permettant à ces projets de s’implanter ou de s’étendre seraient contestés par leurs promoteurs.

C’est donc en rognant sur le droit de l’environnement que se construit cette prétendue « simplification ». Une fois encore, la loi précarise davantage la grande majorité des producteurs agricoles, en avantageant seulement ceux qui ont les moyens, l’exploitation de taille suffisante ou le désir d’industrialiser toujours plus l’agriculture.

Dans la même veine et afin que cela soit toujours plus simple, et toujours moins débattu, le gouvernement veut aussi faire passer par voie de décret un certain nombre de mesures, comme la réduction des délais de recours contre certains projets tels que mégabassines et fermes-usines, ou relever les seuils des bâtiments d’élevage soumis à autorisation environnementale. Il s’agirait de doubler ces seuils d’ores et déjà alarmants, faisant par exemple passer un élevage soumis à autorisation de 40 000 à 85 000 volailles.

Les citoyens spoliés de leur droit de regard

L’accès de la population à l’information environnementale ainsi que sa capacité à participer au devenir de son lieu de vie sont confisqués. Si les recours des promoteurs de mégabassines sont accélérés, ceux des citoyens sont réduits.

C’est pourquoi nous invitons les députés à refuser en bloc ce projet de loi mortifère que propose le gouvernement. Nous voulons et exigeons :

• une loi d’orientation agricole pour l’avenir, qui prenne en compte la diversité des exploitations, et pas seulement l’agrobusiness, la réalité de la crise environnementale et de la situation sociale des paysannes et paysans. Une loi qui permettra la transmission et la reprise de fermes à taille humaine, évitant l’engrenage des dettes et la dépendance aux subventions ;

• Une loi qui favorise avant tout l’installation des projets agroécologiques en lien avec les territoires, qui fixe un revenu paysan et soit profondément sociale, afin que celles et ceux qui nous nourrissent ne soient pas esclaves de l’exportation et de l’agrobusiness, mais puissent compter sur le soutien de la population, avec l’instauration d’une Sécurité sociale alimentaire.

• Une loi qui impose un moratoire tant sur les projets de fermes-usines que sur les mégabassines, pour enfin respecter les ressources et le vivant ;

• Enfin une loi démocratique, dont les mesures soient l’écho des revendications populaires et paysannes, et qui soit à l’avantage de toutes les fermes.

Le jour de l’entrée du projet de loi au sein de l’hémicycle de l’Assemblée nationale, nous serons devant les permanences des députés partout sur le territoire pour défendre l’agriculture de demain. Nous y donnons rendez-vous à tous ceux qui refusent le modèle agricole dévastateur du gouvernement.

Nous serons également mobilisés dans les prochains mois pour contester ce projet sur le terrain, en demandant l’abandon des projets de mégabassines et de fermes-usines qui, on le sait, passent d’ores et déjà en force au mépris du droit et des populations concernées !

Premiers signataires :

• Romane Rozencwajg, pour la coalition Résistance aux fermes-usines
• Alice Picard, porte-parole d’Attac France
• Juliette Franquet, directrice de Zero Waste France
• Julien Le Guet, porte-parole de Bassines non merci
• Chloé Gerbier, cofondatrice de Terres de luttes
• Sandy Olivar Calvo, chargée de campagne agriculture et alimentation chez Greenpeace France
• Jérémy Suissa, coordinateur de Notre affaire à tous
• Kim Vo Dinh, coprésident de Combat-Monsanto
• Marc Chesnais, directeur de L’Atelier paysan
• Dominique Masset, coprésident de Secrets toxiques
• Julie Ferrua, secrétaire nationale de l’Union syndicale Solidaires
• Clotilde Batho, présidente de SOL, Alternatives agroécologiques et solidaires
• Thibaut Godin, porte-parole d’Alternatiba
• Anne-Sophie Trujillo Gauchez, porte-parole d’Action non-violente COP21 (ANV-COP21)