Élevage : la réglementation sur les fermes-usines allégée

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17 décembre 2016

Le texte est passé discrètement, et pourtant il facilite considérablement la création de gros élevages. Le décret du 5 décembre 2016 modifie le code de l’environnement, et en particulier la réglementation concernant les installations classées.

Auparavant, les élevages de veaux étaient soumis à une autorisation préfectorale à partir de 400 animaux. Désormais, le seuil est doublé à 800 animaux. Même mesure pour les élevages de vaches laitières, le préfet ne donnera désormais son avis qu’à partir de 400 vaches, contre 200 dans la version antérieure.




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