État d’urgence : un rappel à la loi pour avoir distribué des tracts contre le nucléaire

25 mars 2016



Militant de l’association Stop Nucléaire 26-07, M. Dominique Malvaud, était convoqué jeudi 24 mars devant le Tribunal de grande instance (TGI) de Valence (Drôme) pour un rappel à la loi. En cause, une distribution de tracts à l’entrée d’un marché de la ville, le 28 novembre 2015, par une cinquantaine de personnes réunies pour un rassemblement concernant la COP 21.

Le militant avait été contrôlé alors que des distributions de propagande électorale pour les régionales du 6 décembre 2015 avaient lieu au même endroit (notamment par le Parti socialiste). Lui seul avait pourtant été convoqué au commissariat, en janvier 2016.

Une cinquantaine de personnes étaient présentes pour cette nouvelle convocation, ce jeudi 24 mars à 10 h 30 devant le TGI de Valence, à l’appel d’associations, de partis (NPA, PC, PG, Ensemble, EELV) et de syndicats (Solidaires, CGT, FSU).

Il est reproché à M. Malvaud une violation de l’état d’urgence, censé permettre de lutter contre le terrorisme, puisque les rassemblements concernant la COP 21 étaient à cette date interdits. Un amalgame que les associations n’avaient alors cessé de dénoncer.

Le délégué du procureur a fait « un rappel à la loi ». Suivant la procédure, il a demandé à M. Malvaud si celui-ci acceptait ce rappel. Le militant a indiqué qu’il l’acceptait, mais qu’il était prêt à réitérer son action si nécessaire.

- Source : Reporterre




Vous avez aimé cet article ? Soutenez Reporterre.

Lire aussi : Convoqué au tribunal pour avoir distribué des tracts contre le nucléaire


18 janvier 2017
Un arrêté pesticides allégé soumis à la consultation du public
Lire sur reporterre.net
18 janvier 2017
La fonte des glaces en Antarctique menace une station scientifique
Lire sur reporterre.net
18 janvier 2017
Antonio Tajani, nouveau président du Parlement européen, a couvert le Dieselgate
Lire sur reporterre.net
18 janvier 2017
La moitié des pesticides commercialisés ne sont pas conformes
Lire sur reporterre.net
18 janvier 2017
Aux Etats-Unis, dans le Wyoming, un projet de loi pourrait interdire les énergies renouvelables
Lire sur reporterre.net
17 janvier 2017
Les soupçons du « dieselgate » s’abattent sur Citroën
Lire sur reporterre.net
17 janvier 2017
8 milliardaires détiennent autant que la moitié la plus pauvre de l’humanité
Lire sur reporterre.net
16 janvier 2017
Un baleinier japonais surpris en flagrant délit dans un sanctuaire antarctique
Lire sur reporterre.net
16 janvier 2017
La Chine va investir 361 milliards de dollars dans les énergies renouvelables
Lire sur reporterre.net
16 janvier 2017
Aux Etats-Unis, Fiat Chrysler accusé d’avoir truqué ses moteurs diesel
Lire sur reporterre.net
16 janvier 2017
Nouveau fauchage de colza OGM muté en Côte d’Or
Lire sur reporterre.net
13 janvier 2017
EDF autorisé à reporter l’arrêt pour contrôles d’un réacteur
Lire sur reporterre.net
13 janvier 2017
Sécurité électrique : Ségolène Royal réunit une cellule de crise avant la vague de froid
Lire sur reporterre.net
13 janvier 2017
Des juges vont enquêter chez Renault
Lire sur reporterre.net
12 janvier 2017
L’interdiction du chalutage profond entre en vigueur
Lire sur reporterre.net




THEMATIQUE    Libertés
18 janvier 2017
Les réacteurs nucléaires ont redémarré au détriment de la sûreté
Info
18 janvier 2017
Nucléaire : à 19 h, on les allume !
Tribune
17 janvier 2017
Pain, agriculture, café, démocratie... À Mâlain, on invente l’alternative totale
Alternative


Vous avez aimé cet article ? Soutenez Reporterre

Sur les mêmes thèmes       Libertés