28 %
Objectif 30 000 €

État d’urgence : un rappel à la loi pour avoir distribué des tracts contre le nucléaire

25 mars 2016



Militant de l’association Stop Nucléaire 26-07, M. Dominique Malvaud, était convoqué jeudi 24 mars devant le Tribunal de grande instance (TGI) de Valence (Drôme) pour un rappel à la loi. En cause, une distribution de tracts à l’entrée d’un marché de la ville, le 28 novembre 2015, par une cinquantaine de personnes réunies pour un rassemblement concernant la COP 21.

Le militant avait été contrôlé alors que des distributions de propagande électorale pour les régionales du 6 décembre 2015 avaient lieu au même endroit (notamment par le Parti socialiste). Lui seul avait pourtant été convoqué au commissariat, en janvier 2016.

Une cinquantaine de personnes étaient présentes pour cette nouvelle convocation, ce jeudi 24 mars à 10 h 30 devant le TGI de Valence, à l’appel d’associations, de partis (NPA, PC, PG, Ensemble, EELV) et de syndicats (Solidaires, CGT, FSU).

Il est reproché à M. Malvaud une violation de l’état d’urgence, censé permettre de lutter contre le terrorisme, puisque les rassemblements concernant la COP 21 étaient à cette date interdits. Un amalgame que les associations n’avaient alors cessé de dénoncer.

Le délégué du procureur a fait « un rappel à la loi ». Suivant la procédure, il a demandé à M. Malvaud si celui-ci acceptait ce rappel. Le militant a indiqué qu’il l’acceptait, mais qu’il était prêt à réitérer son action si nécessaire.

- Source : Reporterre




Vous avez aimé cet article ? Soutenez Reporterre.

Lire aussi : Convoqué au tribunal pour avoir distribué des tracts contre le nucléaire


6 décembre 2016
Des chasseurs condamnés à de la prison ferme pour destruction d’espèces protégées
Lire sur reporterre.net
5 décembre 2016
La déforestation en forêt amazonienne a augmenté de 29 % en 2016
Lire sur reporterre.net
5 décembre 2016
Victoire des Sioux au Dakota, les autorités rejettent le tracé de l’oléoduc
Lire sur reporterre.net
3 décembre 2016
La Wallonie et Paul Magnette toujours pas d’accord pour accepter le CETA
Lire sur reporterre.net
2 décembre 2016
Le tribunal Monsanto rendra sa décision au printemps prochain
Lire sur reporterre.net
2 décembre 2016
L’accord de paix avec les FARC ratifié par le Congrès colombien
Lire sur reporterre.net
1er décembre 2016
Le gouvernement canadien autorise un oéloduc pour les sables bitumineux
Lire sur reporterre.net
1er décembre 2016
Les coquilles Saint-Jacques menacées par la pêche à la praire
Lire sur reporterre.net
1er décembre 2016
Dans les Hautes-Alpes, des funambules contre la ligne à haute tension
Lire sur reporterre.net
30 novembre 2016
Le syndicat SUD Rail rejette le projet ferroviaire Lyon-Turin
Lire sur reporterre.net
30 novembre 2016
La marche contre le Sida pourrait être interdite
Lire sur reporterre.net
30 novembre 2016
Le dôme de Tchernobyl en place pour sécuriser le site
Lire sur reporterre.net
30 novembre 2016
Huile de palme : des multinationales profitent du travail d’enfants
Lire sur reporterre.net
30 novembre 2016
Des scientifiques dénoncent les « manipulations » sur les perturbateurs endocriniens
Lire sur reporterre.net
29 novembre 2016
La disparition des pollinisateurs provoquerait 1,4 million de décès supplémentaires
Lire sur reporterre.net




THEMATIQUE    Libertés
6 décembre 2016
Sept réacteurs nucléaires autorisés à redémarrer, malgré un défaut dans leur acier
Enquête
6 décembre 2016
La régression accélérée du droit de l’environnement
À découvrir
21 novembre 2016
Trump désigne un climatosceptique, Myron Ebell, comme ministre de l’Environnement
Info


Vous avez aimé cet article ? Soutenez Reporterre

Sur les mêmes thèmes       Libertés