État d’urgence : un rappel à la loi pour avoir distribué des tracts contre le nucléaire

25 mars 2016



Militant de l’association Stop Nucléaire 26-07, M. Dominique Malvaud, était convoqué jeudi 24 mars devant le Tribunal de grande instance (TGI) de Valence (Drôme) pour un rappel à la loi. En cause, une distribution de tracts à l’entrée d’un marché de la ville, le 28 novembre 2015, par une cinquantaine de personnes réunies pour un rassemblement concernant la COP 21.

Le militant avait été contrôlé alors que des distributions de propagande électorale pour les régionales du 6 décembre 2015 avaient lieu au même endroit (notamment par le Parti socialiste). Lui seul avait pourtant été convoqué au commissariat, en janvier 2016.

Une cinquantaine de personnes étaient présentes pour cette nouvelle convocation, ce jeudi 24 mars à 10 h 30 devant le TGI de Valence, à l’appel d’associations, de partis (NPA, PC, PG, Ensemble, EELV) et de syndicats (Solidaires, CGT, FSU).

Il est reproché à M. Malvaud une violation de l’état d’urgence, censé permettre de lutter contre le terrorisme, puisque les rassemblements concernant la COP 21 étaient à cette date interdits. Un amalgame que les associations n’avaient alors cessé de dénoncer.

Le délégué du procureur a fait « un rappel à la loi ». Suivant la procédure, il a demandé à M. Malvaud si celui-ci acceptait ce rappel. Le militant a indiqué qu’il l’acceptait, mais qu’il était prêt à réitérer son action si nécessaire.

- Source : Reporterre




Vous avez aimé cet article ? Soutenez Reporterre.

Lire aussi : Convoqué au tribunal pour avoir distribué des tracts contre le nucléaire


21 septembre 2017
Agriculture bio : l’État se désengage des aides au maintien
Lire sur reporterre.net
20 septembre 2017
Perquisition par les gendarmes en cours à Bure
Lire sur reporterre.net
19 septembre 2017
Le gouvernement refuse d’empêcher l’exploration minière en Bretagne
Lire sur reporterre.net
19 septembre 2017
Anomalies du Creusot : l’ASN demande à EDF d’étendre ses vérifications
Lire sur reporterre.net
19 septembre 2017
Le parti de Macron est « le parti de la régression », selon Attac
Lire sur reporterre.net
18 septembre 2017
Les eurodéputés ne veulent pas importer un soja OGM tolérant aux herbicides
Lire sur reporterre.net
18 septembre 2017
Hulot annonce quatre mesures pour le climat
Lire sur reporterre.net
16 septembre 2017
La justice absout les délinquants de l’amiante
Lire sur reporterre.net
16 septembre 2017
Pertubateurs endocriniens : l’effet coktail peut rendre les molécules 10 à 1000 fois plus puissantes
Lire sur reporterre.net
16 septembre 2017
Les entreprises dépensent moins pour la protection de l’environnement
Lire sur reporterre.net
14 septembre 2017
L’empreinte environnementale des smartphones s’alourdit
Lire sur reporterre.net
14 septembre 2017
La centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire placée sous « surveillance renforcée »
Lire sur reporterre.net
13 septembre 2017
Vivre en Chine coûte trois ans et demi d’espérance de vie
Lire sur reporterre.net
13 septembre 2017
Cédric Herrou, de l’association Roya citoyenne, à nouveau en garde à vue
Lire sur reporterre.net
12 septembre 2017
Jean-Pierre Simon, paysan opposé au projet Cigéo, a été jugé et connaîtra le verdict le 24 octobre
Lire sur reporterre.net




THEMATIQUE    Libertés
21 septembre 2017
Les 3 moyens par lesquels le Ceta va dégrader l’environnement
Info
20 septembre 2017
Le combat des ouvriers verriers de Givors, décimés par les cancers professionnels
Enquête
20 septembre 2017
À Bure, sous insupportable pression policière, les gendarmes ont perquisitionné
Info


Vous avez aimé cet article ? Soutenez Reporterre

Sur les mêmes thèmes       Libertés