État d’urgence : un rappel à la loi pour avoir distribué des tracts contre le nucléaire

25 mars 2016

Militant de l’association Stop Nucléaire 26-07, M. Dominique Malvaud, était convoqué jeudi 24 mars devant le Tribunal de grande instance (TGI) de Valence (Drôme) pour un rappel à la loi. En cause, une distribution de tracts à l’entrée d’un marché de la ville, le 28 novembre 2015, par une cinquantaine de personnes réunies pour un rassemblement concernant la COP 21.

Le militant avait été contrôlé alors que des distributions de propagande électorale pour les régionales du 6 décembre 2015 avaient lieu au même endroit (notamment par le Parti socialiste). Lui seul avait pourtant été convoqué au commissariat, en janvier 2016.

Une cinquantaine de personnes étaient présentes pour cette nouvelle convocation, ce jeudi 24 mars à 10 h 30 devant le TGI de Valence, à l’appel d’associations, de partis (NPA, PC, PG, Ensemble, EELV) et de syndicats (Solidaires, CGT, FSU).

Il est reproché à M. Malvaud une violation de l’état d’urgence, censé permettre de lutter contre le terrorisme, puisque les rassemblements concernant la COP 21 étaient à cette date interdits. Un amalgame que les associations n’avaient alors cessé de dénoncer.

Le délégué du procureur a fait « un rappel à la loi ». Suivant la procédure, il a demandé à M. Malvaud si celui-ci acceptait ce rappel. Le militant a indiqué qu’il l’acceptait, mais qu’il était prêt à réitérer son action si nécessaire.

- Source : Reporterre




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