Huile de palme à La Mède : Total sommée de prendre en compte les effets climatiques

Jeudi 1^er avril, le tribunal administratif de Marseille a prononcé une annulation partielle de l’autorisation de la raffinerie de Total à La Mède (Bouches-du-Rhône) et reconnu l’obligation pour le pétrolier d’évaluer les conséquences climatiques induites par son approvisionnement en huile de palme. Le tribunal enjoint à Total de réaliser une nouvelle étude afin de prendre en compte les incidences climatiques de l’huile de palme importée.

La préfecture des Bouches-du-Rhône, qui avait délivré l’autorisation d’exploitation de la raffinerie, devra réaliser une nouvelle enquête publique. Elle pourra délivrer une autorisation d’exploiter modificative sur la base de ces nouveaux éléments, dans un délai de neuf mois au plus tard. Le tribunal a également reconnu que l’autorisation d’exploiter était irrégulière en ce qu’elle n’avait pas été soumise pour avis à une autorité environnementale réellement indépendante et autonome.

Selon les six associations requérantes [1], cette décision constitue une « petite révolution » dans le droit des études d’impact, puisque « c’est la première fois qu’un tribunal consacre l’obligation pour un industriel de prendre en compte les impacts climatiques générés par les activités de production des matières premières », ont-elles annoncé dans un communiqué.

[ACTION] 🔴 Nos activistes ont réussi à s'introduire dans la raffinerie @Total de la Mède ! 🙌 Ils sont grimpés sur une cuve et ont déroulé une grande banderole "Déforestation en cours" #Déforestation #MedeInFrance
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— Greenpeace France (@greenpeacefr) October 29, 2019

Une « seconde chance » accordée à Total

Dans son rendu, le tribunal a jugé que « compte tenu de l’impact sur le climat que l’utilisation d’huile de palme dans la production de biocarburants est susceptible de générer, et des quantités substantielles susceptibles d’être utilisées pour le fonctionnement de la bioraffinerie de La Mède, l’étude d’impact du projet devait ainsi comporter une analyse de ses effets directs et indirects sur le climat, notion qui ne saurait être entendue de manière strictement locale dans le seul périmètre immédiat du projet ».

Ce recours avait été déposé en 2018. Depuis, « la prise de conscience sur les conséquences d’une utilisation massive d’huile de palme dans les "biocarburants" a fortement progressé », se félicitent les associations. La France a notamment exclu l’huile de palme des dispositions fiscales en faveur des « biocarburants », une décision entrée en vigueur en 2020.

Les associations requérantes ont fait savoir qu’elles regrettaient « que le tribunal n’ait pas procédé une annulation totale de l’autorisation d’exploiter tout en délivrant une autorisation provisoire de fonctionnement le temps qu’une situation économique acceptable soit trouvée pour les salarié·es ». Elles déplorent une « seconde chance » accordée à Total, et réfléchissent à faire appel de la décision du tribunal sur ce point.