Inaction climatique : l’Affaire du siècle saisit la plus haute juridiction de France

« Nous voulons aller jusqu’au bout. » Les organisations écologistes de l’Affaire du siècle ont annoncé, le 22 février, qu’elles allaient se pourvoir en cassation. Elles s’opposent à la décision du tribunal administratif de Paris qui, le 22 décembre 2023, a rejeté la demande d’astreinte financière à l’encontre de l’État.

Lors de deux premières audiences en février puis en octobre 2021, le juge administratif avait conclu que l’État avait commis une « faute » en émettant trop de gaz à effet de serre sur la période 2015-2018. Les juges avaient ordonné au Premier ministre de prendre avant le 31 décembre 2022 « toutes les mesures sectorielles utiles » pour réparer le préjudice écologique né de ce dépassement.

Mais en décembre 2023, le tribunal administratif a considéré que même si la réparation du préjudice écologique avait été « tardive », elle était désormais complète, car les émissions de gaz à effet de serre ont baissé ces dernières années. Il a donc rejeté la demande d’astreinte financière de 1 milliard d’euros contre l’État.

Une décision que contestent les associations de l’Affaire du siècle. « Dire aujourd’hui que l’État a réparé le préjudice écologique parce qu’il a moins émis en 2022 reviendrait à dire que le préjudice écologique causé par Total, lors du naufrage du pétrolier Erika en 1999, était réparé dès lors que les pêcheurs et les passants avaient enlevé le fioul des côtes bretonnes », avait affirmé M^e Arié Alimi, qui représentait Oxfam France, lors de l’audience en décembre 2023.

Le dossier va désormais arriver sur le bureau du Conseil d’État.