Justice : Alternatiba Poitiers gagne face à un préfet macroniste

Non, organiser un atelier de désobéissance civile n’est pas une raison suffisante pour refuser des subventions à une association. Cette décision de justice importante a été rendue par le tribunal administratif de Poitiers le 30 novembre. Il donne ainsi tort au préfet de la Vienne, qui contestait les subventions accordées à l’association Alternatiba Poitiers par la ville de Poitiers et le Grand Poitiers (15 000 euros en tout), pour l’organisation d’un village des alternatives, en septembre 2022.

Le préfet du département, Jean-Marie Girier, s’était en particulier ému de deux éléments au programme de l’événement : un atelier de formation à la désobéissance civile, ainsi que l’intervention dans une émission de radio de militants opposés aux mégabassines. Il estimait que ces activités étaient contraires au contesté « contrat d’engagement républicain ». Depuis la loi Séparatisme de 2021, les associations recevant des subventions sont obligées de signer ce document qui stipule notamment qu’elles « ne doivent entreprendre ni inciter à aucune action manifestement contraire à la loi ».

Le tribunal administratif de Poitiers en a décidé autrement. Pour lui, l’organisation d’ateliers de désobéissance civile n’entre pas dans ce cadre. Il précise que pour que les subventions soient retirées, il faut que « l’association ayant bénéficié de cette subvention doit avoir entrepris ou incité à entreprendre des actions, non seulement “manifestement contraires à la loi”, mais également “violentes ou susceptibles d’entraîner des troubles graves à l’ordre public” ».

C’est la première fois qu’un tribunal se prononce sur ce sujet. Cette décision va dans le sens des nombreuses associations ayant recours à la désobéissance civile, qui dénonçaient ce « contrat d’engagement républicain ». Elle est « un point d’appui face aux nombreuses attaques contre les libertés associatives, et notamment les associations qui organisent des actions de désobéissance civile non violentes », s’est réjoui Alternatiba Poitiers.