Un préfet macroniste s’attaque à Alternatiba

Des tables rondes, des expos, une disco-soupe, des jeux et des spectacles... Pour sa deuxième édition, à Poitiers, le Village des alternatives organisé par le mouvement pour le climat et la justice sociale Alternatiba s’est installé dans le parc du Triangle d’Or le week-end du 17 et 18 septembre. A priori, rien de menaçant dans cet événement que les organisateurs voulaient « festif et familial ». Las, celui-ci est, depuis le 15 septembre, dans le viseur du préfet de la Vienne, Jean-Marie Girier.

Dans des courriers adressés à la mairie de Poitiers et à la communauté urbaine du Grand Poitiers, le représentant de l’État a demandé l’arrêt des subventions à cet événement — 15 000 euros selon France 3. En cause : des ateliers de désobéissance civile, jugés incompatibles avec le contrat d’engagement républicain signé entre l’association et les collectivités. Ces ateliers « inciteraient à un refus assumé et public de respecter les lois et règlements », écrit le préfet. La mairie et la communauté urbaine refusent de se plier à cette injonction.

Ces contrats d’engagement républicain ont été introduits par la loi « confortant le respect des principes de la République », dite loi Séparatisme, adoptée le 24 août 2021. Le décret d’application définissant le cadre de ces contrats est entré en vigueur au 1^er janvier 2022. Il impose aux associations sollicitant des subventions de n’« inciter à aucune action manifestement contraire à la loi, violente ou susceptible d’entraîner des troubles graves à l’ordre public ». La désobéissance civile « ne date ni de cette loi ni de ce gouvernement, elle a au moins 200 ans », soupire Christiane Queyreix, l’une des coordinatrices du Village des alternatives au sein d’Alternatiba Poitiers, jointe par Reporterre. « La Cour européenne des droits de l’Homme a affirmé plusieurs fois que la désobéissance civile était l’un des aspects les plus importants de la liberté d’expression. »

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L’affaire de Poitiers est remontée jusqu’au ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, qui a exprimé son soutien au préfet de la Vienne lors de son audition devant la commission des lois le 20 septembre. « La République, ce n’est pas n’importe quoi, n’importe où, avec l’argent public », a-t-il affirmé.

« Monsieur le préfet devrait plutôt louer l’action des citoyens »

Il s’agit d’une question de « financement public », qui n’a rien à voir avec « la liberté d’association ou de liberté d’expression comme cela a parfois été commenté », se défendent les services de la préfecture, contactés par Reporterre. La responsable associative parle elle d’« une dérive assez extrême » permise par la loi Séparatisme. Et souligne « l’imprécision » du décret de janvier quant à la définition des valeurs républicaines mentionnées dans le contrat d’engagement. De quoi laisser « l’arbitraire des préfets » s’engouffrer dans cette brèche. « Monsieur le préfet devrait plutôt louer l’action des citoyens pour agir. L’État a été condamné pour inaction climatique, il ne respecte pas les Accords de Paris », souligne-t-elle. « On aimerait bien que l’État donne l’exemple sur ce que doivent être les “valeurs de la République” ! »

Avant la loi Séparatisme, il existait une charte des engagements réciproques entre les associations et les collectivités. Ces dernières, maîtresses de leurs attributions budgétaires, disposaient de cette charte pour poser de grands principes et des leviers judiciaires afin de sanctionner les associations en cas d’injures publiques, de diffamation... La création des contrats d’engagement républicain ​​« ajoute en fait une couche de contrôle de l’État sur les collectivités », explique Nathalie Tehio, avocate, membre du bureau national de la Ligue des droits de l’Homme. « C’est une mainmise de l’État sur la distribution des subventions, donc sur la politique de la ville défendue à travers les choix de soutien à certaines associations. »

« C’est une mainmise de l’État sur la distribution des subventions »

Dans les courriers du préfet adressés à la mairie et au Grand Poitiers, Alternatiba est loin d’être la seule association mentionnée. Extinction Rebellion, Greenpeace, la Ligue des droits de l’Homme ou encore le collectif Bassines non merci sont aussi ciblées. « Des associations peuvent être visées, mais aussi les organisations qui gravitent autour de leurs événements, voire des militants eux-mêmes. Les possibilités d’étouffer les associations contestataires sont donc très ouvertes », commente Nathalie Tehio.
Vingt-cinq associations écologistes avaient saisi, en mars, le Conseil d’État contre ces contrats d’engagement républicain. La procédure est toujours en cours.

Face à l’injonction du préfet, le Grand Poitiers ainsi que la maire de Poitiers Léonore Moncond’huy (EELV) font bloc. « En remettant en cause le droit d’Alternatiba à s’interroger et à former les participants autour de l’idée de désobéissance civile, c’est une conception de la République qui s’effrite, et qui doit être défendue. Une République qui autorise et garantit la liberté d’expression plutôt qu’elle ne cherche à la réduire, qui respecte les libertés associatives plutôt que de les assécher », défend la municipalité.

Le bras-de-fer est donc lancé. Quelles sont les suites possibles ? Le préfet de la Vienne ne cache pas sa volonté d’envisager un recours auprès du tribunal administratif, pour refus d’application de ses demandes. Il demeure « ​​en attente d’une réponse de Poitiers et de Grand Poitiers avant de donner suite devant le tribunal administratif », confirment ses services.

En attendant le fin mot de l’histoire, « ça a fait une publicité d’enfer pour notre formation à la désobéissance civile », sourit Christiane Queyreix. « Au moins vingt-cinq personnes sont venues ! Dont trois RG [agents des renseignements généraux], qui sont toujours faciles à repérer… »