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En bref — Libertés

Les associations se sentent menacées par le « Contrat d’engagement républicain »

Le Conseil d’État, à Paris.

Vingt-cinq associations ont déposé, mardi 1er mars, un recours devant le Conseil d’État contre ce que le gouvernement appelle le « contrat d’engagement républicain ». Prévu par la loi Séparatisme, il a été concrétisé dans un décret publié le 31 décembre 2021.

Il prévoit que pour recevoir des aides publiques ou pour obtenir l’agrément leur permettant d’agir en justice, les associations devront désormais signer ce « contrat d’engagement républicain ». Pour le gouvernement, l’objectif est de s’assurer que les associations « respectent le pacte républicain ».

Mais pour les associations déposant ce recours, c’est au contraire une entrave à la liberté d’association. Parmi elles se trouvent notamment Greenpeace, la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO), France Nature Environnement (FNE), Les Amis de la Terre, Sherpa ou encore Transparency International France. Elles estiment dans un communiqué que ce contrat contient des « dispositions floues » qui risquent de soumettre les associations « à des décisions arbitraires de la part de l’administration et des collectivités territoriales ».

Celles pratiquant la désobéissance civile se sentent particulièrement visées, le contrat prévoyant que les associations qui le signent « ne doivent entreprendre ni inciter à aucune action manifestement contraire à la loi ».

Celles menant des actions en justice craignent également pour le renouvellement de leur agrément. Sans celui-ci, les associations de défense de l’environnement ne seraient plus considérées comme légitimes à agir devant les tribunaux quand il s’agit de défendre par exemple une espèce protégée. « Le décret est d’autant plus inquiétant qu’il s’inscrit dans un contexte de défiance et de répression à l’égard des associations. En témoignent les difficultés déjà rencontrées par plusieurs d’entre elles pour se voir délivrer les agréments nécessaires à des actions en justice », assurent-elles.

Elles rappellent également que la Commission nationale consultative des droits de l’Homme avait, dans un avis, demandé le retrait de ce contrat.

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