L’avantage fiscal de Total pour l’huile de palme attaqué en justice

La bataille de l’huile de palme se poursuit désormais devant les tribunaux. Le 1^er janvier, l’association Canopée a déposé un recours pour excès de pouvoir au Conseil d’État. Objectif : « Faire annuler une note des douanes permettant au groupe Total de contourner partiellement la loi excluant les produits à base d’huile de palme de la liste des biocarburants ».

En fin d’année dernière, les députés ont voté en faveur de l’exclusion des produits à base d’huile de palme de la liste des biocarburants, qui bénéficient d’un avantage fiscal. Dans les faits, la mesure touche surtout la raffinerie Total de La Mède (Bouches-du-Rhône) qui importe 300.000 tonnes par an d’huile de palme pour produire des agrocarburants.

Afin de contourner cette loi de finance, entrée en vigueur le 1^er janvier, Total a demandé une exception pour l’un des principaux produits à base d’huile de palme utilisés pour sa bioraffinerie : les PFAD (Palm Fatty Acid Distillate), des distillats d’acide gras produits lors du raffinage de l’huile de palme brute.

Concrètement, le gouvernement et Total envisagent de réviser un arrêté datant de 2011 permettant de reclassifier ces produits en « résidus » pour contourner la loi de finance. Canopée a ainsi trouvé une note technique des douanes affirmant que les PFAD pourraient continuer à bénéficier de l’avantage fiscal incitant à l’incorporation de biocarburants.

Le recours au Conseil d’État vise à faire annuler cette note technique, car pour Canopée, « il est manifeste que les PFAD sont bien des produits à base d’huile de palme et sont donc directement concernés par le nouveau régime d’exclusion prévu par la loi ».

Pour Sylvain Angerand, coordinateur des campagnes pour Canopée et porte-parole « forêt » des Amis de la Terre France : « Pour protéger les intérêts de Total, le gouvernement prouve qu’il est prêt à tout : sacrifier ses engagements environnementaux, ouvrir une crise politique avec les députés de sa propre majorité et faire montre d’un amateurisme flagrant en diffusant une note technique qui n’a aucune assise juridique ».

-  Source : Canopée.

-  Photo : Sauvons la forêt