L214 et la Ligue des droits de l’Homme attaquent la cellule Déméter en justice

Durée de lecture : 2 minutes

31 juillet 2020



L214, avec le soutien de la Ligue des droits de l’Homme, a déposé une requête en référé liberté auprès du tribunal administratif de Paris, vendredi 31 juillet. L’association de défense des animaux demande la suspension des activités de la cellule Déméter et des actions de mise en œuvre de la convention signée le 13 décembre 2019 entre le ministère de l’Intérieur, la gendarmerie, la FNSEA et les Jeunes Agriculteurs (JA, syndicat « jeunes » de la FNSEA).

L214 et la Ligue des droits de l’Homme ont également adressé un courrier au ministre de l’Intérieur, lui demandant expressément la dissolution de cette cellule et la résiliation de la convention de partenariat.

Déméter est une cellule de la gendarmerie nationale, qui tient son nom de la déesse grecque des moissons. Son but ? Lutter contre le supposé « agribashing ». D’après son dossier de présentation, la cellule doit « assurer la sécurité des agriculteurs ». Pour cela, elle prévoit de les aider à sécuriser leurs exploitations, et centraliser au niveau national toutes les informations concernant les « atteintes au monde agricole », depuis les vols « crapuleux » jusqu’aux actes « idéologiques », comme les intrusions de militants animalistes dans les élevages.

Pour collecter ces informations, des « observatoires de l’agribashing » sont mis en place dans chaque département. La FNSEA et les JA ont un rôle actif, puisqu’une convention signée avec le ministère de l’Intérieur acte qu’ils remonteront l’information à la gendarmerie, qui en retour avertira les agriculteurs en cas de menace.

L214 et la Ligue des droits de l’Homme considèrent que la cellule Déméter porte gravement atteinte aux droits fondamentaux des associations de défense des animaux ou de l’environnement. En outre, les deux ONG estiment que la convention est « entachée de plusieurs illégalités ».

« Aussi bien la cellule que la convention délèguent des compétences de police administrative à des personnes privées – ici à des syndicats agricoles –, ce qui est interdit, écrit L214 dans un communiqué. Elles portent également atteinte aux principes de neutralité et d’égalité devant le service public de même qu’aux libertés fondamentales d’expression et d’association. »

De plus, L214 et la Ligue des droits de l’Homme estiment que, à cause des échanges entre la gendarmerie et les syndicats agricole, la cellule et la convention « incitent à violer le secret de l’enquête et de l’instruction et portent atteinte au droit à un procès équitable. »

- Source : Reporterre avec le communiqué de L214





Lire aussi : Déméter, la cellule de la gendarmerie qui surveille les opposants à l’agriculture productiviste


23 octobre 2020
Le Colorado ravagé par le plus grand incendie de son histoire
Lire sur reporterre.net
23 octobre 2020
Face au déclin du vivant, des scientifiques demandent aux dirigeants de prendre des engagements plus ambitieux
Lire sur reporterre.net
23 octobre 2020
Le Parlement européen veut mettre fin à la déforestation mondiale provoquée par l’UE
Lire sur reporterre.net
23 octobre 2020
Sénateurs et députés s’accordent sur la loi Asap, une nouvelle entaille dans le droit de l’environnement
Lire sur reporterre.net
23 octobre 2020
Changement d’heure : des ONG demandent un retour à « l’heure naturelle »
Lire sur reporterre.net
22 octobre 2020
À Montpellier, la « Maison de l’écologie et des résistances » expulsée
Lire sur reporterre.net
22 octobre 2020
Attentat de Conflans : associations et syndicats appellent à plus de solidarité et de justice sociale
Lire sur reporterre.net
22 octobre 2020
Aux États-Unis, les opérateurs de gaz de schiste laissent fuir le méthane, suite au Covid
Lire sur reporterre.net
22 octobre 2020
Des inondations ont tué au moins 111 personnes au Vietnam
Lire sur reporterre.net
21 octobre 2020
Monsanto définitivement reconnu coupable des dommages causés à l’agriculteur Paul François
Lire sur reporterre.net
21 octobre 2020
L’entreprise Nokia va déployer la 4G sur la Lune
Lire sur reporterre.net
21 octobre 2020
Le gouvernement suspend l’utilisation des masques Dim
Lire sur reporterre.net
21 octobre 2020
Avec l’uranium appauvri, le volume des déchets radioactifs français grossit encore, estime l’ASN
Lire sur reporterre.net
21 octobre 2020
La pollution de l’air coûte 943 euros par an et par Français
Lire sur reporterre.net
20 octobre 2020
Agriculture, urbanisation : le déclin de la biodiversité se poursuit en Europe
Lire sur reporterre.net




THEMATIQUE    Libertés
5 octobre 2020
La plus grande action jamais menée en France contre le trafic aérien
Reportage
22 septembre 2020
La betterave, cheval de Troie des néonicotinoïdes
Reportage
23 septembre 2020
La réforme de la recherche « ne nous incite pas à prendre soin du monde dans lequel on vit »
Entretien


Sur les mêmes thèmes       Libertés