Des manifestants se rendent au Conseil constitutionnel, protégé par la police antiémeute, lors d'une manifestation le 13 avril 2023. - © Jerome Gilles / NurPhoto / NurPhoto via AFP
Des manifestants se rendent au Conseil constitutionnel, protégé par la police antiémeute, lors d'une manifestation le 13 avril 2023. - © Jerome Gilles / NurPhoto / NurPhoto via AFP
14 avril 2023 à 18h14
Durée de lecture : 1 minute
Retraites
Politique
Ce sera donc une censure partielle. Après plusieurs jours de suspens, le Conseil constitutionnel a finalement rendu, vendredi 14 avril, son avis sur la réforme des retraites. Selon l’institution, seuls quelques articles du texte ne respectent pas la Constitution. Le recul de l’âge de départ à la retraite, en revanche, est validé par les sages. Ces derniers n’ont pas non plus validé le Référendum d’initiative partagée (RIP) qui avait été proposé mi-mars par 252 députés et sénateurs de gauche. Cet outil aurait permis de consulter le peuple sur ce texte.
La gauche et le groupe Libertés indépendants outre-mer et territoires (Liot) espéraient que le Conseil constitutionnel censurerait l’intégralité de cette réforme pour plusieurs raisons. La première : aucune raison, selon eux, ne justifiait de faire passer ce texte dans un projet de loi rectificatif de la Sécurité sociale, et ainsi de limiter sa durée d’examen à cinquante jours. Les députés dénonçaient également le recours aux articles 47-1, 49-3, 44-2 et 44-3 de la Constitution, qui les aurait selon eux « muselés ». Le gouvernement, enfin, a selon eux accumulé les mensonges dans les médias au sujet des contours de cette réforme.
Seules quelques mesures ont finalement été rejetées par le Conseil constitutionnel, notamment la création d’un « index senior ».
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