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Le Conseil constitutionnel valide la retraite à 64 ans

Des manifestants se rendent au Conseil constitutionnel, protégé par la police antiémeute, lors d'une manifestation le 13 avril 2023.

Ce sera donc une censure partielle. Après plusieurs jours de suspens, le Conseil constitutionnel a finalement rendu, vendredi 14 avril, son avis sur la réforme des retraites. Selon l’institution, seuls quelques articles du texte ne respectent pas la Constitution. Le recul de l’âge de départ à la retraite, en revanche, est validé par les sages. Ces derniers n’ont pas non plus validé le Référendum d’initiative partagée (RIP) qui avait été proposé mi-mars par 252 députés et sénateurs de gauche. Cet outil aurait permis de consulter le peuple sur ce texte.

La gauche et le groupe Libertés indépendants outre-mer et territoires (Liot) espéraient que le Conseil constitutionnel censurerait l’intégralité de cette réforme pour plusieurs raisons. La première : aucune raison, selon eux, ne justifiait de faire passer ce texte dans un projet de loi rectificatif de la Sécurité sociale, et ainsi de limiter sa durée d’examen à cinquante jours. Les députés dénonçaient également le recours aux articles 47-1, 49-3, 44-2 et 44-3 de la Constitution, qui les aurait selon eux « muselés ». Le gouvernement, enfin, a selon eux accumulé les mensonges dans les médias au sujet des contours de cette réforme.

Seules quelques mesures ont finalement été rejetées par le Conseil constitutionnel, notamment la création d’un « index senior ».

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