Le Conseil d’État enjoint au gouvernement d’agir contre la pollution de l’air

13 juillet 2017



Saisi par l’association Les Amis de la Terre en 2015, le Conseil d’État a rappelé le gouvernement à l’ordre mercredi 12 juillet sur la concentration de dioxyde d’azote et de particules fines.

La plus haute juridiction administrative enjoint « au Premier ministre et au ministre chargé de l’Environnement de prendre toutes les mesures nécessaires pour que soient élaborés et mis en œuvre (...) des plans relatifs à la qualité de l’air permettant de ramener, dans ces zones, les concentrations de dioxyde d’azote et de particules fines PM10 en dessous des valeurs limites dans le délai le court possible ». Ces mesures devront être prises dans un délai de neuf mois.

Le gouvernement a répondu dans un communiqué être « conforté dans [son] engagement sur ce sujet par la décision du Conseil d’Etat ». Il précise qu’une méthode sera élaborée d’ici 2018 pour définir des feuilles de route qui « devront traiter toutes les sources de pollutions (chauffage, industrie, circulation, automobile...) en adaptant les mesures aux spécificités des territoires concernés ».

  • Sources :

. Conseil d’État

. Ministère de la Transition écologique et solidaire




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