Le Conseil d’Etat renvoie à la Cour européenne la décision sur les « OGM cachés »

Durée de lecture : 1 minute

4 octobre 2016



Le Conseil d’État a décidé lundi 3 octobre de surseoir à statuer sur de nouvelles techniques de modifications génétiques des plantes accusées de produire des « OGM cachés » échappant à toute réglementation, préférant interroger d’abord la Cour de justice européenne.

« Il est sursis à statuer […] jusqu’à ce que la Cour de justice de l’Union européenne se soit prononcée », indique le Conseil dans sa décision.

Neuf associations et syndicats (Confédération paysanne, Réseau semences paysannes, Les Amis de la Terre, etc.) avaient saisi le Conseil d’État. Elles contestent la légalité d’un article du Code de l’Environnement excluant les organismes obtenus par mutagénèse du champ de la réglementation sur les OGM.

La mutagénèse consiste à modifier les propres gènes d’une plante, contrairement à la transgénèse qui introduit un gène extérieur et produit des OGM qui sont soumis à une réglementation particulière.

La Cour européenne devra préciser si les organismes obtenus par mutagénèse constituent des OGM soumis aux règles posées par la directive du 12 mars 2001, dite « directive OGM ».

- Source : Euractiv





Lire aussi : Les OGM cachés tentent de s’imposer en douce


31 juillet 2020
L214 et la Ligue des droits de l’Homme attaquent la cellule Déméter en justice
Lire sur reporterre.net
31 juillet 2020
Le préfet de Seine-Maritime autorise l’abattage de 1.430 renards
Lire sur reporterre.net
29 juillet 2020
De plus en plus de cours d’eau s’assèchent en France
Lire sur reporterre.net
29 juillet 2020
Triste record en 2019 : le plus grand nombre de défenseurs de la terre assassinés en une seule année
Lire sur reporterre.net
29 juillet 2020
Pesticides : les habitants de Tautavel privés d’eau potable
Lire sur reporterre.net
28 juillet 2020
« Autoroute ferroviaire », « train des primeurs » : Jean Castex esquisse un plan de relance du fret
Lire sur reporterre.net
28 juillet 2020
Trois milliards d’animaux touchés par les feux de forêt en Australie
Lire sur reporterre.net
28 juillet 2020
En 46 ans, la population de poissons migrateurs a baissé de 76 %
Lire sur reporterre.net
28 juillet 2020
Aux Etats-Unis, de grands groupes pétroliers financent la police
Lire sur reporterre.net
27 juillet 2020
Le Premier ministre Jean Castex dénonce l’ « écologie punitive voire sectaire » et prône la croissance verte
Lire sur reporterre.net
27 juillet 2020
Convention citoyenne pour le climat : le gouvernement commence à prendre des mesures, mais au rabais
Lire sur reporterre.net
27 juillet 2020
À la Réunion, une opposition toujours vive contre la « nouvelle route du littoral »
Lire sur reporterre.net
27 juillet 2020
Bérangère Abba, Joël Giraud : l’engagement écolo à géométrie variable des nouveaux secrétaires d’État
Lire sur reporterre.net
24 juillet 2020
Le bruit sismique d’origine humaine a diminué de 50 % pendant le confinement
Lire sur reporterre.net
24 juillet 2020
Une Australienne lance un procès à propos des pertes financières dues au changement climatique
Lire sur reporterre.net


DOSSIER    OGM

31 juillet 2020
Bâtiments qui se fissurent, routes qui ondulent... L’Arctique russe face à la fonte du pergélisol
Reportage
1er août 2020
EN BÉDÉ - L’avion, un secteur qui doit (beaucoup) décroître
Info
31 juillet 2020
Un été pour explorer
La vie de Reporterre


Dans les mêmes dossiers       OGM