Le Défenseur des droits accepte d’étudier « la doctrine et la pratique du maintien de l’ordre »

Durée de lecture : 1 minute

30 mars 2017

En février dernier, à l’initiative des députés Pouria Amirshahi et Noël Mamère, le président de l’Assemblée nationale écrivait au Défenseur des droits, Jacques Toubon. Il lui demandait de mener une « étude sur les conséquences de la doctrine et de la pratique du maintien de l’ordre en France par les forces de l’ordre au regard des règles de déontologie qui s’imposent à elles ».

Jacques Toubon a répondu favorablement par une lettre du 14 mars, que l’on peut télécharger ici :

Le Défenseur des droits y indique cependant que « ce travail ne peut s’inscrire dans le calendrier de la fin de l’actuelle législature » et que « les résultats de l’enquête » seraient remis, « le moment venu » au successeur de l’actuel président de l’Assemblée nationale.

  • Source : Reporterre


Lire aussi : Le défenseur des droits est saisi sur la doctrine et la pratique du maintien de l’ordre


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