Le Défenseur des droits accepte d’étudier « la doctrine et la pratique du maintien de l’ordre »

30 mars 2017



En février dernier, à l’initiative des députés Pouria Amirshahi et Noël Mamère, le président de l’Assemblée nationale écrivait au Défenseur des droits, Jacques Toubon. Il lui demandait de mener une « étude sur les conséquences de la doctrine et de la pratique du maintien de l’ordre en France par les forces de l’ordre au regard des règles de déontologie qui s’imposent à elles ».

Jacques Toubon a répondu favorablement par une lettre du 14 mars, que l’on peut télécharger ici :

Le Défenseur des droits y indique cependant que "ce travail ne peut s’inscrire dans le calendrier de la fin de l’actuelle législature" et que "les résultats de l’enquête" seraient remis, "le moment venu" au successeur de l’actuel président de l’Assemblée nationale.

  • Source : Reporterre



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