Le Défenseur des droits accepte d’étudier « la doctrine et la pratique du maintien de l’ordre »

30 mars 2017



En février dernier, à l’initiative des députés Pouria Amirshahi et Noël Mamère, le président de l’Assemblée nationale écrivait au Défenseur des droits, Jacques Toubon. Il lui demandait de mener une « étude sur les conséquences de la doctrine et de la pratique du maintien de l’ordre en France par les forces de l’ordre au regard des règles de déontologie qui s’imposent à elles ».

Jacques Toubon a répondu favorablement par une lettre du 14 mars, que l’on peut télécharger ici :

Le Défenseur des droits y indique cependant que "ce travail ne peut s’inscrire dans le calendrier de la fin de l’actuelle législature" et que "les résultats de l’enquête" seraient remis, "le moment venu" au successeur de l’actuel président de l’Assemblée nationale.

  • Source : Reporterre



Vous avez aimé cet article ? Soutenez Reporterre.

Lire aussi : Le défenseur des droits est saisi sur la doctrine et la pratique du maintien de l’ordre


Documents disponibles

  Sans titre

18 octobre 2017
L’eau du robinet est de plus en plus polluée
Lire sur reporterre.net
18 octobre 2017
Incident à la centrale de Golfech : EDF cité à comparaître
Lire sur reporterre.net
18 octobre 2017
L’alimentation des animaux requiert moins de protéines qu’on le pensait
Lire sur reporterre.net
18 octobre 2017
Des circuits de refroidissement de 29 réacteurs atteints par une corrosion importante
Lire sur reporterre.net
17 octobre 2017
Des feux de forêt causent 40 morts au Portugal et en Espagne
Lire sur reporterre.net
16 octobre 2017
Les Vingt-Huit s’accordent sur un objectif climatique sans ambition
Lire sur reporterre.net
16 octobre 2017
M. Macron n’a pas dit un mot sur l’écologie durant son interview
Lire sur reporterre.net
13 octobre 2017
Consultation publique sur l’autorisation d’abattage des bouquetins du Bargy
Lire sur reporterre.net
13 octobre 2017
Paris envisage aussi la disparition des voitures à essence d’ici à 2030
Lire sur reporterre.net
13 octobre 2017
VIDEO - « 5 trucs pour punir une multinationale »
Lire sur reporterre.net
13 octobre 2017
L’Institut de l’abeille « en voie de disparition », alertent ses salariés
Lire sur reporterre.net
13 octobre 2017
Le tribunal de Marseille interdit la chasse au lagopède alpin et au tétras lyre dans les Hautes-Alpes
Lire sur reporterre.net
12 octobre 2017
Aux États-Unis, des dizaines de milliers de chevaux sauvages pourraient être euthanasiés
Lire sur reporterre.net
12 octobre 2017
Le chat domestique, responsable de l’extinction de trente-trois espèces
Lire sur reporterre.net
12 octobre 2017
L’usage des armes à feu en nette hausse dans la police
Lire sur reporterre.net




THEMATIQUE    Libertés
17 octobre 2017
Le film qui sonne la fin du Roundup de Monsanto
À découvrir
17 octobre 2017
Pesticides : décision surprise du tribunal de Foix, il demande à la Cour européenne de trancher
Info
18 octobre 2017
Comment passer à l’électricité verte : on vous explique
Alternative


Vous avez aimé cet article ? Soutenez Reporterre

Sur les mêmes thèmes       Libertés