Le défenseur des droits est saisi sur la doctrine et la pratique du maintien de l’ordre

15 février 2017

Le président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone, a écrit le 14 février au Défenseur des droits, Jacques Toubon. Il lui demande de mener une « étude sur les conséquences de la doctrine et de la pratique du maintien de l’ordre en France par les forces de l’ordre au regard des règles de déontologie qui s’imposent à elles ».

Cette lettre est écrite à l’instigation des députés Pouria Amirshahi et Noël Mamère, qui ont expliqué leur démarche dans une tribune publiée sur Reporterre le 24 janvier.

M. Bartolone invite le défenseur des droits à communiquer ses conclusions d’ici quelques mois, afin qu’elles puissent être mises « à disposition des députés qui seront élus en juin prochain ».

- Télécharger la lettre :

Saisine du défenseur des droits



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Source : Hervé Kempf pour Reporterre

Photo : © Nnoman/Reporterre



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  Saisine du défenseur des droits

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