Le reporter Stéphane Trouille est condamné à huit mois ferme en appel

Le reporter Stéphane Trouille a été condamné en appel à 12 mois de prison dont 8 mois ferme, ainsi qu’à trois ans d’interdiction de manifester dans les régions Auvergne-Rhône Alpes et Île-de-France, a-t-il appris à Reporterre. Le procès a eu lieu devant la cour d’appel de Grenoble (Isère) le 4 juin dernier, et les juges ont rendu leur délibéré ce jeudi 2 juillet en début d’après-midi. Il a été reconnu coupable de violence sur personne dépositaire de l’autorité publique, accusation qu’il continue de contester.

Cette peine est allégée par rapport au procès en première instance, qui l’avait condamné à 18 mois de prison dont 12 ferme, et 3 ans d’interdiction de manifester sur tout le territoire français.

Cette condamnation de Stéphane Trouille s’inscrit dans les suites judiciaires de la répression du mouvement des Gilets jaunes. Les faits qui lui sont reprochés se sont déroulés le 8 décembre 2018, lors d’une action des Gilets jaunes de Valence. Voyant deux personnes en train de frapper des manifestants, le reporter explique qu’il est intervenu et a porté trois coups de pieds aux agresseurs, avant de se rendre compte qu’il s’agissait de policiers. Le reporter assure n’avoir pas vu le brassard des deux policiers habillés en civil. Il avait été alors interpellé, et avait passé 12 jours en détention provisoire avant d’être relâché puis jugé en première instance.

Lors du procès en appel, Tom, également présent avec lui le jour de l’altercation, a également été condamné à 12 mois de prison dont 6 ferme. Seul progrès par rapport à la première peine : « Ce ne sera pas inscrit dans son casier », précise Stéphane Trouille.

« Ce jugement ne me satisfait pas du tout. Je ne conteste pas les violences, mais le fait d’avoir su que c’étaient des personnes dépositaires de l’autorité publique. Pendant le procès, les policiers ont d’ailleurs reconnu qu’ils s’étaient identifiés à l’oral, mais avant que l’on arrive », commente Stéphane Trouille.

Surtout, il se dit particulièrement choqué par l’interdiction de manifester. « C’est une décision très politique. Trois ans d’interdiction de manifester, c’est très rare, et dans la droite ligne de la circulaire du 22 décembre 2018 de la garde des Sceaux. » Cette circulaire relative aux infractions commises dans le cadre du mouvement des Gilets jaunes rappelait la possibilité de prononcer des interdictions de manifester pouvant aller jusqu’à trois ans à titre de « peine complémentaire ».

Stéphane Trouille va étudier la possibilité de contester la légalité de cette interdiction de manifester devant la Cour européenne des droits de l’Homme. « Cette peine-là, je compte me battre pour qu’elle n’ait pas lieu, dit-il. C’est selon moi une peine qui vise clairement à faire taire, à empêcher l’expression à cadenasser les éventuelles contestations. C’est aussi me concernant, une grave atteinte à la liberté d’informer puisque j’ai réalisé de nombreux reportages vidéos, en auto-média ou pour certains médias indépendants, lors des rassemblements et luttes sociales. Je m’interroge sur le lien entre cette peine et la connaissance par les autorités de mon activité. Quelques mois hier, 3 ans aujourd’hui, combien demain ? 4 ans ? 10 ans ? À vie ? »

• Source : Marie Astier pour Reporterre.