Le tribunal donne raison à Basta contre Bolloré

10 février 2017



Suite à un article sur le rôle des grandes entreprises françaises dans l’accaparement des terres, le groupe Bolloré avait poursuivi le site Bastamag en diffamation. Débouté de sa plainte en premier instance, Bolloré avait fait appel. Il a de nouveau été débouté par la Cour d’appel ce 9 février.

L’avocat de Bolloré avait reproché à Bastamag d’avoir publié un article « insupportable » pour l’honneur de Vincent Bolloré, et d’avoir réalisé « un travail de cochon », lors de l’audience en appel du 1er décembre 2016. La Cour d’appel a, au contraire, jugé qu’il n’en était rien. Dans son délibéré, le tribunal « confirme le jugement du 14 avril 2016 » – jugement duquel Bolloré avait fait appel – « en ce qu’il a débouté la société Bolloré de l’ensemble de ses demandes ». La Cour prononce la « relaxe définitive » des accusés, y compris les sites et blogs poursuivis pour avoir fait mention de l’article.

- Source : Basta




Vous avez aimé cet article ? Soutenez Reporterre.

Lire aussi : La brutale attaque de Bolloré en justice contre Basta et des sites internet


25 juillet 2017
La pollution atmosphérique aggrave l’acné chez l’adulte, selon une étude
Lire sur reporterre.net
24 juillet 2017
Une pétition est lancée contre le projet de méga-mine d’or en Guyane
Lire sur reporterre.net
24 juillet 2017
La centrale nucléaire de Fessenheim totalement à l’arrêt
Lire sur reporterre.net
22 juillet 2017
L’humanité a produit 9 milliards de tonnes de plastiques non biodégradables
Lire sur reporterre.net
21 juillet 2017
L’Exposition universelle devrait détruire des terres agricoles à Saclay
Lire sur reporterre.net
21 juillet 2017
Quarante loups pourront être abattus pour la période 2017-2018
Lire sur reporterre.net
19 juillet 2017
Forêt de Bialowieza : la Commission européenne engage un bras de fer avec la Pologne
Lire sur reporterre.net
18 juillet 2017
La demande d’autorisation de création de Cigéo repoussée à 2019
Lire sur reporterre.net
17 juillet 2017
Coup d’arrêt au projet de centre commercial Val Tolosa à Toulouse
Lire sur reporterre.net
17 juillet 2017
Les crèmes solaires nuisent aux écosystèmes marins, dénonce l’ONG Green Cross
Lire sur reporterre.net
17 juillet 2017
On ne les aime pas, mais les mouches sont d’excellentes pollinisatrices
Lire sur reporterre.net
15 juillet 2017
L’administration Trump ouvre la porte à la géo-ingénierie
Lire sur reporterre.net
14 juillet 2017
Le projet dans la plaine du Var, près de Nice, retoqué par la justice
Lire sur reporterre.net
14 juillet 2017
L’ASN demande à EDF et à Areva de revoir leur dossier de démantèlement nucléaire
Lire sur reporterre.net
14 juillet 2017
Le Gange ne peut être considéré comme une « entité vivante », décide un tribunal indien
Lire sur reporterre.net




THEMATIQUE    Libertés
26 juillet 2017
Omar Slaouti : « La convergence des luttes se construit sur le terrain »
Entretien
25 juillet 2017
Près de Toulouse, le préfet veut imposer un centre commercial au mépris de la justice
Reportage
26 juillet 2017
Ornithologue cherche oiseau pour lui passer la bague au doigt
Reportage


Vous avez aimé cet article ? Soutenez Reporterre

Sur les mêmes thèmes       Libertés