Greenwashing, « homicide involontaire »... Ces dix affaires que traîne Total

La pile des dossiers qui s’accumulent sur les bureaux des avocats de TotalEnergies risque de s’étoffer encore davantage. Mardi 21 mai, huit victimes du changement climatique et trois organisations non gouvernementales (Bloom, Alliance Santé planétaire et la mexicaine Nuestro Futuro) ont porté plainte contre la major pétrolière et ses actionnaires. Elles les accusent d’avoir commis plusieurs infractions pénales et environnementales, toutes passibles d’au moins un an de prison et de dizaines de milliers d’euros d’amendes.

Cette plainte est loin d’être la première. D’autres recours visent la multinationale française, pour divers motifs : TotalEnergies est tour à tour accusée de pratiques commerciales trompeuses, de violer les droits humains des communautés dans le périmètre de ses mégaprojets, ou encore d’homicide involontaire au Mozambique.

Emmener Total au tribunal

Pour les organisations écologistes et les militants des droits humains, ce levier judiciaire s’inscrit dans une palette d’actions destinées à désarmer le géant pétrolier, qui prévoit d’augmenter d’un tiers sa production de gaz d’ici à 2030, sans réduire significativement sa production de pétrole.

« En emmenant TotalEnergies devant les tribunaux, on cherche à atteindre à la fois la réputation de l’entreprise et de ses dirigeants, et à la contraindre à modifier son comportement », dit Clara Gonzales, juriste chez Greenpeace. « Ce n’est pas une baguette magique, mais tout de même un moyen prometteur pour parvenir à mettre fin à l’impunité des multinationales », indique Juliette Renaud, coordinatrice aux Amis de la Terre.

Reporterre a recensé dix affaires en cours. Des contentieux au civil ou des plaintes pénales.

• « The Farmer Case » : un agriculteur belge contre TotalEnergies

Ces dernières années, la ferme d’Hugues Falys a été frappée par plusieurs événements climatiques extrêmes. Ses rendements ont baissé et il se ronge les sangs pour l’avenir de son exploitation. Ce paysan-agriculteur du Hainaut, en Belgique, estime que TotalEnergies est, au moins en partie, responsable de ces calamités. Il a assigné le géant pétrolier le 13 mars 2024 pour sa responsabilité dans le dérèglement climatique.

Avec les organisations FIAN, Greenpeace et la Ligue des droits humains, il espère contraindre TotalEnergies « à adopter un plan de transition crédible », qui comprenne l’arrêt des investissements dans les nouveaux projets d’énergies fossiles et une baisse de sa production de gaz et de pétrole de 75 % d’ici 2040. TotalEnergies est le premier raffineur et distributeur en Belgique.

Où en est l’affaire ?

La première audience de cette action climatique s’est déroulée le mardi 16 avril devant le tribunal de l’entreprise de Tournai, en Belgique. Les cinq parties se sont entendues sur un calendrier d’échanges de conclusions. Selon ce calendrier, les plaidoiries devant le tribunal se dérouleront les 19 et 26 novembre 2025.

• Le greenwashing de TotalEnergies

Devenir un « acteur majeur de la transition énergétique » pour « atteindre une société #NetZero dès 2050 » : TotalEnergies a accompagné son changement de nom, en mai 2021, d’une campagne publicitaire colossale sur fond d’éoliennes, de panneaux solaires et de bornes de recharge de véhicules électriques. Cette communication serait-elle mensongère, alors que l’entreprise prévoit de produire, promouvoir et vendre davantage d’énergies fossiles ?

« Faire reconnaître par le tribunal que les publicités de TotalEnergies sont trompeuses »

Le 2 mars 2022, les trois associations françaises Greenpeace France, Les Amis de la Terre France et Notre Affaire à tous ont assigné TotalEnergies pour « pratiques commerciales trompeuses ». « Ce recours vise à faire reconnaître par le tribunal que les publicités de TotalEnergies sont trompeuses, en violation du droit de la consommation, indique Anne Stevignon, juriste au sein de l’association Notre Affaire à tous. L’objectif plus général est de protéger le public de ce greenwashing. »

Les associations demandent au juge civil que TotalEnergies soit contrainte de « retirer ses publicités trompeuses, de diffuser le jugement et de se voir imposer une mention obligatoire sur la réalité de ses plans de réduction de son impact climatique sur toute future publicité promouvant son ambition climatique ».

Où en est l’affaire ?

Le 16 mai 2023, le tribunal judiciaire de Paris a jugé que le recours était bien recevable. Les débats contradictoires sur le fond devraient se tenir potentiellement d’ici fin 2024.

Une enquête a également été ouverte pour les mêmes raisons en décembre 2021 par le parquet de Nanterre, suite à une plainte déposée en octobre 2020 par Wild Legal, Sea Shepherd France et Darwin Climax Coalitions. Une première en France. Le résultat de l’enquête n’est pas encore connu.

• Le PDG de TotalEnergies au conseil d’administration de Polytechnique

Le PDG de TotalEnergies, Patrick Pouyanné, est membre du conseil d’administration de l’École polytechnique, qui a vocation à former des décideurs pour la haute administration publique. Conseil d’administration qui, le 25 juin 2020, a donné son accord final pour l’implantation, au cœur de son campus, d’un centre de recherche et d’innovation de TotalEnergies. Le bâtiment devait accueillir plusieurs centaines d’employés de l’entreprise, à quelques centaines de mètres des logements des élèves et des bâtiments d’enseignement. Question : Patrick Pouyanné est-il intervenu dans le processus décisionnel ?

Le 22 avril 2021, Anticor, Greenpeace France et l’association d’anciens élèves de l’École polytechnique la Sphinx ont en tout cas déposé plainte auprès du parquet de Paris contre Patrick Pouyanné, et contre X, pour des faits de délit de prise illégale d’intérêts.

Ce projet de bâtiment a fait l’objet de plusieurs oppositions, notamment de la part de professeurs et d’anciens étudiants, qui dénonçaient une tentative d’intrusion du géant pétrolier au sein de la prestigieuse école. « Son intérêt : accaparer les cerveaux des décideurs de demain, de ces étudiants de plus en plus réticents à travailler dans le secteur des fossiles et continuer à asseoir l’acceptabilité sociale de son entreprise », s’indignait Edina Ifticène, de Greenpeace France.

Où en est l’affaire ?

En janvier 2022, TotalEnergies a renoncé à son bâtiment. Le Parquet national financier (PNF) a ouvert une enquête préliminaire en mai 2021, dont les résultats sont toujours attendus.

• Les communautés affectées par Tilenga et Eacop demandent réparation

Des personnes expropriées de leurs terres avant de recevoir la moindre compensation, des familles privées de leurs moyens de subsistance, subissant des inondations causées par la construction de l’usine de traitement du pétrole, ou des pressions et des intimidations… En juin 2023, vingt-six membres des communautés affectées par le mégaprojet pétrolier Tilenga et Eacop de Total en Ouganda, le défenseur des droits humains Maxwell Atuhura et cinq associations françaises et ougandaises [1] ont assigné TotalEnergies en justice sur le fondement de la loi sur le devoir de vigilance. Cette loi, adoptée en 2017, oblige les grandes entreprises dont le siège social est en France à mettre en œuvre de façon effective un plan de vigilance qui identifie les risques engendrés par leurs activités, et permette de prévenir les atteintes graves aux droits humains, à la santé et à l’environnement.

Ce recours, déposé au tribunal judiciaire de Paris, « vise à engager la responsabilité civile de Total et à demander réparation pour les violations des droits humains causées en Ouganda », dit Juliette Renaud, des Amis de la Terre. Selon les plaignants, Total n’a pas identifié les risques relatifs aux atteintes graves liées à son mégaprojet pétrolier, elle n’a pas davantage agi quand elle a été alertée de leur existence, et elle n’a pas non plus mis en œuvre de mesures correctives une fois les violations des droits humains survenues.

Où en est l’affaire ?

TotalEnergies doit répondre à l’assignation d’ici fin juin. Au vu de ce qu’elle a fait dans le cadre des autres actions en justice, il est probable que l’entreprise demande au tribunal de juger cette affaire irrecevable.

• « Homicide involontaire » et « non-assistance à personne en danger » au Mozambique

Le 24 mars 2021, le groupe djihadiste Ansar al-Sounnah, affilié à l’organisation État islamique, a semé la terreur dans la province de Cabo Delgado où est implanté un projet de production de gaz naturel liquéfié développé par TotalEnergies : Mozambique LNG. Selon le journaliste britannique Alex Perry, qui s’est rendu sur place pour recenser les victimes, l’attaque d’Al-Chabab (autre nom de cette milice) a fait 1 298 morts — tués par balle, noyés ou décapités — et 209 portés disparus.

Dans le chaos, tandis qu’une grande partie de son personnel avait été évacuée par les airs, le groupe ne serait pas intervenu pour aider au sauvetage de 180 personnes, sous-traitants et locaux, réfugiés dans un hôtel assiégé.

Le 9 octobre 2023, sept plaignants sud-africains et britanniques, dont trois rescapés de l’attaque et quatre proches de victimes, ont déposé plainte contre TotalEnergies et X au tribunal judiciaire de Nanterre, pour « homicide involontaire » et « non-assistance à personne en danger ». Dans la plainte, les plaignants accusent le groupe de ne pas avoir « pris les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des sous-traitants », alors même qu’il était informé d’une « probable attaque imminente de la milice Al-Chabab ».

Où en est l’affaire ?

Le parquet de Nanterre a indiqué, vendredi 4 mai 2024, qu’une enquête préliminaire a été ouverte. Fin 2023, TotalEnergies avait « fermement » rejeté ces accusations et estimé que l’obligation de sécurité ne reposait ni sur le siège ni sur sa filiale, mais sur les forces de sécurité du Mozambique et les partenaires locaux. Les plaignants ont jusqu’à la fin juin 2024 pour faire valoir leurs observations. Le parquet appréciera ensuite l’opportunité d’une poursuite, d’un classement ou d’investigations plus poussées. TotalEnergies se prépare actuellement à relancer Mozambique LNG.

• Les Yéménites contre les pollutions des eaux et des terres par TotalEnergies

Entre 1996 et 2015, TotalEnergies a exploité le gisement pétrolifère de Messila, dans la région de l’Hadramaout, dans l’est du Yémen. Une enquête de l’Obs publiée en avril 2023 révèle, sur place, une succession d’accidents, de fuites de pétrole et d’eaux toxiques « qui pourrait être due à des installations archaïques, totalement hors des standards sécuritaires et environnementaux, et à une gestion désinvolte des déchets générés par l’extraction du pétrole ».

« Une véritable catastrophe économique, sociale, environnementale et culturelle »

Le 9 janvier 2024, une soixantaine de Yéménites ont assigné l’entreprise en justice. Ils demandent réparation, s’estimant « victimes d’une véritable catastrophe économique, sociale, environnementale et culturelle. » Dans un premier temps, ils demandent à TotalEnergies de fournir, en vue d’une action au fond, tous les éléments d’expertises que le groupe a produits concernant le traitement de l’eau de production, le recyclage de l’huile, les puits d’injection, le recyclage des fûts de produits chimiques ainsi que l’endommagement des oléoducs. Ce recours se fonde entre autres sur le devoir de vigilance.

Où en est l’affaire ?

Le 1ᵉʳ février 2024, le tribunal judiciaire de Nanterre a examiné le recours. Sa décision n’est pas encore tombée. Une fois les pièces obtenues, les ressortissants yéménites pourraient poursuivre TotalEnergies et sa filiale dans le but d’obtenir des compensations financières et de contraindre la multinationale à remettre en état les terres souillées.

• La responsabilité climatique de TotalEnergies au titre du devoir de vigilance

En janvier 2020, six associations — dont Notre Affaire à tous et Sherpa — et une quinzaine de collectivités — dont Grenoble, Paris et New York — ont assigné TotalEnergies devant le tribunal judiciaire de Nanterre. Les requérants reprochent au groupe de ne pas avoir intégré les risques climatiques dans son premier plan de vigilance, prévu par la loi relative au devoir de vigilance adoptée le 27 mars 2017.

Elles veulent enjoindre la compagnie fossile à adopter un nouveau plan de vigilance. Celui-ci devra, selon Anne Stevignon, de Notre Affaire à tous, « comprendre des mesures permettant d’aligner les activités du groupe sur une trajectoire de réduction d’émissions de gaz à effet de serre directes et indirectes compatible avec une limitation du réchauffement à 1,5 °C, ce qui suppose de cesser le développement de nouveaux projets d’hydrocarbures et de réduire sa production de gaz et de pétrole ».

Où en est l’affaire ?

Elle a d’abord été déclarée irrecevable en première instance, le 6 juillet 2023, le juge de la mise en état du tribunal de Paris considérant que TotalEnergies n’a pas été régulièrement mis en demeure. Le 10 août 2023, la coalition a interjeté appel. Cet appel était jugé le mardi 5 mars à la cour d’appel de Paris. Le délibéré a été fixé au 18 juin prochain.

• L’« abstention de combattre un sinistre » en poursuivant les investissements fossiles

En continuant à développer de nouvelles infrastructures pétrolières et gazières, TotalEnergies va à rebours des recommandations du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) et de l’Agence internationale de l’énergie (AIE) pour contenir le réchauffement à 1,5 °C et limiter les catastrophes climatiques.

Tenir les dirigeants pour responsables

C’est pourquoi, le vendredi 22 septembre 2023, quatre associations — Sea Shepherd France, Darwin Climax Coalitions, Wild Legal et Stop Total en Ouganda — ont porté plainte devant le tribunal judiciaire de Nanterre contre TotalEnergies. Elles visent quatre infractions : l’« abstention de combattre un sinistre », l’« homicide involontaire », les « atteintes involontaires à l’intégrité de la personne » et la « destruction ou la dégradation d’un bien appartenant à autrui de nature à créer un danger pour les personnes ».

« Aux Pays-Bas en 2021, la justice a obligé Shell à baisser de 45 % ses émissions de CO₂ d’ici 2030, a rappelé sur X (ex-Twitter) l’eurodéputé Nouvelle Donne Pierre Larrouturou, qui a lancé l’initiative Stop Total en Ouganda. Nous espérons que la justice française oblige TotalEnergies à stopper ses investissements fossiles et investir massivement dans la transition. » Avec cette procédure au pénal, les dirigeants de Total pourraient être directement tenus responsables des activités de l’entreprise.

Où en est l’affaire ?

Le parquet de Nanterre n’a pas encore manifesté sa position.