Les actionnaires de Total visés par une plainte pour « mise en danger de la vie d’autrui »

TotalEnergies pourrait se retrouver sur le banc des accusés. Mais cette fois au pénal, et — c’est une première — en compagnie de ses actionnaires. Mardi 21 mai, huit victimes du changement climatique et trois organisations non gouvernementales (Bloom, Alliance Santé planétaire et la mexicaine Nuestro Futuro) ont porté plainte au tribunal judiciaire de Paris.

Elles accusent les dirigeants et les actionnaires de la major pétrolière française d’avoir commis plusieurs infractions pénales et environnementales : mises en danger de la vie d’autrui, homicides involontaires, abstentions de combattre un sinistre et atteintes à la biodiversité. Toutes sont passibles d’au moins un an de prison et de dizaines de milliers d’euros d’amende.

L’idée de lancer une telle procédure contre la multinationale, qui est déjà empêtrée dans une dizaine d’affaires judiciaires, est née il y a un an et demi. « L’effondrement climatique est en train de détruire le monde, explique à Reporterre Hadrien Goux, chargé de la campagne énergies fossiles au sein de Bloom. L’urgence de la situation justifie qu’on utilise tous les moyens légaux pour essayer de mettre les plus gros pollueurs comme TotalEnergies hors d’état de nuire. »

Une stratégie destructrice et assumée

Depuis sa création, en 1924, la multinationale a émis pas moins de 15 milliards de tonnes de dioxyde de carbone dans l’atmosphère, ce qui en fait l’un des principaux forgerons du changement climatique. La major pétrolière se classe parmi les vingt principales émettrices de gaz à effet de serre de l’histoire de l’humanité ; en cent ans, les émissions des combustibles fossiles produits par ses soins ont autant bouleversé le climat que celles des 120 pays les moins polluants.

Les dirigeants de TotalEnergies sont au courant depuis plus de cinquante ans des conséquences catastrophiques de leurs activités. « Ils ont choisi de persévérer, en sachant pertinemment que cela mettrait en danger des personnes », dénonce Hadrien Goux. Depuis la parution en 2021 du rapport Net Zero 2050 de l’Agence internationale de l’énergie (AIE), expliquant qu’il fallait mettre à l’arrêt tous les nouveaux projets pétrogaziers afin de rester sous le seuil des 1,5 °C de réchauffement, la multinationale a lancé pas moins de soixante-huit projets fossiles, a montré une enquête de Reporterre. En avril, devant les sénateurs, son PDG Patrick Pouyanné a assumé cette stratégie expansionniste, et rejeté la faute sur les consommateurs finaux.

« Le choix du profit, au détriment de la vie d’autres personnes »

Les actionnaires de TotalEnergies ne sont pas moins blâmables. Lors de l’Assemblée générale de 2023, l’organisation d’actionnaires activistes Follow This avait proposé d’aligner les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre de la multinationale sur ceux de l’Accord de Paris. 70 % des actionnaires ont rejeté cette résolution, jugée « contraire aux intérêts du groupe, de ses actionnaires et de ses clients ». « TotalEnergies, ce n’est pas qu’une entité morale, insiste Hadrien Goux. Derrière, des gens orientent sa stratégie et font cyniquement le choix du profit, au détriment de la vie d’autres personnes. »

Des victimes en pagaille

Parmi ces « autres personnes », il y a Betty. La sexagénaire habitait à Saint-Martin-Vésubie (Alpes-Maritimes), dans une maison entourée d’arbres, au pied d’un cours d’eau. Le 2 et 3 octobre 2020, la violente tempête extratropicale Alex, attribuée au changement climatique, s’est abattue sur son village. La jolie rivière s’est transformée en un monstrueux torrent de roches, de troncs et de boue, emportant Betty et sa maison sur son passage. Le corps de cette mère de deux enfants n’a été retrouvé que treize jours plus tard, « enseveli six pieds sous terre », après que des loups rôdaient aux alentours, raconte sa fille, Élisa.

« Ça m’a énormément affectée », confie la trentenaire, qui s’est jointe à la plainte contre TotalEnergies aux côtés de son frère William. Lorsque la tempête a tué sa mère, la jeune femme venait d’accoucher de son second enfant. « Je vivais la vie et la mort mélangées dans le même moment. » Accepter que sa mère soit morte dans de telles circonstances est également « très compliqué ». « On n’imagine pas que le changement climatique puisse nous atteindre. On pense que ça arrive à l’autre bout du monde, pas dans un petit village du sud de la France. Mais ça nous rattrape, de plus en plus vite chaque année. »

Six autres personnes, originaires du Pakistan, de Grèce, de Belgique, d’Australie, du Zimbabwe et des Philippines, se sont jointes à la procédure. Khanzadi, Pakistanais âgé de 25 ans, a assisté à la mort de sa sœur, en 2022, à cause d’une mousson extrême attribuée au changement climatique ; Benjamin, 17 ans, a échoué à sauver son amie Rosa, emportée sous ses yeux par les inondations qui ont submergé l’Europe du Nord à l’été 2021 ; Jane, 65 ans, a dû évacuer sa maison, ravagée par les méga-incendies qui ont fait rage en Australie d’octobre 2019 à février 2020.

Bientôt des millions de plaintes ?

Les huit plaignantes et plaignants ne représentent qu’une infime partie des victimes du changement climatique, signale Hadrien Goux. Au cours de la dernière année, Bloom a pu échanger avec une cinquantaine de personnes. « Beaucoup n’ont pas pu être représentées dans cette plainte, soit parce qu’il y a prescription, soit parce qu’il n’y a pas d’étude d’attribution sur les évènements extrêmes dont ils ont souffert. C’est notamment le cas dans les pays du Sud, à cause du manque de données météorologiques et historiques. » Le chargé de plaidoyer pointe également la crainte des représailles juridiques : « TotalEnergies a des outils diplomatiques énormes dans certains pays. Certaines personnes n’ont pas voulu s’engager pour ne pas courir de risques. »

Avec cette procédure, les plaignantes et plaignants espèrent mettre enfin les têtes pensantes de TotalEnergies face à leur responsabilité pénale. La date du dépôt de plainte n’a pas été choisie au hasard. L’assemblée générale du groupe aura lieu trois jours plus tard, le 24 mai. « On leur dit droit dans les yeux : “Attention à ce que vous votez : votre responsabilité pénale est engagée” », explique Hadrien Goux. Les peines encourues ont de quoi inciter à la prudence : un homicide involontaire peut valoir 3 à 5 ans d’emprisonnement, et une amende comprise entre 45 000 et 75 000 euros ; une atteinte à la biodiversité, trois ans d’emprisonnement et jusqu’à 150 000 euros d’amende.

Il reviendra au procureur de la République de classer la plainte ou d’ouvrir une information judiciaire. Dans le premier cas, les plaignants pourront déposer une plainte avec constitution de partie civile et saisir directement un juge d’instruction. Dans le second, à l’issue de l’enquête judiciaire — qui pourrait prendre jusqu’à un an —, un procès pourrait avoir lieu. Ce serait une première dans l’histoire des poursuites pénales contre les compagnies pétrolières. « Il faudrait multiplier ce genre d’actions dans tous les pays où il y a des majors », pense Hadrien Goux. Le chargé de plaidoyer espère que cette procédure provoquera une prise de conscience collective internationale : « On pourrait potentiellement être des millions à porter plainte contre TotalEnergies. »