Une Assemblée en trois blocs, une bonne nouvelle pour l’écologie ?
La ou le futur locataire de Matignon devra s’employer à négocier et arracher des compromis, dossier par dossier, face à un pouvoir législatif éparpillé entre partis aux visions antinomiques. - © Joël Saget / AFP
La ou le futur locataire de Matignon devra s’employer à négocier et arracher des compromis, dossier par dossier, face à un pouvoir législatif éparpillé entre partis aux visions antinomiques. - © Joël Saget / AFP
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Et si la crise institutionnelle avait des vertus ? Trains, pesticides, rémunération des agriculteurs, ISF climatique... Les ONG espèrent que des accords transpartisans voient le jour, grâce au gain de pouvoir des parlementaires.
Bloqué. Une semaine après le second tour des élections législatives, qui ont placé le Nouveau Front populaire (NFP) en tête mais ont scindé l’Assemblée nationale en trois blocs minoritaires, toujours aucune solution de gouvernement ne se profile à l’horizon. L’urgence écologique, elle, exige pourtant des réponses immédiates.
« Le compteur tourne. La production de déchets continue de s’accélérer. Chaque mois, chaque jour sans politique publique, ce sont des conséquences désastreuses en bout de chaîne », s’inquiète par exemple Charlotte Soulary, responsable du plaidoyer de l’association Zero waste France, qui redoute un scénario à la Belge, avec des mois voire des années sans réel gouvernement.
Le futur locataire de Matignon devra s’employer à négocier et arracher des compromis, dossier par dossier, face à un pouvoir législatif éparpillé entre partis aux visions antinomiques. Mais sur l’écologie, des consensus sont tout de même possibles, veut croire Charlotte Soulary : « La gauche et le centre partagent au moins le constat de la nécessité d’accélérer la transition. Et sur plusieurs gros dossiers, on peut trouver des majorités. »
La bifurcation écologique radicale et nécessaire de la société n’est certes pas à l’ordre du jour mais, paradoxalement, l’affaiblissement relatif du pouvoir exécutif face à l’Assemblée nationale pourrait débloquer plusieurs sujets majeurs. L’écologie pourrait même devenir le catalyseur de l’apprentissage du compromis parlementaire en France. C’est en tout cas l’espoir de plusieurs ONG écologistes que nous avons interrogées pour bâtir en quelques points la feuille de route, minimaliste, qui pourrait guider le futur programme écologique du gouvernement.
Agriculture : la santé et le pouvoir d’achat en étendard
« La crise agricole était dirigée contre les faibles rémunérations, pas contre l’écologie. Il est capital de montrer que l’écologie est l’alliée de l’agriculture », pointe Jean-François Julliard, directeur général de Greenpeace France. La mise en place de prix planchers pour mieux rémunérer les agriculteurs est une mesure qui pourrait emporter l’adhésion au-delà de la gauche, estime-t-il, en insistant sur le thème du pouvoir d’achat.
Même argument du côté de Foodwatch France. « La mesure prioritaire à prendre, pour le pouvoir d’achat, c’est d’instaurer une transparence, produit par produit, sur les marges des distributeurs. C’est la seule façon d’obtenir un revenu digne pour les agriculteurs en même temps qu’un prix abordable encourageant la consommation d’une nourriture saine, durable et accessible à tous », assure Karine Jacquemart, directrice générale de l’association. Emmanuel Macron ayant lui-même promis en 2023 « un accord sur la modération des marges », Foodwatch espère convaincre suffisamment de députés centristes pour rejoindre le NFP sur cette thématique.
« Beaucoup sont conscients que l’agriculture ne peut pas continuer comme ça »
La santé est l’autre argument qui pourrait rallier une majorité à l’Assemblée sur le sujet de l’agriculture et de l’alimentation : « Faire interdire les additifs nocifs comme les nitrites et nitrates, ainsi que les pesticides les plus dangereux, est notre deuxième priorité. C’est une mesure simple qui peut arriver vite, essentielle pour la santé des Français et pour l’économie, avec des milliards d’euros de coûts de maladies chroniques qui pourraient être évités chaque année », plaide Karine Jacquemart.
Aide massive à l’agriculture biologique, interdiction du glyphosate, rétablissement d’un plan écophyto ambitieux contre les pesticides… « Il est possible de convaincre au-delà du NFP sur ces sujets, assure Jean-François Julliard. On a travaillé avec plusieurs députés macronistes ouverts sur ces enjeux, comme Sandrine Le Feur et d’autres. Beaucoup sont conscients que l’agriculture ne peut pas continuer comme ça, une majorité sur le sujet est possible. »
Transports : tous derrière le train
« L’écologie au service du pouvoir d’achat » : le même mantra revient à propos de l’urgence climatique. « La boussole doit être de s’inscrire dans le cadre européen d’une baisse de 55 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030. Et pour ça, on doit se focaliser sur les transports, un secteur majeur d’émission et celui qui baisse le moins en France », souligne Anne Bringault, directrice des Programmes au Réseau Action Climat (RAC).
Premier axe de travail : le train. Le RAC plaide pour le développement des trains de nuit, des petites lignes régionales, du fret ferroviaire et, surtout, pour la baisse du prix des billets. « On pourrait proposer un billet de congé annuel pour que chacun puisse partir pour 29 euros aller/retour en vacances une fois par an », propose Anne Bringault. « La plupart des partis sont favorables au train, ce sont des mesures consensuelles, même si le financement peut susciter des débats plus houleux », admet-elle.
La hausse du prix des carburants rend la question des transports du quotidien également capitale pour le portefeuille des Français. Rendre les petits véhicules électriques plus accessibles pourrait convaincre une large part des parlementaires.
« Un malus poids sur les SUV permettrait de taxer ceux qui en ont les moyens pour aider les autres à acquérir un véhicule électrique. On a toujours trouvé des élus intéressés sur le sujet, sur tous les bancs de l’Assemblée. Des amendements en ce sens ont été déposés par la droite, par le PS et même par des députés de l’ex-majorité présidentielle. Mais ils se sont toujours heurté au refus du gouvernement », témoigne Jean Burkard, directeur du plaidoyer au WWF France.
C’est toute la vertu de la crise institutionnelle actuelle : le Parlement étant revenu au centre du jeu, les députés centristes les plus volontaires pourraient se sentir davantage légitimes pour s’émanciper des consignes venues d’en haut. « Le plus grand poids des parlementaires pourrait transformer toutes ces bonnes volontés en accord transpartisan », ose espérer Jean Burkard.
D’autres signes de convergences possibles ont parsemé la précédente législature : comme l’a relevé le média Contexte, plusieurs députés de l’aile gauche de Renaissance ont ainsi soutenu ou porté des amendements proposant de taxer davantage l’aviation d’affaires ou le kérosène sur les vols intérieurs, tandis que la droite a soutenu la gauche sur une proposition de réduire l’avantage fiscal des armateurs. Le gouvernement, à chaque fois fois, avait bloqué ces initiatives.
Déchets : un consensus déjà en attente
Trois dossiers urgents contre la pollution, suivis par Zero waste France, pourraient aboutir très rapidement, selon l’association. La loi sur la fast fashion, visant à réduire l’effet majeur sur l’environnement de l’industrie textile, a déjà été adoptée par l’Assemblée nationale. « Elle devait passer au Sénat en juillet, mais c’est reporté, sans date connue pour l’instant », déplore Charlotte Soulary, qui espère que le sujet pourra être rapidement finalisé.
Deuxième dossier : généraliser la consigne pour réemploi des emballages. Bérangère Couillard, alors secrétaire d’État chargée de l’Écologie, avait annoncé en juin 2023 la généralisation de la consigne en verre et la lutte renforcée contre les emballages plastiques à usage unique, normalement interdits d’ici 2040. « On est en retard sur nos objectifs de réemploi. Toute une filière pourvoyeuse d’emplois se développe sur le sujet, il ne manque que le cadre politique. Et on a une majorité parlementaire potentielle sur ce sujet, on doit absolument avancer vite là-dessus », insiste Charlotte Soulary.
Sur les biodéchets, enfin, le tri à la source est obligatoire depuis début 2024 mais seul un tiers des Français disposent d’une solution pour valoriser ces déchets alimentaires et végétaux. « Beaucoup de collectivités locales manquent de moyens pour rendre la mesure effective. La nouvelle configuration politique devrait permettre de trouver une majorité pour soutenir financièrement les collectivités locales », espère Charlotte Soulary.
Finance verte : des mesures de justice
« La mère de toutes les batailles, c’est le financement », affirme Jean Burkard (WWF). Alors que le gouvernement a fait payer à l’écologie le prix fort des coupes budgétaires ces derniers mois, il faudrait au contraire « diminuer les dépenses brunes et renforcer les dépenses vertes ». Dans le détail, il s’agirait de « réduire les subventions à l’agriculture intensive de la politique agricole commune, néfaste pour la biodiversité, soutenir la rénovation thermique des logements des plus précaires, aider fortement les collectivités locales pour ne pas artificialiser les terres, voir restaurer la nature : des choses qui coûtent cher et pour lesquelles les communes manquent d’accompagnement », dit le directeur du plaidoyer au WWF France.
Le sentiment d’abandon des zones rurales, largement commenté pour expliquer, en partie, la montée de l’extrême droite, pourrait permettre de convaincre de nombreux députés sur ces mesures d’aides ciblées aux collectivités. « Des symboles qui montrent que l’écologie est une chance et n’est pas punitive pourraient aussi être rapidement mis en place : gratuité des premiers litres d’eau et tarif progressif, par exemple. La mise en place d’un ISF climatique serait aussi soutenue par une grande partie de la population », ajoute Jean-François Julliard.
« Un ISF climatique serait soutenu par une grande partie de la population »
De manière plus globale, Reclaim Finance se bat pour l’interdiction de tout financement de nouveaux projets dans les énergies fossiles, ainsi que l’impose la lutte contre le changement climatique. « Il y a un fort consensus sur la place financière de Paris : ils savent que la science est catégorique sur le besoin d’arrêter ces financements. Ça ne veut pas dire qu’ils vont arrêter d’eux-mêmes. Mais une réglementation sur le sujet serait acceptée », estime Lucie Pinson, directrice de Reclaim Finance.
Une telle mesure, doublée d’une obligation de renforcement des fonds propres des banques pour « protéger les Français des risques financiers associés aux investissements dans les énergies fossiles », a fait l’objet d’une proposition de loi de Cyrielle Chatelain (Les Écologistes) en mars 2024. « Il ne manquait pas grand-chose pour obtenir un vote favorable à l’époque, note Lucie Pinson. Il se pourrait aujourd’hui que certains élus de l’ancienne majorité décident de se démarquer : cela pourrait passer. »
Comme les autres ONG, Reclaim Finance ne s’attend pas à des combats faciles, demain, dans l’hémicycle. Mais, au milieu des turbulences et incertitudes politiques, les fenêtres de tir pourraient s’ouvrir pour quelques victoires écologistes inédites.