Loi biodiversité : le gouvernement veut un « permis de polluer »

1er mars 2016



Le gouvernement a déposé mardi 1er mars au matin un amendement à la loi sur la biodiversité, actuellement en discussion en commission à l’Assemblée nationale. Il remettrait en cause le principe pollueur-payeur, permettant « une totale impunité pour les crimes contre l’environnement commis par le lobby industriel. Marées noires, pollutions chimiques, eau impropre à la consommation… ce serait encore et toujours au contribuable de prendre en charge les atteintes et destructions », s’indigne Europe Écologie-Les Verts dans un communiqué, dénonçant « une régression environnementale majeure quelques semaines seulement après la COP 21 ».

« Une pollution causée par une activité qui a bénéficié d’une autorisation administrative (comme un permis de construire, une autorisation d’exploiter, une autorisation de forer, etc.) ne pourra jamais être qualifiée de préjudice écologique et ne pourra, à ce titre, faire l’objet d’aucune réparation. Que l’autorisation administrative soit légale ou non. Il suffit de disposer d’un “titre” ou simplement de démontrer que l’atteinte a été “autorisée” », explique l’avocat en droit de l’environnement Arnaud Gossement à Libération.

EELV appelle à un retrait immédiat de l’amendement.

Source : Libération et EELV




Vous avez aimé cet article ? Soutenez Reporterre.

Lire aussi : Loi sur la biodiversité : quels sont les enjeux ?


25 mai 2017
Grippe aviaire : les éleveurs de canards en plein air sont inquiets
Lire sur reporterre.net
24 mai 2017
Décès de l’acteur Roger Moore : « La cause animale a perdu un fidèle allié »
Lire sur reporterre.net
23 mai 2017
L’état de la biodiversité en France se dégrade continûment
Lire sur reporterre.net
23 mai 2017
Diane Simiu nommée conseillère Environnement pour l’Elysée et pour Matignon
Lire sur reporterre.net
22 mai 2017
Bure : la cour d’appel confirme l’illégalité de travaux de l’Andra
Lire sur reporterre.net
22 mai 2017
La Suisse décide de sortir du nucléaire
Lire sur reporterre.net
22 mai 2017
Un paysan qui voulait échapper aux contrôles tué par les gendarmes
Lire sur reporterre.net
19 mai 2017
L’entrée au gouvernement de Hulot reporte la parution du livre « Osons le big bang démocratique »
Lire sur reporterre.net
19 mai 2017
Plus de 28.000 plantes ont des propriétés médicinales
Lire sur reporterre.net
19 mai 2017
L’Europe votera le 30 mai sur les perturbateurs endocriniens
Lire sur reporterre.net
19 mai 2017
A Bonn, les négociations climat s’achèvent, l’incertitude américaine demeure
Lire sur reporterre.net
18 mai 2017
Edouard Philippe a travaillé pour un cabinet d’avocats pro-OGM
Lire sur reporterre.net
18 mai 2017
Plainte de Greenpeace à Bruxelles sur la recapitalisation d’EDF
Lire sur reporterre.net
17 mai 2017
Le directeur de cabinet de M. Macron est un préfet ultra-répressif
Lire sur reporterre.net
17 mai 2017
UE : les discussions reprennent pour prolonger l’autorisation du glyphosate
Lire sur reporterre.net




THEMATIQUE    Nature
26 mai 2017
VIDÉO - Les électrohypersensibles préparent une action en justice contre Linky
Reportage
26 mai 2017
Le Finlandais qui inventait des vélos extraordinaires
Alternative
16 mai 2017
La Hague, un cimetière radioactif de plus en plus dangereux
Tribune


Vous avez aimé cet article ? Soutenez Reporterre

Sur les mêmes thèmes       Nature