Loi biodiversité : le gouvernement veut un « permis de polluer »

Durée de lecture : 1 minute

1er mars 2016



Le gouvernement a déposé mardi 1er mars au matin un amendement à la loi sur la biodiversité, actuellement en discussion en commission à l’Assemblée nationale. Il remettrait en cause le principe pollueur-payeur, permettant « une totale impunité pour les crimes contre l’environnement commis par le lobby industriel. Marées noires, pollutions chimiques, eau impropre à la consommation… ce serait encore et toujours au contribuable de prendre en charge les atteintes et destructions », s’indigne Europe Écologie-Les Verts dans un communiqué, dénonçant « une régression environnementale majeure quelques semaines seulement après la COP 21 ».

« Une pollution causée par une activité qui a bénéficié d’une autorisation administrative (comme un permis de construire, une autorisation d’exploiter, une autorisation de forer, etc.) ne pourra jamais être qualifiée de préjudice écologique et ne pourra, à ce titre, faire l’objet d’aucune réparation. Que l’autorisation administrative soit légale ou non. Il suffit de disposer d’un “titre” ou simplement de démontrer que l’atteinte a été “autorisée” », explique l’avocat en droit de l’environnement Arnaud Gossement à Libération.

EELV appelle à un retrait immédiat de l’amendement.

Source : Libération et EELV





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