Loi biodiversité : le gouvernement veut un « permis de polluer »

1er mars 2016

Le gouvernement a déposé mardi 1er mars au matin un amendement à la loi sur la biodiversité, actuellement en discussion en commission à l’Assemblée nationale. Il remettrait en cause le principe pollueur-payeur, permettant « une totale impunité pour les crimes contre l’environnement commis par le lobby industriel. Marées noires, pollutions chimiques, eau impropre à la consommation… ce serait encore et toujours au contribuable de prendre en charge les atteintes et destructions », s’indigne Europe Écologie-Les Verts dans un communiqué, dénonçant « une régression environnementale majeure quelques semaines seulement après la COP 21 ».

« Une pollution causée par une activité qui a bénéficié d’une autorisation administrative (comme un permis de construire, une autorisation d’exploiter, une autorisation de forer, etc.) ne pourra jamais être qualifiée de préjudice écologique et ne pourra, à ce titre, faire l’objet d’aucune réparation. Que l’autorisation administrative soit légale ou non. Il suffit de disposer d’un “titre” ou simplement de démontrer que l’atteinte a été “autorisée” », explique l’avocat en droit de l’environnement Arnaud Gossement à Libération.

EELV appelle à un retrait immédiat de l’amendement.

Source : Libération et EELV




Vous avez aimé cet article ? Soutenez Reporterre.

Lire aussi : Loi sur la biodiversité : quels sont les enjeux ?


24 février 2018
Bure : une plate-forme dans les arbres évacuée par les gendarmes
Lire sur reporterre.net
23 février 2018
Apple, champion de l’évasion fiscale, est débouté de son attaque contre Attac
Lire sur reporterre.net
23 février 2018
En Chine, l’intelligence artificielle appliquée à l’élevage des cochons
Lire sur reporterre.net
23 février 2018
La pêche industrielle couvre 55 % de la surface des océans
Lire sur reporterre.net
23 février 2018
L’EPR de Flamanville présente une « anomalie notable » dans les soudures
Lire sur reporterre.net
22 février 2018
Lyon-Turin : le gouvernement italien reconnait que les chiffres du projet sont erronés
Lire sur reporterre.net
22 février 2018
La justice annule la fermeture des voies sur berge à Paris
Lire sur reporterre.net
21 février 2018
A Toulouse, les quartiers pauvres sont les plus pollués
Lire sur reporterre.net
21 février 2018
Contre la loi Asile immigration, des citoyens proposent des états généraux des migrations
Lire sur reporterre.net
20 février 2018
Deux insecticides à base de sulfoxaflor suspendus
Lire sur reporterre.net
19 février 2018
Plan « Loup » : 500 loups autorisés, 40 à abattre
Lire sur reporterre.net
19 février 2018
Les journaux les plus subventionnés sont ceux appartenant à des milliardaires
Lire sur reporterre.net
17 février 2018
Algues vertes : l’État français condamné à payer 556.000 euros
Lire sur reporterre.net
16 février 2018
Les aliments ultra-transformés suspectés de favoriser le cancer
Lire sur reporterre.net
16 février 2018
En Allemagne, la Deutsche Bahn investit 9,3 milliards d’euros dans les lignes de chemin de fer
Lire sur reporterre.net




THEMATIQUE    Nature
24 février 2018
Les normes tuent les paysans
Tribune
24 février 2018
En Allemagne, le salon de la Bio compte trois fois plus d’exposants que le Salon de l’agriculture en France
Reportage
16 janvier 2018
Les pêcheurs parlent : « La pêche électrique, ce n’est plus de la pêche, c’est de la destruction »
Reportage


Vous avez aimé cet article ? Soutenez Reporterre

Sur les mêmes thèmes       Nature