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Libertés

Loi Sécurité globale : le timide recul du gouvernement

Un bien timide recul. Lors d’une conférence de presse lundi 30 novembre, Christophe Castaner, le président du groupe La République en marche (LREM) à l’Assemblée nationale, a annoncé la réécriture complète de l’article 24, qui veut punir la diffusion malveillante d’images de policiers. Une concession après la vague de manifestations contre la proposition de loi Sécurité globale.

« En aucun cas nous ne voulons interdire à qui que ce soit de diffuser des images de forces de l’ordre en intervention. En aucun cas nous ne voulons interdire la diffusion de ces images sur les réseaux sociaux. En aucun cas nous ne voulons contraindre les journalistes et citoyens à flouter les visages des forces de l’ordre. En aucun cas nous ne voulons demander aux journalistes de s’accréditer pour une manifestation. En aucun cas la volonté de l’article 24 n’était d’atteindre à la liberté de la presse ou la liberté d’informer », a expliqué Christophe Castaner.

À l’époque où il était ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner avait commandé une étude juridique pour restreindre les modalités de diffusion des vidéos des images de policiers.

L’article 24 n’était pas le seul article problématique de ce projet de loi

Où cet article remanié se retrouvera-t-il ? Selon Marc Rees, rédacteur en chef de Nextinpact, il pourrait être inclus dans le projet de loi contre le séparatisme, dont l’examen au conseil des ministres est prévu le 9 décembre. Éric Dupond-Moretti, le ministre de la Justice, a plaidé pour que l’objectif de protection des policiers figure dans l’article 25 de ce projet de loi qui crée un délit « de risque d’atteinte à la vie privée, familiale ou professionnelle d’une personne. »

Pour les membres de la coordination Stop Loi Sécurité Globale, cette réécriture de l’article 24, dont les détails ne sont pas encore connus, est un tour de passe-passe. « Nous ne sommes pas dupes », prévient le journaliste Taha Bouhafs sur Twitter.

D’autant que l’article 24 n’était pas le seul problématique de ce projet de loi. L’article 21, qui élargit l’usage des images captées par les caméras-piétons des forces de l’ordre, et l’article 22, qui autorise les forces de l’ordre à utiliser des drones équipés de caméras, posent aussi de graves problèmes.

Pour maintenir la pression sur le gouvernement, de nouvelles manifestations sont prévues samedi 5 décembre.

  • Source : Reporterre
  • Photo : Manifestation du 28 novembre 2020 à Paris. © Anna Kurth/Reporterre

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