Moins de 10 % des mesures de la loi Climat sont appliquées

« Nous ne sommes pas du tout au rendez-vous de l’Histoire. » Prononcée à la veille de l’adoption de la loi Climat et Résilience, en juillet 2021, cette phrase du député socialiste Dominique Potier semble plus que jamais d’actualité. Ce mardi 21 juin, dans son rapport annuel sur l’application des lois, le Sénat a révélé que seules 14 mesures de ce texte inspiré de la Convention citoyenne pour le climat ont été prises sur les 142 adoptées au 31 mars. Autrement dit, moins de 10 % des dispositions. « Ce faible taux est d’autant plus regrettable qu’il s’agit d’un texte emblématique pour l’action du gouvernement en matière de lutte contre le dérèglement climatique », insiste le rapport, réalisé par la sénatrice Les Républicains Pascale Gruny.

Parmi les rares mesures mises en place, recensées par le média Contexte, figurent notamment l’interdiction du chauffage en terrasse dans les cafés et les restaurants, ou encore la soumission des communes exposées à l’érosion du littoral à de nouvelles dispositions spécifiques du Code de l’urbanisme. En revanche, pour l’objectif d’absence d’artificialisation nette des sols, fixé à 2050, ou l’obligation d’instaurer une zone à faible émissions dans toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants, d’ici 2025… ça attendra.

Le gouvernement justifie cette situation par le nombre de consultations à mener et l’embouteillage du côté de l’administration. Un frein qui ne semble pas s’appliquer à l’ensemble des textes. À titre de comparaison, le taux global d’application des lois, votées lors de la session parlementaire 2020-2021, s’élève lui à 57 %. Et « 37 des 51 lois promulguées au cours de la session écoulée ont fait l’objet d’un examen en procédure accélérée », lit-on dans le rapport. Enfin, lorsqu’un texte émane d’un amendement de sénateurs, le gouvernement rechigne à l’appliquer : toutes lois confondues, 33 % des mesures sont adoptées lorsqu’elles sont issues d’un amendement sénatorial, contre 77 % sinon.