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Loi Climat

La loi Climat, « révélatrice du climatocynisme » de la macronie

Rassemblement mardi 20 juillet devant le Palais Bourbon.

La loi Climat a été définitivement adoptée le 20 juillet. Elle clôt une séquence politique marquée par la procrastination et le cynisme du gouvernement. Les associations écologistes dénoncent un texte aux mesures cosmétiques qui ne résoudra en rien la crise climatique.

C’est la fin d’un long feuilleton débuté il y a plus de deux ans avec la Convention citoyenne pour le climat. Mardi 20 juillet, les parlementaires ont voté solennellement la loi Climat en pleine période estivale. L’Assemblée nationale a adopté le texte dans la soirée avec une large majorité. 233 voix pour, 35 contre. Une page institutionnelle se tourne mais la question de la lutte contre le changement climatique, elle, reste entière, alors que les sécheresses, les feux et les événements climatiques extrêmes se multiplient dans le monde.

Au cours de ce dernier débat, la dissonance cognitive de la majorité parlementaire était frappante, avec des discours tout en autosatisfaction et en œillères. En introduction de la séance plénière, le président de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand, a tenu à apporter « sa compassion » et « ses condoléances » aux victimes des dernières inondations en Allemagne et en Belgique, un phénomène accru par le dérèglement climatique. Et a vanté une heure plus tard un texte de loi largement insuffisant pour combattre ces phénomènes.

Depuis le début de son examen en procédure accélérée, en mars dernier, la loi Climat s’est retrouvée sous le feu des critiques.

La loi Climat crée un régime d’exception pour Amazon — ici, des manifestants s’opposent à son implantation sur le plateau de Frescaty, vers Metz. © Samuel Moreau

Les associations écologistes n’ont cessé de dénoncer son manque d’ambition et sa faiblesse. Avec ses « mesures cosmétiques », le texte n’apporte aucune solution structurelle à la crise en cours. La France ne sera pas en mesure d’honorer ses engagements internationaux. Rien dans les dispositions votées hier ne permettra de réduire en effet de moins de 55 % les émissions de gaz à effet serre d’ici 2030 — l’objectif que s’était fixé la France avec les autres pays européens il y a seulement quelques mois.

« L’échec de la tentative de concilier l’écologie avec une croissance économique destructrice »

Aux yeux de Pierre Cannet du WWF, « la loi est restée finalement très éloignée des objectifs climatiques et des attentes des citoyens », écrit-il dans un communiqué rédigé avec de nombreuses associations écologistes. « Elle ne permettra une réduction que d’une dizaine de millions de tonnes de CO2, là où il faudrait faire jusqu’à dix fois plus », enchérit le député Matthieu Orphelin [1]. Le député a voté contre la loi comme sa collègue des Deux-Sèvres, l’ancienne ministre de l’Écologie Delphine Batho. Cette dernière a dénoncé une « mascarade » : « Il ne reste pratiquement rien des 149 propositions de la Convention citoyenne pour le climat et le texte final ne tient aucun compte des données scientifiques sur l’urgence climatique ni de l’avis du Haut Conseil pour le climat, regrette-t-elle. « Cette loi symbolise l’échec de la dernière tentative de concilier l’écologie avec une croissance économique destructrice », conclut-elle dans un communiqué.

Finalement, ce ne sont pas les opposants, mais la ministre de la Transition écologique elle-même qui a résumé au mieux l’esprit de la loi. Alors que Barbara Pompili était interrogée sur le report de l’interdiction des chaudières au fioul en 2022, elle a affirmé vouloir « y aller tranquille ». La loi Climat suinte la procrastination. Pendant deux ans, elle a fait gagner du temps à Emmanuel Macron et à son gouvernement. « Elle est révélatrice de leur climatocynisme », pour Jean-François Julliard de Greenpeace. Comme l’a montré l’Observatoire des multinationales dans une enquête fouillée, les lobbies de la publicité, les industriels de l’automobile et de l’aérien ou ceux de l’agrochimie n’ont jamais été inquiétés. Ils n’ont pas eu à subir de mesures réellement contraignantes et ont pu faire pression pour amoindrir la portée du texte. « La loi finale fait l’impasse sur les premiers responsables du réchauffement climatique : les multinationales, soupire Alexandre Poidatz, chargé de plaidoyer à Oxfam France, le gouvernement et les élus ont systématiquement refusé d’intégrer une obligation pour les grandes entreprises de publier une trajectoire de réduction de leur empreinte carbone. »

« Un quinquennat perdu pour l’écologie »

Chez les écologistes, un sentiment de gâchis domine. Ils disent être passés de « l’espoir à l’amertume ». « La faiblesse du texte adopté aujourd’hui est une honte eu égard aux enjeux auxquels nous faisons face », juge, de son côté, Arnaud Schwartz, le président de France Nature Environnement.

La limitation du trafic aérien domestique est réduit à peau de chagrin. Pxhere/CC

Le bilan est, en effet, peu glorieux. La loi Climat crée un régime d’exception pour le géant du commerce en ligne Amazon, exempté de toute contrainte sur l’artificialisation. Aucune mesure structurante ne vient non plus réguler les engrais azotés de synthèse. La limitation du trafic aérien domestique est réduite à peau de chagrin. Elle ne pourrait concerner qu’une seule ligne nationale, le trajet Orly-Bordeaux. Et de nombreuses dispositions intéressantes comme les repas végétariens à la cantine ou le « Oui pub » sur les boites aux lettres n’ont pas été généralisées mais seulement cantonnées à des expérimentations.

Pour Jean-Baptiste Lebrun, le directeur du Réseau pour la transition énergétique (Cler), il n’y pas non plus « de coup d’accélérateur pour la rénovation énergétique des bâtiments ou le développement des énergies renouvelables », mais seulement « des mesures floues qui introduisent de la confusion et de la complexité ».

Pour marquer leur mécontentement, en fin d’après-midi, mardi 20 juillet, les Amis de la Terre, Extinction Rebellion, Greenpeace, Notre affaire à tous, le Réseau Action Climat, Unis pour le climat et la biodiversité ainsi que Youth for Climate ont organisé un rassemblement devant le Palais Bourbon. Ils ont déployé une banderole « Un quinquennat perdu pour le climat ». Pour Samuel Leré de la Fondation Nicolas Hulot, « la France accumule du retard pour baisser ses émissions de CO2 et reporte à plus tard les politiques à entreprendre pour relever le défi climatique ».

Chez les membres de la Convention citoyenne pour le climat, aussi, l’amertume règne. « Toute cette expérience est assez cynique, résume William Aucant, un des citoyens contacté par Reporterre. Le gouvernement a fait des annonces en grande pompe et énormément de communication pour finalement aboutir à une série des petits pas. L’exécutif a abandonné nombre de propositions alors même qu’il affirmait vouloir les mettre en œuvre : le délit d’écocide, le référendum, etc. On a raté une grande occasion pour le climat et la démocratie. »

Cyril Dion, le garant de la Convention citoyenne, estime que le combat se jouera désormais devant les tribunaux. À la suite de l’Affaire du siècle, le tribunal administratif de Paris a reconnu l’État responsable de manquements dans la lutte contre le réchauffement climatique. Le Conseil d’État a aussi donné neuf mois au gouvernement pour prendre des mesures supplémentaires afin d’atteindre l’objectif de baisse de 40 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030. Sur Twitter, le réalisateur écolo a interpellé le chef de l’État. « Allez-vous enfin faire preuve d’un minimum d’honnêteté et prendre vos responsabilités sur ce sujet ? Si ce n’était pas le cas, vous en resterez comptables à l’avenir. Et personne ne veut de cet avenir-là. »

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