Loi Climat : un immense « gâchis », selon les ONG

Du « gâchis », une « grande déception », une « occasion manquée » et même du « climatocynisme ». Lors d’une conférence de presse organisée lundi 3 mai, les représentants des ONG environnementales ont eu des mots très durs pour qualifier la loi Climat. Ils estiment que le texte, qui doit être voté le 4 mai à l’Assemblée nationale, n’est absolument pas à la hauteur des objectifs climatiques de la France, et s’éloigne des recommandations de la Convention citoyenne pour le climat (CCC). « On a assisté à un grand manque de considération de la part du gouvernement pour le travail des 150 citoyens », explique Morgane Créach, directrice du Réseau Action Climat. Selon une enquête de Reporterre, seules 15 propositions ont été retranscrites sur les 149 proposées.

Sur la question des transports, qui représentent près de 30 % des émissions de gaz à effet de serre en France, les ONG regrettent le manque d’ambition, notamment dans le secteur de l’aviation. La CCC avait en effet proposé d’interdire les lignes aériennes qui pouvaient être remplacées par un trajet en train de moins de quatre heures. Le projet de loi a réduit cette proposition aux trajets de moins de deux heures trente, sauf en cas de correspondance. En définitive, très peu de lignes sont concernées.

« Le gouvernement a manqué l’occasion de rebattre les cartes »

La Convention avait également proposé d’interdire en 2025 la vente des véhicules neufs les plus polluants. Une mesure renvoyée à 2030, sans qu’aucun engagement ne soit pris sur son application. « Cette loi aurait dû servir à préparer l’appareil productif de demain ainsi que les grandes mutations professionnelles. Elle aurait pu donner un cap clair aux acteurs économiques au lieu de dire que tout est de la faute de la transition écologique. Le gouvernement a manqué l’occasion de rebattre les cartes », dit Amandine Lebreton, directrice plaidoyer et prospective à la Fondation pour la nature et l’Homme.

La situation n’est pas meilleure pour le secteur du bâtiment, qui représente 23 % de nos émissions de gaz à effet de serre. « Techniquement, ce serait pourtant le secteur le plus facile à décarboner, car on a les solutions techniques. Cela permettrait de créer 100 000 emplois et d’économiser 2 milliards d’euros sur la facture énergétique annuelle des ménages », assure Jean-Baptiste Lebrun, directeur du Réseau pour la transition énergétique (Cler). Or, là encore, la loi Climat manque cruellement d’ambition et ne change pas grand-chose par rapport à ce qui existait déjà.

Même le projet visant à créer un accompagnateur de rénovation pour aider les ménages à s’y retrouver dans les multiples aides ne convainc pas Jean-Baptiste Lebrun : « Cela va faire émerger une offre d’accompagnement privé ; ce qui pose un certain nombre de questions sur les modalités de financement et de garantie d’indépendance quant aux solutions proposées par ces accompagnateurs. »

Beaucoup espéraient aussi que cette loi Climat mettrait fin à l’artificialisation des sols, qui grignote 20 000 à 30 000 hectares de terre tous les ans. Hélas, là encore, rien n’est à la hauteur des ambitions. Le moratoire sur la construction de zones commerciales interdit seulement les sites de plus de 10 000 m², soit une minorité de projets. Les plateformes de commerce électronique sont également exclues de ce moratoire, alors même qu’elles détruisent des emplois. « Exclure ces plateformes, c’est passer à côté des émissions liées aux importations de produits polluants », déplore Khaled Gaiji, président des Amis de la Terre France. Émissions qui représentent tout de même la moitié des émissions de la France. « Le fait d’avoir transformé les gens en consommateurs compulsifs a des conséquences climatiques et environnementales énormes », rappelle Arnaud Schwartz, le président de France Nature Environnement (FNE).

Ne pas s’attaquer au « nerf de la guerre »

Pour Cécile Duflot, directrice d’Oxfam France, la loi Climat oublie totalement les grandes entreprises, pourtant fortement responsables du bilan carbone national. Par exemple, « la BNP, le Crédit agricole, la Société générale et Total ont chacune une empreinte carbone supérieure à celle du territoire français ». Pourtant, les amendements déposés par 117 députés à ce sujet ont été jugés irrecevables.

Pierre Cannet, le directeur du plaidoyer et des campagnes de WWF France, s’est aussi ému de l’insuffisante régulation de la publicité ; l’amendement visant à interdire la publicité des produits les plus polluants ayant été rejeté. « On en reste à des démarches volontaires de la part des constructeurs, sans s’attaquer au nerf de la guerre : les produits les plus polluants, comme les SUV, qui représentent une dépense publicitaire annuelle de 1,8 milliard d’euros. »

Le porte-conteneurs « NYK Vega » dans le terminal à conteneurs du Havre, en 2013.

Concernant la consigne pour réemploi, qui n’a pas été rendue obligatoire, Juliette Franquet, directrice de Zero Waste France, parle d’un texte au rabais. « C’est une vision court-termiste qui ne répond pas aux attentes des 150 citoyens et des deux tiers des consommateurs qui souhaitent le retour à la consigne du réemploi. Le rapporteur général était satisfait d’avoir répondu aux craintes des lobbies des vins et spiritueux. » En parlant de jeu d’influence, Arnaud Schwartz, le président de FNE, est revenu sur l’étude qui désignait sa fédération comme le premier lobby de France : « Nous faisons du plaidoyer pour l’intérêt général. Les lobbyistes défendent des intérêts privés à court terme. »

Quant à Jean-François Julliard, le directeur de Greenpeace France, il regrette que ce texte ne soit pas à la hauteur de l’ambition affichée qui aurait pourtant dû permettre à la France d’être compatible avec l’Accord de Paris, qui vise à réduire nos émissions d’au moins 40 % d’ici à 2030. « L’ambition a pourtant été rehaussée au niveau européen [d’au moins 55 %], mais nous sommes incapables d’aller plus loin au niveau national. Et après, le gouvernement va donner des leçons à l’étranger. »

« Un débat constructif »

Le gouvernement a justement tenu à donner le change aux ONG, en organisant une conférence de presse le même jour afin de défendre son projet de loi. « On a eu un débat constructif, loin de cette opposition caricaturale et stérile. Le texte a été enrichi avec 1 000 amendements adoptés, dont près de 200 déposés par les oppositions. Soit un vrai travail parlementaire en complément de cette démocratie renouvelée », assure le cabinet de Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique.

Toutefois, le gouvernement n’a pas été capable de chiffrer les économies de gaz à effet de serre que permettront toutes ses mesures. « Ce n’est pas ce projet de loi Climat à lui seul qui contient toutes les mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Il faut faire la somme de celles incluses dans les lois précédentes, comme Egalim [la loi sur l’agriculture et l’alimentation], la loi mobilités, les 30 milliards d’euros du plan de relance, etc. C’est ce qui permettra de tenir nos objectifs climatiques à horizon 2030. »

L’entrepôt Amazon de Senlis (Oise). Le cabinet de Barbara Pompili a défendu les qualités environnementales du commerce en ligne en les comparant aux centres commerciaux.

Le cabinet a notamment défendu ses amendements qui luttent contre l’artificialisation des sols, en justifiant l’exemption dont bénéficient les entrepôts de commerce en ligne. « Un centre commercial accueille du public et génère beaucoup d’externalités négatives, car il faut s’y rendre en voiture, élargir les routes, prévoir des bretelles. Pour les entrepôts d’e-commerce, vous n’avez pas de visite du public, c’est du stockage sur des sites qui sont déjà bien interconnectés. De plus, ils représentent moins de 1 % de l’artificialisation annuelle. »

Face à ce manque d’ambition, les ONG espèrent que les sénateurs, qui doivent examiner la loi Climat dans les prochaines semaines, feront quelques avancées. Mais elles attendent beaucoup des mobilisations citoyennes, notamment des nombreuses marches pour le climat prévues ce dimanche 9 mai. Près de 500 organisations associatives, syndicales et professionnelles sont signataires de l’appel. Une grande première pour Théo Rougier, membre du collectif Maintenant ou jamais : « On ne peut pas laisser le gouvernement dire que son bilan écologique est à la hauteur. C’est à la société civile de s’unir pour construire le monde d’après. »