Nutri-Score, hexane… L’Assemblée veut mettre l’agro-industrie à contribution
Vendredi 7 novembre, les députés ont voté à main levée pour rendre le Nutri-Score obligatoire sur les emballages des produits alimentaires sous peine de devoir payer une contribution en fonction du chiffre d'affaires. - © P-O. C / Reporterre
Vendredi 7 novembre, les députés ont voté à main levée pour rendre le Nutri-Score obligatoire sur les emballages des produits alimentaires sous peine de devoir payer une contribution en fonction du chiffre d'affaires. - © P-O. C / Reporterre
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Les agro-industriels qui ne jouent pas le jeu de la santé publique pourraient bientôt devoir mettre la main à la poche. C’est en tout cas l’objectif de deux amendements adoptés à l’Assemblée nationale dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026. Vendredi 7 novembre, les députés ont voté à main levée pour rendre le Nutri-Score obligatoire sur les emballages des produits alimentaires.
Les industriels qui ne respecteraient pas cette disposition seraient soumis à une contribution à hauteur de 5 % de leur chiffre d’affaires, dont le produit serait affecté à l’Assurance maladie. Seraient cependant exemptés de cet affichage obligatoire les aliments bénéficiant de labels d’appellation d’origine protégée et contrôlée (AOP et AOC) et d’indication géographique protégée (IGP).
Le gouvernement, par la voix de la ministre de la Santé, a émis un avis défavorable à cet amendement, estimant qu’il contrevenait au droit de l’Union européenne avec un risque de sanction. Serge Hercberg, chercheur en épidémiologie nutritionnelle et fondateur du Nutri-Score, n’est pas d’accord : « Il est possible de faire appel à l’article 36 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, qui autorise les États membres à déroger au principe de libre circulation des marchandises pour des motifs de protection de la santé publique, pour autant que la mesure soit nécessaire, proportionnée et non discriminatoire, ce qui est le cas du Nutri-Score », estime-t-il dans un communiqué.
Par ailleurs, le 8 novembre, les députés ont adopté un autre amendement imposant, dès le 1ᵉʳ janvier 2026, à toutes les entreprises qui produisent, vendent ou importent de l’hexane — un solvant toxique issu du pétrole et utilisé dans la fabrication des huiles végétales — de verser une contribution, et ce quel que soit leur chiffre d’affaires.
Celle-ci permettrait pour moitié d’accompagner les industriels dans d’adoption de solutions sans hexane et pour l’autre moitié de financer des actions de prévention.
Ces dispositions doivent désormais être entérinées par le Sénat.